Voici les définitions des termes et indicateurs statistiques utilisés dans les publications statistiques du ministère de l'éducation nationale.

 

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | M | N O | P | Q | R S | T | V | Z

A

Absentéisme

Pour mesurer l’absentéisme des élèves, le seuil de quatre demi-journées d’absence non régularisées par mois a été retenu car il correspond – pour les élèves soumis à l’obligation scolaire – au seuil fixé par la loi relative à l’assiduité scolaire. Une absence peut être considérée comme régularisée à partir du moment où elle a été expliquée et excusée par les parents.

Admis

Les admis peuvent comprendre les admis sur listes principales et/ou complémentaires (concours d'enseignants) ou distinguer les admis aux premier et second groupes d'épreuves (baccalauréat). Pour les baccalauréats général et technologique, les épreuves sont organisées en deux groupes. À l’issue des épreuves du premier groupe, si le candidat a obtenu une moyenne de 10/20 ou plus, il est déclaré définitivement admis. S’il a obtenu une moyenne comprise entre 8/20 et 10/20, il est autorisé à se présenter aux épreuves orales du second groupe (oral de rattrapage). Pour le second groupe, le candidat se présente à deux épreuves orales. Le candidat est reçu s’il obtient à l’issue de ces oraux une moyenne de 10/20 ou plus à l’ensemble des épreuves."

Admissibles

Candidats inscrits autorisés à passer l’(les) épreuve(s) orales(s).

Admission parallèle

L'admission parallèle est une autre forme de recrutement que les grandes écoles ont mis en place pour favoriser la diversification des profils : les titulaires d'un Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), d'une licence ou d'un autre diplôme peuvent être candidats pour être admis dans une grande école. Ces candidats passent des concours différents de ceux des étudiants issus de classes préparatoires. Ils peuvent aussi être acceptés sur dossier, selon l'établissement. On les appelle aussi les admis sur titre.

Âge

Dans les statistiques scolaires, l'âge est défini comme le nombre d'années révolues au 1er janvier inclus dans l'année scolaire. Ainsi, pour l'année scolaire 2007-2008, les enfants de 11 ans sont nés en 1996 (génération 1996). Cet âge correspond donc à une différence de millésime entre l'année de rentrée 2007 et l'année de naissance 1996. Il ne correspond pas à l'âge effectivement atteint au moment de la rentrée (un enfant né en décembre 1996 n'a pas encore 11 ans révolus lors de la rentrée de septembre 2007).

Âge théorique normal ou à l'heure

C’est l’âge d'un élève qui, entré au cours préparatoire à 6ans, effectue sa scolarité sans redoublement ni saut de classe (15 ans en seconde, 16 ans en première et 17 ans en terminale).

Apprentissage

L'apprentissage est une formation en alternance, assurée conjointement dans les centres de formation d'apprentis et les entreprises, qui peut désormais préparer à tous les diplômes technologiques ou professionnels jusqu'au supérieur. L'apprenti, âgé d'au moins 16 ans, est lié par contrat de travail à une entreprise.

B

Bourse au mérite

Ces bourses sont versées de droit aux élèves boursiers de lycée qui auront obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet.C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée pour les élèves boursiers méritants. Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

C

Capacité d'accueil pour l'enseignement

Nombre maximum d’élèves que le chef d’établissement pense pouvoir accueillir en sauvegardant de bonnes conditions de fonctionnement. Pour estimer cette capacité, en partie bien sûr subjective, le chef d’établissement doit prendre en compte la diversité des formations proposées, les normes pédagogiques en vigueur, les normes de sécurité, etc.
Cette capacité peut donc varier dans le temps sans que les locaux soient modifiés. Le nombre d’élèves effectivement scolarisés dans l’établissement à la rentrée est rapporté à cette capacité pour calculer le taux d’occupation.

Carte scolaire

L'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence

Catégorie ouvriers et inactifs

Cette catégorie comprend les ouvriers qualifiés, les ouvriers non-qualifiés, les ouvriers agricoles, les retraités employés ou ouvriers, les chômeurs n'ayant jamais travaillé, les personnes sans activité professionnelle.

Catégorie employés, artisans, commerçants et agriculteurs

Cette catégorie comprend les agriculteurs-exploitants, les artisans, les commerçants et assimilés, les employés civils, les agents de service de la fonction publique, les policiers et militaires, les employés administratifs d'entreprise, les employés de commerce, les personnels de service direct aux particuliers, les retraités agriculteurs-exploitants, les retraités artisans, commerçants ou chefs d'entreprise.

Catégorie cadres moyens

Cette catégorie comprend les professions intermédiaires de la santé et du travail social, le clergé, les professions intermédiaires administratives de la fonction publique, les professions intermédiaires administratives du commerce ou des entreprises, les techniciens, les contremaîtres, les agents de maîtrise, les retraités cadres et professions intermédiaires.

Catégorie cadres supérieurs et enseignants

Cette catégorie comprend les professions libérales, les cadres de la fonction publique, les professeurs et assimilés, les professions de l'information, des arts et du spectacle, les cadres administratifs et commerciaux d'entreprise, les ingénieurs, les cadres techniques d'entreprise, les instituteurs et assimilés, et les chefs d'entreprise de dix salariés ou plus.

Chômage (chômeur)

Le chômage représente l'ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d'emploi et en recherche d'emploi. Sa mesure est complexe. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité ne sont pas toujours faciles à établir. Il y a en France deux sources statistiques principales sur le chômage : les statistiques mensuelles du ministère du Travail, élaborées à partir des fichiers de demandeurs d'emploi enregistrés par l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.), et l'enquête Emploi de l'Insee, qui mesure le chômage au sens du bureau international du travail (B.I.T.). En application de la définition internationale adoptée en 1982, un chômeur au sens du B.I.T. est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :

• être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ;
• être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
• avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Un chômeur au sens du B.I.T. n'est pas forcément inscrit à l'A.N.P.E. (et inversement).

Compétences de base

Les proportions d’élèves maîtrisant les compétences de base (définies en référence au socle commun) en français et en mathématiques s'inscrivent dans des objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pour le premier degré, celui de conduire tous les élèves à la maîtrise des compétences de base exigibles au terme de la scolarité primaire et, pour le second degré, conduire le maximum d’élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité et à l’obtention des diplômes correspondants. Depuis mars 2007, environ 8 000 élèves de C.M.2 et 8 000 élèves de troisième ont passé chaque année à la même époque des épreuves d'une heure de français et une heure de mathématiques. Après analyse des résultats, un niveau d'exigence a été fixé, seuil à partir duquel on peut considérer que les élèves maîtrisent les compétences de base.

