Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009

Voies d'orientation

NOR : MENE0900069A
RLR : 523-0
arrêté du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'éducation, not. art. D. 331-36 et D. 333-2 ; A. du 17-1-1992 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 8-12-2008 ; avis du CSE du 11-12-2008

Article 1 - Les cinq premiers alinéas de l'article 1 de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Article 1 - Les voies d'orientation prévues à l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes:
Après la classe de troisième:
la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique;
la classe de seconde professionnelle qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel, ou la première année du cycle de deux ans conduisant à l'une des spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est annexée au présent arrêté;
la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle.»
 
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé est abrogé.
 
Article 3 - Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.
 
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 10 février 2009
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe

Liste des spécialités de brevet d'études professionnelles
- Carrières sanitaires et sociales
- Conduite et services dans les transports routiers
- Métiers de la restauration et de l'hôtellerie
- Optique lunetterie

Partager cet article
  • Envoyer à un ami
  • Facebook
  • Twitter
  • Imprimer
  • Agrandir / réduire la police

C'est pratique

     





DISPOSITIF VIGIPIRATE

Consignes de sécurité

Nous suivre

Facebook Twitter LinkedIn Snapchat Youtube lettres d'information

Nous contacter