Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009

Mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009

NOR : MENE0900147C
RLR : 523-0
circulaire n° 2009-028 du 18-2-2009
MEN - DGESCO A2-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La rénovation de la voie professionnelle a pour objectif premier d'augmenter le niveau de qualification des jeunes sortants du système de formation. Pour ce faire, il est nécessaire de réduire fortement le nombre de jeunes quittant prématurément le système éducatif, de conduire un plus grand nombre d'entre eux au baccalauréat professionnel et de faciliter la poursuite vers des études supérieures, notamment vers l'enseignement technique supérieur.
L'atteinte de cet objectif repose sur un ensemble de mesures nouvelles qui figurent dans les décrets modifiant le code de l'éducation et dans leurs arrêtés d'application, publiés au Journal officiel du 11 février 2009. L'accompagnement personnalisé constitue, au sein de ces mesures, un élément majeur de la rénovation qui s'engage.
La présente circulaire a pour objet d'apporter les éléments complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de cette rénovation dans des conditions qui en garantissent le succès.
I - Diplômes professionnels et carte des formations :
La liste indicative des diplômes nouvellement créés ou rénovés dont l'entrée en vigueur est prévue à la rentrée 2009 figure en annexe 1 de la présente circulaire. Ces diplômes, pour lesquels les consultations obligatoires sont engagées, feront l'objet d'une publication prochaine.
 
a) Certificat d'aptitudes professionnelles (C.A.P.) et brevet d'études professionnelles (B.E.P.)
Toutes les spécialités de C.A.P. pourront être préparées en deux ans par la voie scolaire ou par l'apprentissage dans le cadre de formations spécifiques dont les grilles horaires de formation demeurent inchangées.
Par ailleurs, suite aux choix opérés au sein des commissions professionnelles consultatives, certaines spécialités de C.A.P. constitueront le diplôme de niveau V auquel devront se présenter obligatoirement les élèves, et facultativement les apprentis, pendant le cursus conduisant en trois ans au baccalauréat professionnel.
Concernant le B.E.P., seules quatre spécialités seront maintenues à titre transitoire dans l'attente de la mise en place des baccalauréats correspondants et pourront être préparées en deux ans (sous statut scolaire ou en apprentissage) à l'issue de la classe de 3ème.
Il s'agit des B.E.P. :
- Carrières sanitaires et sociales ;
- Conduite et services dans les transports routiers ;
- Métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
- Optique lunetterie.
Il convient de signaler que les commissions professionnelles consultatives concernées travaillent actuellement à la création ou à la rénovation de spécialités de baccalauréats professionnels relevant des secteurs de ces quatre B.E.P., (Cf. paragraphe carte des formations), ces diplômes devraient être achevés pour une mise en œuvre à la rentrée 2010.
À l'exception de celles précitées, les autres spécialités de B.E.P. seront abrogées et remplacées par les « B.E.P. rénovés » figurant en annexe 1. Pour la formation initiale, ces spécialités de B.E.P. ne feront pas l'objet d'une formation spécifique car elles s'inscrivent dans le cursus conduisant en trois ans au baccalauréat professionnel dont elles constituent le diplôme de niveau V auquel devront se présenter obligatoirement les élèves et facultativement les apprentis. Leur évaluation se déroulera conformément aux dispositions fixées par chaque arrêté de spécialité de « B.E.P. rénové ».
La liste récapitulative de ces spécialités de diplômes de niveau V (C.A.P. et B.E.P.) choisies par les commissions professionnelles consultatives comme certification intermédiaire dans les parcours conduisant en trois ans aux différentes spécialités du baccalauréat professionnel fera l'objet d'une publication spécifique ultérieure.
 
b) Baccalauréat professionnel
L'architecture et le règlement d'examen des nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel qui seront mises en œuvre à la rentrée 2009 sont identiques à ceux des spécialités déjà existantes.
Des modifications sont cependant à signaler. Désormais, l'arrêté de création des spécialités de baccalauréats professionnels mentionnera le nom de la spécialité du diplôme de niveau V retenue comme certification intermédiaire dans les parcours en trois ans conduisant à cette spécialité ainsi que le rattachement à l'une des deux grilles horaires. Le cas échéant, sera également indiqué le nom du champ professionnel auquel sera rattachée la classe de seconde professionnelle de la formation sous statut scolaire préparant à cette spécialité de baccalauréat professionnel.
Concernant les nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel du secteur de l'alimentation, qui prendront effet à la rentrée 2009 (cf. annexe 1 liste des diplômes), leurs arrêtés de création apporteront les précisions nécessaires à l'organisation horaire des formations sous statut scolaire y conduisant.
c) Programmes (applicables pour la voie scolaire et l'apprentissage)
- À la rentrée 2009, les programmes des enseignements généraux de baccalauréat professionnel seront mis en application en seconde professionnelle. En conséquence, compte tenu de la date d'application de l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, en classe de première professionnelle, l'horaire de « prévention-santé-environnement » (P.S.E.) servira à l'enseignement de vie sociale et professionnelle (V.S.P.).
- Il est à signaler que l'évaluation de l'enseignement de L.V. 2 devient obligatoire pour certaines spécialités de baccalauréats professionnels (celles rattachées à la grille horaire n° 2).
- Les définitions d'épreuves correspondantes, de B.E.P. et de baccalauréat professionnel, seront prochainement publiées et les règlements des spécialités de baccalauréat professionnel modifiés en conséquence.
 