Compétences en lecture dans PISA

La mesure de la performance en lecture se concentre sur la capacité des élèves à utiliser de l’information écrite dans des situations qu’ils rencontrent dans leur vie. Les données proviennent du programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) qui est une évaluation internationale standardisée, développée par l’O.C.D.E. et réalisée auprès d’élèves âgés de 15 ans. Dans PISA, la performance en lecture est définie comme la compréhension, l’utilisation, et la réflexion sur des textes écrits, de manière à atteindre ses objectifs, à développer ses connaissances et son potentiel et à participer dans la société. Une performance de niveau 1 et en dessous signifie que les élèves n’ont que peu de chance de réussir à lire les textes les plus basiques que PISA propose. De tels élèves rencontrent de sérieuses difficultés à utiliser la lecture comme un outil efficace pour progresser et accroître leurs connaissances et compétences en d’autres domaines.(NI 08-08)

Compte économique de l'éducation

Compte satellite de la comptabilité nationale décrivant l’ensemble des flux financiers intervenant dans le domaine de l’éducation, rassemblés dans un cadre cohérent s’articulant avec celui de la comptabilité nationale.

Crédits européens

La validation des acquis de l’étudiant (contrôle continu, examens, etc.) dans un enseignement ou une unité d'enseignement (U.E.) s’accompagne de l’attribution de crédits. Le nombre de crédits attribués est proportionné au volume d’heures de cours, de travaux dirigés (T.D.) et de travail personnel. Les crédits peuvent aussi valider un stage ou un mémoire. Un semestre (600 h de travail étudiant) vaut 30 crédits ; la Licence représente donc 180 crédits et le Master 120 crédits supplémentaires. Ces crédits constituent une reconnaissance internationale :

• ils sont transférables en France et en Europe au sein du système européen de transfert de crédits - European Credit Transfert System (E.C.T.S.) ;
• ils sont capitalisables, donc définitivement acquis, quelle que soit la durée du parcours"

D

Déciles

Valeurs qui partagent la distribution d'une population en dix groupes de même taille. On distingue souvent les déciles extrêmes notés D.1 et D.9.

Demandeur d'emploi

Les demandeurs d'emploi sont les personnes qui s'inscrivent à l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.). Ces demandeurs sont enregistrés dans différentes catégories de demandes d'emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité.

Dépense intérieure d'éducation

Total des dépenses effectuées en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (DOM) pour les activités d’éducation (enseignement ou activités annexes) et pour l’achat des biens et services liés à l’éducation. Cette dépense mesure l'effort consenti par la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, entreprises, ménages) pour le fonctionnement et le développement du système éducatif. En 2007, elle s'élevait à 125 milliards d’euros sur l’ensemble de la France métropolitaine et des DOM, soit 6,6 % du produit intérieur brut (P.I.B.) ; les dépenses concernent principalement la rémunération des personnels.

Dépense intérieure d'enseignement

Total des dépenses effectuées en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer (DOM) pour les activités d’enseignement.

Dépense moyenne par élève

La dépense moyenne par élève prend en compte la totalité des dépenses, à savoir les dépenses courantes et les dépenses en capital pour l’ensemble des activités dans les établissements publics et privés, à l’exclusion des formations extrascolaires et de la formation continue. Cette dépense comprend aussi les biens et services rattachés – transports scolaires, achat de fournitures, de manuels scolaires, de vêtements – dépenses demandées par les institutions.
Pour chaque niveau d’enseignement, la dépense moyenne par élève est égale à la somme des dépenses totales des unités de financement du compte de l’éducation, divisée par le nombre d’élèves.

Dépense totale ou budget total

Somme des dépenses intérieures et extérieures.

Division

Le terme division est utilisé dans le second degré pour dénommer et dénombrer les structures pédagogiques dans lesquelles sont inscrits les élèves. Le chef d'établissement inscrit chacun des élèves dans une division et une seule.

Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)

A compter du 1er janvier 1986, si les dépenses pédagogiques et de personnel restent de la compétence de l'État, les dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements scolaires du second degré ont été prises en charge :

• par la région pour les lycées et établissements de niveau équivalent ;
• par le département pour les collèges.

En matière de fonctionnement, le transfert de compétences est financé dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) versée aux collectivités locales. En matière d'investissement, il a entraîné la création :

• d'une dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) attribuée aux régions en fonction de critères objectifs reflétant la capacité d'accueil des établissements (lycées) et l'évolution de la population scolarisable ;
• d'une dotation départementale d'équipement des collèges (D.D.E.C.) attribuée aux départements à partir d'enveloppes régionales définies selon les mêmes critères que la DRES.

E

E/D

Taille moyenne des classes ou des divisions.

E/S

Taille moyenne des structures : c’est le nombre moyen d’élèves devant un professeur pendant une heure de cours, qu’il s’agisse d’un cours en groupe ou en classe entière. Sa valeur est donc inférieure à la taille moyenne des classes ou divisions.

Ecart-type

L'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, plus la population est homogène. Racine carrée de la variance, qui est la somme des (x-m)²/ m.

Échantillon

Un échantillon est un ensemble d'individus extraits d'une population initiale de manière aléatoire de façon à ce qu'il soit représentatif de cette population. La moyenne de l'échantillon fournit une estimation de la moyenne de l'ensemble de la population, dont la précision grandit avec la taille ou le nombre d'individus de l'échantillon.

Échelle de rémunération

Les personnels des classes sous contrat des établissements privés sont assimilés pour leur rémunération aux grades des personnels titulaires ou auxiliaires de l'enseignement public.

Échelle de performance

Cette échelle, utilisée pour présenter et répartir les résultats obtenus par les élèves lors des évaluations bilans, a été élaborée en utilisant le modèle statistique de réponse à l’item (M.R.I.). Le score moyen de performances a été fixé par construction à 250, et l’écart type à 50.
Sur la base de différentes évaluations internationales et de la première évaluation bilan 2003 (maîtrise du langage et de la langue française), la partie la plus basse de l’échelle est constituée des scores obtenus par les 15 % d’élèves ayant les résultats les plus faibles. À l’opposé, la partie supérieure, constituée des scores les plus élevés, rassemble 10 % des élèves. Entre les deux, l’échelle est scindée en trois parties d’amplitude de scores égale correspondant à trois groupes intermédiaires.

