Bulletin officiel n° 4 du 22 janvier 2009

Personnels

Congés annuels

Calendrier des fêtes légales - année civile 2009

NOR : MENH0900016C
RLR : 610-6a
circulaire n° 2009-009 du 13-1-2009
MEN - ESR - DGRH C1-2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie


Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information et suite à donner, la circulaire du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique n° 2172 du 17 décembre 2008, relative au calendrier des fêtes légales de l'année civile 2009.
 
Calendrier des fêtes légales
Circulaire n° 2172 du 17-12-2008
Texte adressé au ministre d'État ; aux ministres ; aux secrétaires d'État ; aux préfètes et préfets de région et de département
 Réf. : C. FP n° 1452 du 16-3-1982
 
Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, la liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l'ensemble des personnels de l'État. La liste jointe en annexe vaut pour l'année civile 2009 et les années civiles suivantes.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en « compensation » d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l'administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l'État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.
 
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Éric Woerth
Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique
André Santini

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry Le Goff


Annexe
Calendrier des fêtes légales
 
Jour de l'An : 1er janvier
Lundi de Pâques : le lendemain du dimanche de Pâques (fixé selon la méthode grégorienne)
Fête du travail : 1er mai
Ascension : jeudi, 40 jours après le dimanche de Pâques
Victoire 1945 : 8 mai
Lundi de Pentecôte : le lundi suivant le septième dimanche après Pâques
Fête nationale : 14 juillet
Assomption : 15 août
Toussaint : 1er novembre
Armistice 1918 : 11 novembre
Noël : 25 décembre
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