d) Carte des formations
La carte des formations a un impact déterminant sur l'orientation des élèves. Il importe que le pilotage de l'offre soit concerté.
J'attire votre attention sur la nécessité de renforcer le pilotage par objectifs de la carte des formations dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles (P.R.D.F.P.) et de maintenir dans chaque bassin de formation une offre de formation suffisante de C.A.P. en parallèle à la mise en place des baccalauréats professionnels. Il est essentiel que l'effort entrepris pour permettre à un plus grand nombre d'élèves d'accéder au baccalauréat professionnel s'accompagne d'un effort parallèle pour permettre à tous les élèves d'obtenir au moins un diplôme de niveau V. L'augmentation de l'offre de C.A.P. ne doit toutefois pas conduire à une remise en cause des équilibres entre la voie professionnelle et la voie générale et technologique.
Le maintien des formations conduisant aux 4 spécialités de B.E.P. précitées ne fait pas obstacle à l'ouverture raisonnée de formations conduisant en trois ans aux spécialités de baccalauréat professionnel du secteur correspondant. Ainsi, notamment, s'agissant de l'hôtellerie-restauration, pourront être ouvertes à la rentrée 2009 des formations conduisant au B.E.P. des métiers de la restauration et de l'hôtellerie ainsi que des formations conduisant en trois ans au baccalauréat professionnel de la restauration.
II - Poursuite des formations engagées en 2008 :
- Les élèves et les apprentis entrés en première année de B.E.P. à la rentrée 2008 termineront leur cursus en 2009-2010 et passeront le B.E.P. ancien régime à la session 2010.
- Les élèves entrés en deuxième année de B.E.P. ou de C.A.P. à la rentrée 2008 qui auront obtenu leur diplôme à la session 2009 pourront intégrer une première professionnelle de bac pro ; ceux qui n'auront pas obtenu le C.A.P. ou de B.E.P. pourront également accéder à la première professionnelle de bac. pro. après examen de leur situation au cas par cas.
- Les élèves et les apprentis entrés en formation de baccalauréat professionnel en deux ans à la rentrée 2008 termineront leur cursus en vue de passer l'examen à la session 2010.
- Les élèves entrés en seconde pro expérimentale à la rentrée 2008 continueront de relever des dispositions du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 et ne seront donc pas tenus de passer une certification intermédiaire.
III - Spécificités de l'apprentissage :
À la rentrée 2009, le baccalauréat professionnel pourra faire l'objet d'un contrat d'apprentissage d'une durée de trois ans, à l'issue de la classe de troisième. Le cadre réglementaire sera défini par un arrêté interministériel, pris en application de l'article R. 6222-7-2° du code du travail. Cet arrêté prévoira également la possibilité, pour les titulaires d'un diplôme de niveau V, de préparer un baccalauréat professionnel dans le cadre d'un contrat de deux ans.
Les B.E.P. ne pourront plus faire l'objet d'un contrat d'apprentissage à compter de la rentrée 2009 à l'exception des quatre spécialités de B.E.P. citées au point I, maintenues à titre transitoire dans l'attente de l'élaboration ou de la rénovation de spécialités de baccalauréats professionnels relevant du même champ professionnel et de la rénovation de ces mêmes B.E.P.
J'attire votre attention sur la répartition des enseignements dispensés en centre de formation d'apprentis (C.F.A.) et sections d'apprentissage (S.A.). Il convient de veiller particulièrement au volume horaire consacré aux disciplines générales en leur accordant au moins la moitié du temps de formation en centre. En effet, les disciplines générales concourent de manière importante à la professionnalisation et sont des éléments essentiels pour une éventuelle poursuite d'études.
IV - Organisation des enseignements de la voie scolaire :
L'arrêté du 10 févier 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel définit le cadre réglementaire organisationnel.
Les grilles horaires annexées et les modalités de calcul du complément horaire professeur permettent de définir la dotation horaire globale (D.H.G.) moyenne attribuée à chaque établissement en fonction de ses structures et des effectifs, prévus par les services académiques.
Les horaires réglementaires sont, en moyenne, de 34,5 heures pour les spécialités rattachées à la grille 1 et de 33,5 heures pour les spécialités rattachées à la grille 2, ces horaires incluant l'accompagnement individualisé. Ces horaires élèves sont établis pour le cycle de trois ans. L'horaire annuel n'a qu'une valeur indicative. Aucun horaire hebdomadaire n'est spécifié de façon à ce que les choix pédagogiques et organisationnels des établissements s'exercent pleinement.
 