Effet structure

Lorsqu'une population est répartie en sous-populations, il peut arriver qu'une grandeur évolue dans un sens sur chaque sous-population et dans le sens contraire sur l'ensemble de la population. Ce paradoxe s'explique parce que les effectifs de certaines sous-populations augmentent alors que d'autres régressent : c'est l'effet de structure. Par exemple, le salaire de chaque profession peut stagner (ou augmenter faiblement) alors que le salaire moyen augmente fortement ; cela arrive si les professions très qualifiées, les mieux payées, sont de plus en plus nombreuses et, réciproquement, les emplois non qualifiés, les moins payés, de plus en plus rares.

Effets démographie et scolarisation dans les variations d'effectifs

L'évolution des effectifs scolaires enregistrée d'une année sur l'autre résulte de deux effets conjugués :

• un effet démographie qui dépend de la variation de la taille des générations : il mesure l'évolution des effectifs qui serait intervenue dans le cas d'un maintien total, d'une année sur l'autre, des taux de scolarisation (dans la classe ou au niveau d'enseignement considéré) ;
• un effet scolarisation lié à l'orientation scolaire ou aux différents taux de passage, de redoublement ou de sortie de cette classe ou niveau d'enseignement. Il mesure l'évolution qui serait intervenue à démographie ou taille des générations inchangées.

Élèves ouvrant droit à la taxe d'apprentissage

Élèves des sections qui préparent à la vie active (premières formations technologiques ou professionnelles).

• Pour les collèges : section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), troisièmes d’insertion, classes préparatoires à l’apprentissage, classes d’initiation préprofessionnelle en alternance.
• Pour les lycées : classes menant au baccalauréat technologique, section de technicien supérieur (S.T.S.).
• Pour le second cycle professionnel : lycées professionnels, toutes les sections.
• Dans l’enseignement supérieur, les sections ouvrant droit à la taxe comprennent les filières d’ingénieurs, les filières économiques et commerciales, les laboratoires, le secteur paramédical, les maîtrises de sciences et techniques (M.S.T.), les maîtrises informatiques appliquées à la gestion (MIAGE), les maîtrises de sciences de gestion, les diplômes d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), les diplômes de docteur-ingénieur et toutes les filières à caractère professionnel, les instituts universitaires de technologie (I.U.T.), les licences et les masters professionnels.

Emplois aidés

Regroupent les contrats de professionnalisation (C.P.), et les autres contrats aidés : contrats emploi-solidarité (C.E.S.), contrats initiative-emploi (C.I.E.), contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Emplois non aidés

Regroupent les contrats à durées déterminée (C.D.D.) et indéterminée (C.D.I.), les intérimaires, les fonctionnaires, les aides familiaux, les personnes installées à leur compte et les engagés dans l’armée.

En avance

Un élève en avance est un élève qui, par saut de classe, ou parce qu'il est entré précocement dans le système éducatif, a au moins un an de moins que l'âge théorique normal.

Enquête Emploi

Réalisée par l'Insee, depuis 1950, l'enquête Emploi est la source statistique qui permet de mesurer le chômage au sens du bureau international du travail (B.I.T.). Elle fournit aussi des données sur les professions, l'activité des femmes ou des jeunes, la durée du travail, les emplois précaires. Elle permet de mieux cerner la situation des chômeurs et les changements de situation vis à vis du travail. Depuis 2003, l'enquête Emploi est trimestrielle et sa collecte auprès d'un échantillon de ménages, est réalisée en continu sur toutes les semaines de chaque trimestre.

Enquêtes IVA-IPA

L’enquête IVA interroge chaque année au 1er février les sortants des formations professionnelles et technologiques en lycée (sous tutelle Éducation nationale uniquement).
Depuis 2003, seule la moitié des formations est concernée chaque année : en 2007, les formations interrogées sont le complémentaire de celles interrogées en 2006. Par ailleurs, depuis 2006, le champ minimum ne comprend que les années terminales de formation. L'enquête IPA, de même nature, porte sur les sortants d'apprentissage.

Enseignement de type extra-scolaire

Formation continue et autres stages, leçons particulières, cours du soir, formation dispensée dans les conservatoires municipaux.

Enseignement de type scolaire

Enseignement caractérisé par l’existence d’un programme découpé en cycles annuels et mis en œuvre dans des institutions spécialisées telles les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les universités.

E.P.P. (Emplois postes personnes)

Base de données et application académique. Cette application gère le personnel enseignant du second degré, le personnel d'inspection, de direction, d'éducation, d'orientation et de surveillance.
EPP effectue les traitements suivants :

• gestion individuelle des personnes
• gestion collective des personnes
• gestion des moyens
• remplacements
• mouvements nationaux
• pilotage académique et national

Espace rural

L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). Cet espace est très vaste, il représente 70 % de la superficie totale et les deux tiers des communes de la France métropolitaine.

Espace urbain

L'espace urbain est l'ensemble, d'un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d'une seule aire urbaine est dit monopolaire. La France compte actuellement 96 espaces urbains. Les aires urbaines n'étant pas définies dans les départements d'outre-mer, les espaces urbains ne le sont pas non plus.

Espérance (ou durée) de scolarisation

L'espérance (ou durée totale) de scolarisation est le nombre d'années pendant lesquelles un enfant entrant en maternelle peut espérer être scolarisé, en fonction des taux de scolarisation du moment (soit la somme des taux de scolarisation observés une année donnée). En France, on calcule cette espérance de scolarisation dès l'entrée à l'école, en maternelle ; dans les comparaisons internationales, l'espérance n'est calculée qu'à partir de l'âge de 5 ans, du fait des modes d'accueil des jeunes enfants très variables d'un pays à l'autre.
L'espérance totale de scolarisation peut être déclinée selon le degré d'enseignement. L'espérance de scolarisation dans l'enseignement supérieur, somme des taux de scolarisation, se présente ainsi comme la durée moyenne qu'un jeune peut espérer fréquenter cet enseignement, qu'il soit ou non étudiant. Cet indicateur différe de la durée moyenne des études supérieures qui n'est calculée que pour les seuls étudiants (par des suivis de cohortes ou des calculs plus rudimentaires rapportant les stocks d'étudiants à des flux d'entrée/sortie).

Etablissements privés à financement public prédominant

Établissements pour lesquels au moins 50 % du financement provient des administrations publiques. Ce sont les établissements privés du premier degré et du second degré sous contrat, certaines écoles d’enseignement supérieur, les établissements privés de l’éducation surveillée, l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), etc.

