Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009

Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0900061A
RLR : 191-3 ; 524-8
arrêté du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009
MEN - DGESCO A2-2


Vu code de l'éducation et not. art. D. 337-54 ; A. du 11-7-2008 ; arrêtés du xx-x-xxxx ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 8-12-2008 ; avis du CSE du 17-12-2008 ;

 
Article 1 - La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
 
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires précités, des activités de projet sont proposées aux élèves. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement et peuvent prendre différentes formes, en particulier:
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel;
- projet spécifique en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel;
- activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la période de formation en milieu professionnel.
Les projets sont organisés sur une partie du cycle ou de l'année.
 
Article 3 - Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements généraux liés à la spécialité préparée est réparti par l'établissement.
 
Article 4 - Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.
 
Article 5 - Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet,
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.
 
Article 6 - Vingt deux semaines de périodes de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.), incluant celles nécessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu'il est préparé dans le cadre du cycle en trois ans, sont prévues sur les trois années du cycle.
La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la P.F.M.P. ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.
 
Article 7 - Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente cinq heures par semaine.
 
Article 8 - L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise le rattachement à l'une des 2 annexes précitées.
Les spécialités qui comportent un enseignement de sciences physiques sont rattachées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les spécialités qui comportent un enseignement de langue vivante 2 sont rattachées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les spécialités de baccalauréat professionnel en vigueur sont rattachées à l'une des 2 annexes précitées, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
 
Article 9 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour tous les effectifs entrant en formation dans chacune des années du cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-après.
 
Article 10 - Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 1 qui ne comportaient pas d'enseignement de sciences physiques, les dispositions relatives à cet enseignement prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 2, les dispositions relatives à la langue vivante 2 prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Les dispositions relatives à l'enseignement de prévention-santé-environnement prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs de seconde professionnelle et de première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
 
Article 11 - L'arrêté du 17 juillet 2001, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels, est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
 
Article 12 - L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux B.E.P. est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2009-2010.
Toutefois, pour les effectifs entrant en première année de B.E.P. à la rentrée scolaire 2009-2010 dans les quatre spécialités mentionnées en annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié, les dispositions de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent demeurent en vigueur jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2010-2011 et, pour les effectifs entrant en première année de B.E.P. à la rentrée scolaire 2010-2011, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2011-2012.
 
Article 13 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2009


Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

Annexe 1
Baccalauréat professionnel Grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques
Durée du cycle: 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
Disciplines et activités Durée horaire
cycle 3 ans
Durée horaire annuelle moyenne indicative
I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements professionnels
1152
384
Économie-gestion
84
28
Prévention-santé-environnement
84
28
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou sciences physiques et chimiques et/ou arts appliqués
152
50
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie, éducation civique
380
126
Mathématiques Sciences physiques et chimiques
349
116
Langue vivante
181
60
Arts appliqués-cultures artistiques
84
28
EPS
224
75 (1)
Total
2690
896
II - Accompagnement personnalisé
210
70
(1et en terminale.

Annexe 2
Baccalauréat professionnel Grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de LV 2
Durée du cycle: 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
Disciplines et activitésDurée horaire
cycle 3 ans
Durée horaire annuelle moyenne indicative
I - Enseignements obligatoires incluant les activités de projet
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements professionnels
1152
384
Prévention-santé-environnement
84
28
Français et/ou mathématiques et/ou langue vivante et/ou arts appliqués
152
50
Enseignements généraux
Français, histoire-géographie, éducation civique
380
126
Mathématiques
181
60
Langues vivantes (1 et 2)
349
116
Arts appliqués-cultures artistiques
84
28
EPS
224
75 (1)
Total
2 606
868
II- Accompagnement personnalisé
210
70
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale

Annexe 3
Rattachement des spécialités de baccalauréat professionnel, rentrée 2009
Grille n° 1 - sciences physiques
Aéronautique
Aménagement et finitions du bâtiment
Artisanat et métiers d'art
- option: arts de la pierre
- option: communication graphique
- option: ébéniste
- option: horlogerie
- option: tapissier d'ameublement
- option: vêtements et accessoire de mode
- option: verrerie scientifique et technique
- option: métiers de l'enseigne et de la signalétique
- option: marchandisage visuel
 
Bio-industries de transformation
 
Carrosserie, option Construction
 
Électrotechnique, énergie, équipements communicants
Environnement nucléaire
Esthétique cosmétique parfumerie
Étude et définition de produits industriels
 
Hygiène et environnement
 
Industrie de procédés
Industrie des pâtes, papiers, cartons
Interventions sur le patrimoine bâti
 
Maintenance des équipements industriels
Maintenance de véhicules automobiles
- option: voitures particulières
- option: véhicules industriels
- option: motocycles
Maintenance des matériels,
- option A: agricoles,
- option B: travaux publics et manutention,
- option C: parcs et jardins
Maintenance nautique
Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option C: systèmes ferroviaires
Métiers de la mode et industries connexes - productique
Métiers du pressing et de la blanchisserie
Micro-informatique et réseau : installation et maintenance
Microtechniques
Mise en œuvre des matériaux
- option matériaux céramiques
- option matériaux métalliques moulés
- option industries textiles

Ouvrage du bâtiment: aluminium, verre et matériaux de synthèse
Ouvrage du bâtiment: métallerie
 
Photographie
Production graphique
Production imprimée
Pilotage de systèmes de production automatisée
Plasturgie
Productique mécanique, option décolletage
 
Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques
Réparation des carrosseries
 
Systèmes électroniques numériques
 
Technicien aérostructure
Technicien constructeur bois
Technicien de fabrication bois et matériaux associés
Technicien de scierie
Technicien du froid et du conditionnement de l'air
Technicien du bâtiment: organisation et réalisation du gros-œuvre
Technicien d'études du bâtiment, option A: études et économie; option B: assistant en architecture
Technicien géomètre topographe
Technicien menuisier agenceur
Technicien outilleur
Technicien modeleur
Technicien d'usinage
Technicien en installation des systèmes énergétique et climatiques
Technicien de maintenance des systèmes énergétique et climatiques
Traitements de surfaces
Travaux publics
 
Grille n° 2: langue vivante 2
Commerce
Comptabilité
 
Exploitation des transports
 
Logistique
 
Métiers de l'alimentation
 
Secrétariat
Sécurité prévention
Services de proximité et vie locale
Services (accueil, assistance, conseil)
 
Vente (prospection - négociation - suivi de clientèle)

Annexe 4
 
Volume complémentaire d'heures-professeur
 
Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet. Ce volume est calculé selon les règles précisées ci-dessous:
 
1 - Spécialités de l'établissement rattachées à la grille horaire n° 1:
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 11,5.
Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 20 et multiplié par 5,75.
Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 15 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
 
2 - Spécialités rattachées à la grille horaire n° 2:
Pour les divisions dont l'effectif est supérieur à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 11,5.
Pour les divisions dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 élèves, le volume complémentaire d'heures-professeur est égal au nombre total des élèves de ces divisions, divisé par 24 et multiplié par 5,75.
Une division isolée dont l'effectif est inférieur ou égal à 18 ne donne droit à aucun volume complémentaire d'heures-professeur.
Les volumes complémentaires d'heures-professeur ainsi calculés sont globalisés puis répartis par l'établissement.
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