Bulletin officiel n° 7 du 12 février 2009
Indemnités
Montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées
NOR : MENF0829815A
Emetteur : MEN - DAF C1 / BCF
Vu D. n° 80-28 du 10-1-1980, mod. par D. n° 89-728 du 11-10-1989 ; D. n° 96-80 du 30-1-1996, mod. not. par
D. n° 2009-81 du 21-1-2009 ; A. du 30-1-1996
Article 1 - L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire ».
Article 2 - L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er - Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels visés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15,99 euros. »
Article 3 - L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2009
Le ministre de l'Éducation nationaleXavier Darcos
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Éric Woerth
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
André Santini