European credit transfert system

Système européen de transfert de crédits académiques. Par un échange de crédits, un étudiant peut poursuivre ses études dans différents établissements européens et obtenir le diplôme de son choix comme s'il avait poursuivi ses études dans l'établissement d'enseignement supérieur d'origine. Une année universitaire correspond à 60 crédits.

Évaluation nationale

Une évaluation nationale dans le système éducatif a pour but de rechercher des informations sur l'état, et notamment les acquis scolaires, d'une population donnée. Exemple : les évaluations annuelles des connaissances des élèves entrant en C.E.2 et sixième.

Évaluation diagnostique

Depuis 1989, des évaluations diagnostiques, nationales et obligatoires, ont été menées en classes de C.E.2 et sixième, au début de l'année scolaire. Elles sont des outils professionnels qui aident les enseignants à déterminer les acquis et les faiblesses des élèves, en début de cycle, dans deux disciplines fondamentales, le français et les mathématiques. Les résultats nationaux ne sont que des repères et en aucun cas des normes.
L'information apportée par ces évaluations ne constitue pas un bilan de cycle 2 ou de cycle 3 mais un diagnostic, au début d'un nouveau cycle scolaire, des réussites, des erreurs et des difficultés éventuelles de chaque élève par rapport à son avancée dans les apprentissages.

Évaluation bilan

Les évaluations bilans constituent des outils de pilotage du système éducatif pour contribuer aux décisions des responsables de la politique éducative à tous les niveaux. Elles visent à faire le point sur les savoirs et savoir-faire des élèves à des moments clés de la scolarité des élèves : en fin d'école et en fin de collège. Elles répondent à un objectif très précis, confronter, sur la base d'un constat objectif, les résultats du fonctionnement pédagogique du système éducatif aux objectifs qui lui sont assignés, à des étapes importantes du cursus scolaire.
Les premières ont eu lieu au printemps 2003. Elles seront renouvelées périodiquement. Elles sont réalisées sur des échantillons d'élèves représentatifs de la population nationale.

F

Fin de la formation initiale

La fin de la formation initiale est la première interruption d’un parcours scolaire initié, en général, à la maternelle. Lorsque l’apprentissage est effectué dans la foulée de l’école, la fin de formation initiale d’un apprenti est la fin de son apprentissage.

Financeur final

Dernier financeur. Par exemple, lorsqu’une collectivité territoriale est maître d’ouvrage d’une construction scolaire, elle peut recevoir une subvention de l’État. La totalité de la dépense est affectée à cette collectivité territoriale, dernier financeur. Les dépenses attribuées à l’État ne prennent pas en compte cette subvention.De même, les bourses d’études versées aux ménages sont traitées comme un transfert entre financeurs. Elles sont affectées au financeur ménage et non aux financeurs État ou collectivités territoriales. Si, par contre, on choisit d’affecter, dans le premier cas, la subvention au financeur collectivités territoriales ou, dans le second cas, au financeur État, alors on parle de financeur initial (avant transfert).

Flux d'élèves

La connaissance annuelle et exhaustive de l'origine scolaire des élèves du second degré, c'est-à-dire de la classe qu'ils fréquentaient l'année scolaire précédente permet de reconstituer les flux d'élèves intervenus d'une année sur l'autre (résumés sous la forme d'une matrice des flux). Les flux d'élèves permettent notamment le calcul des taux de passage, de redoublement et de sortie ainsi que des taux d'accès à différents niveaux-clés (niveau V, IV, etc.).

G

Généralisation de l’enseignement secondaire

Un des cinq grands indicateurs de Lisbonne, évalué par le pourcentage des jeunes âgés de 20 à 24ans ayant terminé avec succès le second cycle de l’enseignement secondaire (poste 3 de la classification internationale type de l’éducation). En France, c’est le pourcentage de jeunes de 20-24 ans diplômés au moins d’un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), brevet d'études professionnelles (B.E.P.) ou baccalauréat (source : enquête communautaire sur les forces de travail).

Grands établissements

Regroupent les grands établissements délivrant des formations du supérieu : l’Institut d’études politiques de Paris, l’École nationale des chartes, l’École pratique des hautes études, l’École des hautes études en sciences sociales, l’INALCO, l’Observatoire de Paris, l’Institut de physique du Globe, l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, Paris 9, I.N.P. Grenoble.

H

Heures de décharge

Ce sont les heures consacrées aux activités à responsabilité établissement (ARE) et académiques (ARA). Pour les ARE, il s’agit par exemple des activités de coordination pédagogique ou d’assistance informatique, et pour les ARA, des missions académiques ou des décharges syndicales.

Heures d'enseignement

Heures réellement dispensées aux élèves, incluant les heures supplémentaires.

Heures d'enseignement par élève (H/E)

Rapport des heures d’enseignement sur le nombre d’élèves. Il dépend notamment des horaires des programmes et des tailles des divisions.

H.S.A. : heures supplémentaires année

Ce sont les heures correspondant au dépassement régulier durant l’année scolaire de l’obligation de service de l’enseignant, déterminées en fonction de son corps d’appartenance, sa modalité de service et sa discipline de poste

H.S.E. : heures supplémentaires effectives

Ce sont des heures supplémentaires occasionnelles, dues à un dépassement exceptionnel du service hebdomadaire (par exemple, remplacement d’un collègue malade).

Heures rémunérées

Correspond à l’ensemble des heures payées, comprenant les heures supplémentaires année (H.S.A.) et les heures supplémentaires effectives (H.S.E.), soit les heures d’enseignement et les décharges.

Histogramme

Type de graphique couramment utilisé pour représenter la répartition des individus d'une population selon les valeurs d'une variable regroupées en tranches ou classes (âge, taille, notes, etc.). Se présente sous forme de tubes ou rectangles verticaux dont la surface est proportionnelle au nombre d'individus de la tranche ou classe considérée. Permet de visualiser la dispersion de la population selon les valeurs de la variable : les tubes ou rectangles les plus hauts correspondent au mode de la distribution.

I

Immigré

Selon la définition adoptée par le Haut conseil à l'intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.

Inactif

On définit conventionnellement les inactifs comme les personnes qui ne sont ni en emploi ni au chômage : jeunes de moins de 14 ans , étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler, etc.