Les nouvelles grilles horaires présentent des marges d'organisation et d'adaptation locales importantes au niveau de :
- la répartition hebdomadaire et annuelle des disciplines d'enseignement général ;
- la répartition des enseignements au sein du bloc horaire des enseignements professionnels (1152 h) et du bloc horaire des enseignements généraux en relation avec la spécialité (152 h) ;
- la répartition des 22 semaines de formation en milieu professionnel (PFMP) sur les trois années du cycle ;
- la répartition du volume horaire professeur complémentaire pour les activités en groupes à effectif réduit ; le volant d'heures professeur est attribué à l'établissement globalement, pour les sections de baccalauréat professionnel, en fonction des effectifs ;
- la définition et de la programmation des actions d'accompagnement personnalisé ;
- la définition et la planification des projets sur une partie du cycle ou de l'année.
 
Cette autonomie voulue s'oppose naturellement à l'élaboration de grilles normalisées autres que celles fixées par l'arrêté du 10 février 2009 précité.
L'annexe 4 de l'arrêté 10 février 2009 précité précise les modalités de calcul du complément horaire professeur. La répartition de ce complément par l'établissement s'effectue annuellement et non sur l'ensemble du cycle en fonction de la dotation attribuée.
Vous veillerez à ce que les D.H.G. notifiées aux établissements permettent la mise en œuvre de la réforme dans tous ses aspects.
Je vous rappelle que des « documents-ressource » nécessaires à la dissémination ciblée de l'information et à la mise en œuvre de la rénovation, que ce soit pour la voie scolaire ou la voie de l'apprentissage ont été récemment diffusés. Certains ont été récemment publiés au B.O. (B.O. n° 5 du 29 janvier 2009) et tous figurent sur le site www.eduscol.education.fr/nouveautés. Je vous précise que ce site recensera, dans l'avenir, les productions académiques ou nationales utiles à la mise en œuvre de la rénovation. À cette fin, des liens seront établis avec les sites académiques qui auront mis en ligne des productions validées.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Louis Nembrini


Annexe 
Diplômes professionnels créés ou rénovés dont l'entrée en vigueur est prévue à la rentrée 2009
C.A.P. :
- Réalisation en chaudronnerie industrielle (en remplacement du C.A.P. Construction d'ensembles chaudronnés)
- Arts du verre et du cristal (en remplacement des options Verrier à la main et Tailleur-graveur du C.A.P. Arts et techniques du verre
)
 
B.E.P. rénovés (en italique : B.E.P. devant encore être présentés en C.P.C.)
- Production mécanique
- Représentation informatisée de produits industriels
- Maintenance des produits et équipements industriels
- Systèmes électroniques numériques
- Électrotechnique Énergie Équipements Communicants
- Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques
- Installation des systèmes énergétiques et climatiques
- Études du bâtiment
- Topographie
- Réalisation du gros œuvre
- Travaux publics
- Aménagement Finition
- Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment
- Réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
- Plastiques et composites
- Métiers de l'hygiène de la propreté et de l'environnement
- Métiers des industries de procédés
- Boucherie-charcuterie
- Métiers de la mode - vêtements
- Métiers du cuir
- Bois, options Scierie, Fabrication bois et matériaux associés, Construction bois,
- Menuiserie - Agencement
- Logistique Transport
- Industries graphiques, options : Production graphique, Production imprimée
- Relations clients-usagers
- Services administratifs
Baccalauréats professionnels
- Fonderie (en remplacement du bac pro Mise en œuvre des matériaux option : matériaux métalliques moulés,)
- Technicien en chaudronnerie industrielle (en remplacement du bac pro réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques)
- Boulanger-pâtissier (remplace métiers de l'alimentation)
- Boucher charcutier traiteur (remplace métiers de l'alimentation)
- Poissonnier écailler traiteur (remplace métiers de l'alimentation)
- Métiers de la mode - vêtements (en remplacement des bacs pro Artisanat et Métiers d'art- vêtements et accessoires de mode, et Métiers de la mode et industries connexes- productique, et du Brevet de technicien Vêtement (création et mesure))
- Métiers du cuir, options Chaussure et Maroquinerie (création)
- Bio-industries de transformation (rénovation)
- Plastiques et composites (remplace plasturgie)
Brevets professionnels
- Libraire (rénovation)
(B.T.S.)
- Économie sociale et familiale rénové (sous réserve du passage en CPC prévu en mars 09)
- Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle (en remplacement du BTS réalisation d'ouvrages chaudronnés)
- Fonderie (en remplacement du B.T.S. Mise en forme des alliages moulés)
- Aéronautique (en remplacement du B.T.S. Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques)
- Concepteur en art et industrie céramique (en remplacement du B.T.S. Art céramique)
- Communication (en remplacement du Communication des entreprises)
- Assistant de gestion P.M.E.-P.M.I.
D.M.A.
- D.M.A. de Facture instrumentale, options Accordéon ; Guitare ; Piano ; Vents (Création)
Autres
- Diplôme d'état de conseiller en économie sociale et familiale (rénovation)
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