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Bulletin officiel n° 9 du 26 février 2009
Traitement et indemnités, avantages sociaux
Indemnités
Taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
NOR : MENF0831469A
RLR : 211-3
arrêté du 30-12-2008 - J.O. du 10-2-2009
MEN - DAF C1 / BCF
RLR : 211-3
arrêté du 30-12-2008 - J.O. du 10-2-2009
MEN - DAF C1 / BCF
Vu D. n° 72-887 du 28-9-1972 mod. ; A. du 4-1-2008
Article 1 - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Classement des établissements
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Taux au 1er juillet 2008
(en euros)
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Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
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1 362
1 747
2 297
2 773
3 398
4 139
|
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire de la masse salariale et du plafond d'emplois
Henri Ribieras
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Guillaume Gaubert
Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice
Myriam Bernard
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le chargé de la sous-direction de l'expertise statutaire de la masse salariale et du plafond d'emplois
Henri Ribieras
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Guillaume Gaubert
Pour le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice
Myriam Bernard
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