IVAL : Indicateurs de résultats (de performance et de valeur ajoutée) des lycées

L'appréciation des résultats d'un lycée ne repose pas seulement sur le simple taux de réussite de ses élèves à un examen final (baccalauréat). Les indicateurs retenus dans IVAL apportent des compléments.
3 indicateurs principaux : le taux de succès, le taux d'accès de seconde et de première au baccalauréat, la proportion de bacheliers parmi les sortants, ces deux derniers indicateurs permettant de repérer notamment les lycées qui parviendraient à un haut niveau de réussite à l'examen au prix d'une forte sélection ou élimination en amont, avant la terminale.
Sont également calculés des taux de réussite et d'accès attendus, tenant compte des caractéristiques propres aux élèves accueillis dans l'établissement. Ces caractéristiques sont pour l'instant l'âge et l'origine sociale. Leurs résultats aux épreuves écrites du brevet seront prochainement ajoutés, de manière à mieux cerner le niveau des élèves à l'entrée. La performance ou la valeur ajoutée d'un lycée se mesure en comparant le résultat brut au résultat attendu.

Indice

L'indice d'une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d'une période courante et sa valeur au cours d'une période -ou année- de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période -ou année- de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. Les indices permettent de comparer plus justement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données.

Indice de Gini

L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités (de revenus, de niveaux de vie, etc.). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation de parfaite égalité entre individus. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où les valeurs seraient nulles pour tous les individus, sauf un. Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Inscrits

Candidats remplissant les conditions de recevabilité des concours de recrutement concernés.

Intervalle de confiance

Les estimations que fournit une enquête par sondage, sur un échantillon, peuvent s'écarter des résultats qu'aurait donnés une interrogation exhaustive. Si le sondage est aléatoire, la notion d'intervalle de confiance permet de donner une idée de cet écart. Un intervalle de confiance à 95 %, fourni pour une grandeur ainsi estimée, signifie que cet intervalle a 95 % de chances de contenir la valeur qu'aurait donnée une interrogation exhaustive. L'intervalle de confiance ne prend en compte que le fait que les résultats proviennent d'une enquête par sondage aléatoire, et non les autres sources d'erreurs : réponses inexactes ou mal interprétées, biais des non-réponses, etc.

Items

Plus petits éléments d'un questionnaire formant un tout. Ceux des opérations d'évaluation ont été répartis en champs. Les champs, ancrés dans les programmes, sont des regroupements d’items qui correspondent à un ensemble d’activités spécifiques.

J

Jeunes sortants précoces

La proportion de jeunes sortants précoces est l'un des 5 grands objectifs de Lisbonne. Elle rapport à l'ensemble des jeunes de 18 à 24 ans, ceux qui ont arrêté en premier cycle de l’enseignement secondaire ou en deçà ou, surtout, n’ont pas réussi le second cycle, soit parce qu’ils ont abandonné avant sa dernière année, soit parce qu’ils ont échoué au diplôme. En France, ce sont les jeunes de 18 à 24 ans (dénominateur) qui ne poursuivent pas d'études ni de formation et n'ont ni certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), ni brevet d'études professionnelles (B.E.P.), ni diplôme supérieur (numérateur). Source: enquête communautaire sur les forces de travail.

Journée d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.)

Cette journée, instituée en 1998 à la place du Service national français, constitue la dernière étape du parcours de citoyenneté. Obligatoire pour tous les jeunes français, garcons et filles, de 16 à 25 ans, elle sert à les sensibiliser à la citoyenneté, au devoir de mémoire, à les informer sur les enjeux de la Défense. Elle comprend aussi une série de tests permettant de repérer les jeunes en grande difficulté de lecture ou en situation d'illettrisme, auxquels est proposée une démarche d'orientation vers les organismes spécialisés de l'Éducation nationale ou du ministère de l'Emploi (réseau d'aide des missions locales d'insertion sociale).

M

Médiane

Pour un ensemble d'individus ordonnés selon les valeurs d'une variable (notes ou scores, salaires ou revenus, etc.), la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une population d'élèves répartis selon leurs notes, la médiane est la note au-dessous de laquelle se situent 50 % des élèves. C'est de manière équivalente celle au-dessus de laquelle se situe l'autre moitié des élèves.

Mode

Le mode (ou sommet) d'une distribution est la valeur dont la fréquence d'observation est la plus élevée (qui rassemble le nombre maximum d'individus).

Modèles de réponse à l'item (M.R.I.)

Modèles mis en œuvre pour assurer la comparabilité des résultats obtenus par les élèves lors des évaluations, en particulier internationales (PISA). Ces modèles sont fondés sur le postulat que la réponse d'un individu à l'item (et notamment sa probabilité de fournir une réponse correcte) est déterminée - ou peut être expliquée - par deux sortes de facteurs :

• d'une part, certains attributs du sujet (sa compétence par exemple), qui, n'étant pas directement accessibles à l'observation et à la mesure, sont généralement qualifiés de traits latents ;
• d'autre part, les propriétés de l'item lui-même, notamment, sa difficulté, son pouvoir de discrimination, sans oublier le rôle que la chance (réponses au hasard) peut jouer dans certains cas.

Ces modèles permettent d'exprimer sur une même échelle le niveau de difficulté d'un item et le niveau de compétences d'un individu.

Moyenne

La moyenne est l'indicateur le plus simple pour résumer l'information fournie par un ensemble de données statistiques : elle est égale à la somme de ces données divisée par leur nombre (moyenne arithmétique). Elle peut donc être calculée en ne connaissant que ces deux éléments, sans connaître toute la distribution. Elle n'est pas toujours le meilleur indicateur et la médiane peut être plus pertinente, notamment pour des distributions fortement dissymétriques.

N

Nationalité

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés des droits politiques, civils et professionnels, ainsi que le bénéfice des libertés publiques.

Élèves de nationalité étrangère
Les instructions relatives au recensement des élèves de nationalité étrangère précisent que c'est la nationalité de l'élève et non celle de ses parents qui doit être prise en compte.
Est français, par filiation, tout enfant dont l'un des parents au moins est français ; autrement dit, les enfants des couples dits mixtes sont français.
Est français, par la naissance, tout enfant né en France lorsque l'un au moins de ses parents y est né. Cette population est différente de la population des immigrés -des élèves étrangers peuvent être nés en France par exemple- et de la population d'origine étrangère.
L'enregistrement de la nationalité peut souffrir d'imprécisions :

• les enfants dont la nationalité est acquise par naturalisation de façon récente peuvent être comptabilisés, à tort, parmi les enfants étrangers ;
• il peut y avoir également confusion entre la nationalité de l'enfant et celle de la personne qui en est responsable.

