Un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi  du 20 août 2008.
La bonne organisation de ce droit d’accueil suppose de prévenir autant que possible le déclenchement de la grève. Ainsi, l’article 3 de cette loi prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte sociale préalable à tout conflit social pour les personnels enseignants du premier degré.

Un préavis de grève concernant les enseignants du premier degré ne peut désormais être déposé par une ou plusieurs organisations syndicales qu’à l’issue d’une négociation préalable dont l’organisation incombe à l’État.

Ce dispositif doit permettre de réduire la gêne occasionnée aux familles les jours de grève, tout en d’améliorant le dialogue social.

Procédure de négociation préalable

Désormais, tout dépôt d’un préavis de grève doit être précédé d’une négociation entre l’État et les organisations syndicales représentatives du premier degré.

Un décret du 1er décembre 2008 vient préciser l'organisation et le déroulement de cette négociation préalable. Ainsi, l'organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève doit notifier, par écrit à l'autorité administrative compétente, les motifs invoqués. Celle-ci dispose ensuite de trois jours pour réunir les représentants de l'organisation syndicale. Les parties ont huit jours francs pour mener à son terme la négociation.

A l’issue de la négociation préalable, un relevé de conclusions est élaboré, puis porté à la connaissance des personnels enseignants du premier degré concernés.

Le relevé de conclusions des négociations préalables conduites au niveau national fait l’objet d’une publication systématique sur ce site.

Relevés de conclusions

Grève du 21 janvier 2010

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le jeudi 21 janvier 2010. La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 11 janvier 2010, de 11h15 à 12h15.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 11 janvier 2010

Grève du 15 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité le Syndicat des Enseignants-UNSA (SE-UNSA) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 15 décembre 2009. La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 14 décembre 2009, de 16h10 à 17h00.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable avec le SE-UNSA du 14 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère a invité le SNUipp à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève envisagée le 15 décembre 2009. La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 7 décembre 2009, de 14h30 à 16h.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion de négociation préalable avec la SNUipp du 7 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale a invité la fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le mardi 15 décembre 2009. La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 8 décembre 2009, de 17h40 à 18h30.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable avec le SGEN-CFDT du 8 décembre 2009

Grève envisagée du jeudi 5 novembre au vendredi 18 décembre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, la directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD Éducation à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée du jeudi 5 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’Éducation nationale le 21 octobre 2009, de 10h10 à 10h35.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion du 21 octobre 2009

Grève envisagée du jeudi 17 septembre au 23 octobre 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale a invité la fédération des syndicats SUD Education à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d'un préavis pour une grève envisagée du jeudi 17 septembre 2009 au vendredi 23 octobre 2009.
La réunion s'est tenue au ministère de l'éducation nationale le 4 septembre 2009, de 15h10 à 15h45.

Consulter le relevé de conclusions de la réunion du 4 septembre 2009

Grève du 26 mai 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère a invité le SNUipp à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève envisagée le 26 mai 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 20 mai 2009, de 11h15 à 12h.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 20 mai 2009

Grève du 19 mars 2009

Conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil durant le temps scolaire et du décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève, une négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève s'est tenue le 13 mars dernier, au ministère de l'Éducation nationale, entre les représentants de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (F.N. SPELC), syndicat représentatif de l'enseignement privé et les représentants de la sous-direction de l'enseignement privé de la direction des affaires financières.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 13 mars 2009

Comme le prévoit la réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère a invité les syndicats représentatifs des personnels enseignants du premier degré à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le 19 mars 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 9 mars 2009, de 10 h 15 à 11 h 10.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du9 mars 2009

Comme le prévoit la nouvelle réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère a invité le syndicat des enseignants (SE-UNSA), représentatif des personnels enseignants du premier degré, à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le 19 mars 2009.
La réunion s’est tenue au ministère de l’éducation nationale le 5 mars 2009, de 9h30 à 11h 15.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 5 mars 2009

Grève du 29 janvier 2009

Comme le prévoit la nouvelle réglementation relative à la négociation préalable, le directeur général des ressources humaines du ministère a invité les syndicats représentatifs des personnels enseignants du premier degré à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis pour une grève envisagée le 29 janvier 2009.
La réunion s’est tenue au ministère le 20 janvier 2009, de 17h30 à 21 heures.

Consulter le relevé de conclusion de la réunion du 20 janvier 2009