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Installation du comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d'accueil
Communiqué de presse - Xavier Darcos 03/03/2009

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Xavier Darcos a réuni aujourd’hui plusieurs associations d’élus pour installer le premier comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d’accueil, en présence des rapporteurs de la loi, Philippe Richert et Charles de la Verpillière.

Cette réunion fait suite à la série de rencontres organisées par le ministre de l’Éducation nationale avec les différentes associations d’élus locaux (A.M.F., A.M.G.V.F., F.M.V.M., A.M.R.F., A.N.E.M.) au cours des mois de décembre et janvier derniers.

Après avoir fait un premier retour d’expériences, le ministre de l’Éducation nationale a présenté les dispositions prises par les inspecteurs d’académies pour aider les communes à mettre en œuvre ce nouveau droit pour les familles et notamment améliorer la prévisibilité du nombre d’enfants à accueillir et aider à constituer la liste des personnes susceptibles d’intervenir pour accueillir les enfants les jours de grève.

Le ministre de l’Éducation nationale s’est également réjoui de ce que le maire de Paris ait transmis une liste de personnes susceptibles d’accueillir les enfants les jours de grève.

Mise à jour : mars 2009