Étudiants étrangers
Sont pris en compte dans les différentes enquêtes de recensement des étudiants inscrits en France, ceux qui se déclarent de nationalité étrangère, ce qui inclut ceux ayant effectué leur scolarité du secondaire dans le système scolaire français, comme ceux qui viennent en France pour y poursuivre des études supérieures.

Niveau de formation

Deux principales nomenclatures, nationale et internationale, servent à répartir les élèves selon leur niveau de formation et à repérer le niveau atteint au terme de leur formation initiale.
Nomenclature nationale des niveaux de formation (fixée en 1969 par la Commission statistique nationale)
niveau VI : années intermédiaires du premier cycle de l’enseignement secondaire.
niveau V bis : années terminales du premier cycle (troisièmes), années intermédiaires du second cycle professionnel court : certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), brevet d'études professionnelles (B.E.P.)
niveau V : années terminales du second cycle court (C.A.P./B.E.P.), ou années du diplôme.
années intermédiaires du second cycle long : secondes et premières générales et technologiques, première année de préparation des baccalauréats et brevets professionnels.
niveau IV : années terminales des seconds cycles longs. Sortants de l’enseignement supérieur sans diplôme.
niveau III : diplôme sanctionnant les deux premières années d'études supérieures (diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), brevet de technicien supérieur (B.T.S.), diplôme d'études universitaires générales (DEUG), écoles de formations sanitaires ou sociales, etc.).
niveaux I et II : diplôme de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), diplôme d'études approfondies (D.E.A.), Doctorat) ou diplôme de grande école

Classification internationale type de l'Éducation (CITE) (en anglais : I.S.C.E.D.)
CITE 1 : enseignement primaire
CITE 2 : enseignement secondaire de premier cycle
CITE 3 : enseignement secondaire de second cycle
CITE 4 : enseignement post-secondaire n'appartenant pas à l'enseignement supérieur (quasiment inexistant en France)
CITE 5 : enseignement supérieur de premier et second cycles
CITE 6 : enseignement supérieur de troisième cycle (doctorat de recherche)
Conçue par l’UNESCO au début des années 1970, cette classification a été révisée et approuvée en 1997, à l’issue de larges consultations internationales. Elle est un outil permettant de produire des statistiques comparables sur l'enseignement et la formation, et de répartir les effectifs scolarisés, les flux de diplômés, les ressources humaines et financières selon une échelle commune de niveaux d'enseignement. Elle sert également à répartir la population par niveau d'études. Les études prises en compte sont celles couronnées de succès et sanctionnées par un diplôme : les personnes ayant au moins le niveau CITE 3 possèdent ainsi en France au moins un C.A.P., un B.E.P. ou un baccalauréat.

Niveau général brut (N.G.B.)

Le niveau général brut (N.G.B.) est un indicateur qui mesurait les résultats des jeunes Français aux tests (raisonnement, logique, intelligence pratique) des trois jours que le ministère de la Défense leur faisait passer à l'occasion des trois jours. Il renseignait sur le niveau scolaire moyen des jeunes et son évolution. Ce système a disparu, remplacé par les épreuves de lecture administrées au moment de la journée d'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.).

Niveaux de compétences

En compréhension de l'écrit, PISA répartit les élèves selon six niveaux de compétences. Le plus élevé, niveau 5, rassemble les élèves dont le score dépasse 625 points. Les deux plus faibles sont le niveau 1 (de 335 à 407 points) regroupant des élèves capables de reconnaître les thèmes principaux d'un texte portant sur un sujet familier et le niveau inférieur à 1 (moins de 335) où les élèves sont capables de lire, sans avoir acquis les habiletés nécessaires pour utiliser la lecture pour apprendre. L'un des objectifs européens de Lisbonne vise à réduire ces proportions de mauvais et très mauvais lecteurs. Dans le domaine de la culture mathématique, les élèves sont répartis selon 7 niveaux de compétences.

Nombre d’actes de violence grave signalés

Second degré : moyenne pondérée sur échantillon du nombre d'actes signalés dans SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) rapporté aux effectifs élèves issus de scolarité (en ¿) ;
Premier degré : moyenne pondérée sur échantillon, au niveau circonscription, du nombre d'actes signalés dans SIVIS rapporté aux effectifs élèves déclarés (en ¿).

Non-diplômés (de Lisbonne)

Au Sommet de Lisbonne, en mars 2000, les gouvernements européens ont retenu la perspective commune d’une économie basée sur la connaissance : une économie dynamique a besoin d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie. Plus le niveau éducatif est élevé, plus il est facile de trouver un emploi, de vivre en meilleure santé, de se comporter en citoyens plus actifs et de prendre une part plus entière dans la société. L’Union européenne a défini comme objectif qu’au moins 85 % des jeunes âgés de 22 ans aient terminé leurs études secondaires en 2010 (ils sont 83 % en 2005), et que pas plus de 10 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans aient quitté l’école avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires ou un diplôme professionnel ou un diplôme accordé dans le cadre d’une autre formation (17 % en 2005).

Nouveaux entrants en première année de premier cycle

Ce sont les étudiants inscrits pour la première fois dans une université publique française en première année de premier cycle ou cursus licence (capacité en droit et diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.) non compris).

Nouvel arrivant non francophone

On entend par nouvel arrivant non francophone tout élève nouvellement arrivé en France (depuis moins d’un an), pour lequel la maîtrise insuffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires ne lui permet pas d’intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire. L’obligation d’accueil dans les établissements scolaires s’applique de la même façon pour les élèves nouvellement arrivés en France que pour les autres élèves. Elle relève du droit commun et de l’obligation scolaire.

O

Objectifs européens de Lisbonne

Au sommet de Lisbonne de 2000, les gouvernements européens se sont entendus pour promouvoir une société et une économie accordant un rôle croissant aux connaissances.
Les questions prioritaires dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle font l’objet d’objectifs chiffrés, au nombre de cinq : généralisation du second cycle de l’enseignement secondaire, réduction des sorties précoces, développement de la formation des adultes, amélioration des compétences de base en lecture, augmentation des flux de diplômés de sciences et de technologie.

P

Panels d'élèves

Initialisée en 1962 par l'Institut national d'études démographiques (INED) avec le suivi d'élèves sortants de dernière année du primaire (C.M.2), la technique du panel a ensuite été régulièrement mise en oeuvre par le ministère de l'Éducation nationale afin de pouvoir observer de manière longitudinale les déroulements des carrières scolaires, mises en relation avec les caractéristiques individuelles des élèves :

• 1973 : suivi pendant onze ans d'une cohorte de 36 000 élèves de sixième
• 1978 : suivi pendant sept ans d'une cohorte de 20 000 élèves de C.P.
• 1980 : suivi pendant dix ans d'une cohorte de 20 000 élèves de sixième
• 1989 : suivi de 27 000 élèves de 6ème pendant 12 ans
• 1995 : suivi de 17 000 élèves de 6ème et SES/SEGPA
• 1997 : suivi de 8 700 élèves de C.P.

Certains de ces panels et notamment le dernier en date, mis en oeuvre à la rentrée 2007, s'appuient sur plusieurs types et sources d'information : une actualisation annuelle de la situation scolaire de l’élève ; la mesure des acquis scolaires et de la motivation des élèves ; les informations extra-scolaires recueillies auprès des familles.

Parité de pouvoir d'achat (P.P.A.)

La parité de pouvoir d'achat (P.P.A.) est un taux de conversion monétaire qui permet d'exprimer dans une unité commune les pouvoirs d'achat des différentes monnaies. Ce taux exprime le rapport entre la quantité d'unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer le même panier de biens et de services.

Perte du temps d'enseignement

On appelle perte du temps d’enseignement l’estimation de l'incidence de l'absentéisme des élèves sur l'enseignement qui leur est dû : il s'agit de la proportion moyenne par établissement du nombre de demi-journées d’absence, calculée en rapportant le nombre total de demi-journées d’absences tous motifs confondus (régularisées et non régularisées) à l’effectif total d’élèves et au nombre de demi-journées d’ouverture des établissements dans le mois. Il ne s’agit que d’une estimation, d’une part, parce qu’une heure d’absence est souvent comptabilisée pour une demi-journée, et d’autre part, parce que le temps d’ouverture de l’établissement sur lequel on se base pour cette estimation est généralement supérieur au temps d’enseignement dû à chaque élève.

PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study)

Piloté par l'Association internationale pour l’évaluation du rendement scolaire (I.E.A.)
Cette enquête, réalisée tous les 5 ans depuis 2001 vise à évaluer les compétences en compréhension de l'écrit des élèves de 4e année de scolarité obligatoire (C.M.1 pour la France). Les 45 pays et provinces participants sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique (Flamand), Belgique (Français), Bulgarie, Canada provinces d’Alberta ; de Colombie-Britannique ; de Nouvelle-Écosse ; de l’Ontario ; de Québec, Danemark, Écosse, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Géorgie, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Iran, Islande, Israël, Italie, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Moldavie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République slovaque, Roumanie, Singapour, Slovénie, Suède, Taïwan, Trinité et Tobago.

PISA

Programme international pour le suivi des acquis des élèves, piloté par l'O.C.D.E.. L'enquête est menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans dans les 30 pays (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie) membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.) et dans de nombreux pays partenaires. Elle évalue l’acquisition de savoirs et savoir-faire essentiels à la vie quotidienne au terme de la scolarité obligatoire. Les tests portent sur la lecture, la culture mathématique et la culture scientifique et se présentent sous la forme d’un questionnaire de fond. Lors de chaque évaluation, un sujet est privilégié par rapport aux autres. Les premières collectes de données ont eu lieu en 2000, 2003 et 2006. La prochaine collecte est prévue pour 2009.

Population scolaire du premier degré

Elle se compose des élèves du préélémentaire, de l'élémentaire et de l'enseignement spécialisé. L'enseignement préélémentaire est donné dans les écoles maternelles ou les sections enfantines des écoles élémentaires; l'enseignement élémentaire en très grande partie dans les écoles élémentaires.

Population scolaire et de l'enseignement supérieur

Ensemble des élèves des premier et second degrés (y compris enseignements relevant de l’adaptation et de l’intégration et les enseignements adaptés), des apprentis, des étudiants en université et hors université, dans le secteur public et le secteur privé en France métropolitaine et département d'outre-mer (DOM). Les élèves et étudiants sous tutelle du ministère de l'Agriculture sont comptabilisés. Il est à remarquer qu’en ce qui concerne les étudiants, ce sont les inscriptions qui sont comptées.

Population scolarisable

Concerne l'ensemble de la population en âge d'être scolarisée, pour des tranches d'âge plus ou moins étendues, qui peuvent être relatives à une degré ou niveau d'enseignement donnés. Les effectifs en sont publiés chaque année par l'INSEE dans les Bulletins mensuels de statistiques (B.M.S.) de janvier. La population scolarisable est évaluée au 1er janvier de chaque année en fonction des données de l'état civil et des évolutions constatées entre les deux derniers recensements.

Population scolarisée

Comprend les élèves en formation initiale dans les établissements sous tutelle de l'Éducation nationale, mais aussi ceux dépendant des autres ministères (Agriculture et Pêche, Emploi et Solidarité, etc.)

Présents

Est considéré comme présent à l’examen tout candidat qui a participé au moins à une épreuve.

Prix constants

Les prix constants sont les prix en valeur réelle, c'est-à-dire corrigés de la hausse des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. Dans le compte de l'éducation, le passage des dépenses à prix courants aux dépenses à prix constants se fait en appliquant les coefficients qui permettent de passer, dans les séries que calcule et publie l'INSEE, des produits intérieurs bruts (P.I.B.) à prix courants aux P.I.B. à prix constants. On peut ainsi suivre l'évolution en volume des dépenses d'éducation, une fois corrigées des effets de l'inflation.

Prix courants

Les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée, ils sont dits en valeur nominale. On parle de prix courants par opposition aux prix constants qui éliminent l’effet de l’inflation.

Produit intérieur brut (P.I.B.)

Agrégat de la comptabilité nationale représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes. Il peut se définir de trois manières :

• le P.I.B. est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits ;
• le P.I.B. est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ;
• le P.I.B. est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

Professions et catégories sociales (P.C.S.)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite P.C.S. a remplacé, en 1982, la C.S.P.. Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :

• les groupes socioprofessionnels (8 postes) ;
• les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes) ;
• les professions (486 postes).

Cette version (P.C.S.-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003. La rénovation de 2003 a donc porté uniquement sur le troisième niveau qui comprenait 455 postes dans la version 1982. Elle a permis de regrouper des professions dont la distinction était devenue obsolète, et d'en éclater d'autres afin de tenir compte de l'apparition de nouveaux métiers ou de nouvelles fonctions transversales aux différentes activités industrielles. Regroupements des catégories socioprofessionnelles en quatre postes : à partir de la nomenclature des Professions et Catégories Sociales (P.C.S.) de l'INSEE, des regroupements ont été établis en fonction de nombreuses données sur la réussite scolaire des enfants selon la catégorie socioprofessionnelle des parents

Professions intermédiaires

On désigne par professions intermédiaires les instituteurs et assimilés, les professions intermédiaires de la santé et du travail social, de la fonction publique, commerciale des entreprises ; clergé ; techniciens ; contremaîtres et agents de maîtrise.

Professions supérieures

On désigne par professions supérieures les professions libérales, cadres de la fonction publique, professeurs et assimilés, professions de l'information, des arts et du spectacle, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise, ingénieurs et cadres techniques d'entreprise.

Proportion de bacheliers dans une génération

Il s’agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive de personnes qui auraient à chaque âge les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge. L’âge est défini par la différence de millésime entre l’année d’observation et l’année de naissance. Pour la session 2007, un candidat âgé de 18 ans est, par définition, né en 1989. Son âge réel à la session de juin peut aller de 17 ans et demi, s’il est né en décembre 1989, à 18 ans et demi, s’il est né en janvier 1989. Les âges pris en compte dans le calcul ne sont pas les mêmes pour les séries générales et technologiques (15 à 23 ans) que pour les séries professionnelles (18 à 30 ans), qui comptent beaucoup plus de candidats d'âges élevés.

Proportion de bacheliers parmi les sortants de seconde, première et terminale (indicateur IVAL)

Nombre de bacheliers rapporté au nombre de sortants de seconde, première et terminale. Les sortants sont d’une part, les bacheliers, et d’autre part, les élèves qui ont quitté l’établissement au cours de leur scolarité quelle qu’en soit la raison.

Proportions académiques de bacheliers

On met en rapport habituellement les bacheliers scolarisés dans une académie aux jeunes résidant dans cette académie. Ce mode de calcul est retenu en l’absence de données fiables sur le lieu de résidence des parents. On peut mettre en rapport les bacheliers résidant dans une académie aux jeunes résidant dans cette même académie. On peut ainsi éviter d’introduire un biais pour les académies qui accueillent beaucoup de candidats résidant dans une autre académie ou, inversement, ce qui est le cas notamment pour les académies d’Île-de-France. Le département de résidence des candidats n’étant pas directement connu, cette variable est estimée à partir du département de résidence des parents. Lorsque celui-ci n’est pas déclaré, on le redresse automatiquement en le remplaçant par le département de scolarisation du candidat. Il est fait de même dans le cas de parents résidant hors du territoire métropolitain.

Q

Quartile

Valeurs qui partagent la distribution d'une population en quatre groupes de même taille. On distingue souvent les quartiles extrêmes notés Q.1 et Q.3 (Q.2 n'étant autre que la médiane).

Quotient bourse

Le montant d’une bourse sur critères sociaux est attribué à partir d’une grille donnant, en fonction du nombre de points de charge de la famille de l’étudiant, le montant maximum donnant droit à un échelon. En divisant le plafond maximal d’attribution d’un échelon par (2 + points de charge/4,5), on obtient un plafond indépendant du nombre de points de charge. Il est donc ensuite possible d’interpréter le droit à l’attribution d’une bourse en fonction du revenu déclaré divisé par (2 + points de charge/4,5).

Quotient familial

Le système du quotient familial, consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts en fonction de sa situation de famille (célibataire, marié, partenaire d'un pacte civil de solidarité,divorcé) et du nombre de personnes qui sont à sa charge. Le Quotient familial sert au calcul des impôts sur les revenus, et permet aux familles de bénéficier d'aides ou bien de tarifs modulés selon leurs ressources, pour de nombreuses activités ou services (crèches, restauration scolaire, centres de loisirs, centres de vacances, accueils périscolaires, etc.).

R

Rapport inter-déciles

Les déciles d'une distribution permettent de calculer des rapports interdéciles : le rapport D.9/D.1 met ainsi en évidence l'écart entre le haut (dixième supérieur) et le bas (dixième inférieur) de la distribution ; c'est une des mesures de l'inégalité ou de la dispersion de cette distribution.

Recensement

Le recensement s'exécute au moyen d'enquêtes annuelles de recensement effectuées, les unes de manière exhaustive (dans les communes de moins de 10 000 habitants), les autres par sondage auprès d'un échantillon d'adresses (dans les communes de 10 000 habitants ou plus). L'enquête de recensement est l'action par laquelle sont collectées, chaque année, les informations permettant que le recensement remplisse les missions que la loi lui assigne, à savoir le dénombrement de la population de la France et de ses circonscriptions administratives, la description des caractéristiques démographiques et sociales de la population et le dénombrement et la description des caractéristiques des logements. L'enquête de recensement est préparée et réalisée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) si la commune lui a délégué sa compétence en la matière.

Relations entre variables

On peut distinguer régression et corrélation. La régression a pour but de décrire la relation entre une variable dépendante (ou expliquée) et une ou plusieurs variables prédictives (ou explicatives), en tentant d'estimer la valeur de la première par celle des secondes. On parle de régression multiple lorsque l'estimation se fonde sur plusieurs variables prédictives. Et de régression linéaire lorsqu'on exprime la relation sous la forme d'une droite (y = ax + b, qui traverse et résume au mieux le nuage de points).
La corrélation mesure le degré de liaison entre deux variables, avec le calcul d'un coefficient de corrélation, qui peut varier de -1 -corrélation négative totale- à + 1 -corrélation positive totale-, valeurs qui n'induisent cependant pas l'existence d'une relation de causalité. Entre 2 variables indépendantes, le coefficient de corrélation est nul.

Retard scolaire

Le retard scolaire s’apprécie par rapport à un cursus normal (c'est-à-dire une scolarité sans interruption, ni redoublement, ni saut de classe : un élève rentre ainsi au C.P. à six ans, au collège à onze ans et au lycée à quinze ans). Un élève en retard a au moins un an de plus que l'âge théorique normal. C’est un indicateur couramment utilisé pour mesurer les difficultés rencontrées par les élèves.

S

Service total des enseignants

Établi sur une base hebdomadaire, il peut se décomposer en trois parties :

• des heures d’enseignement
• des heures consacrées à des activités complémentaires de l’enseignement (participation à des comités ou commissions culturels, décharge syndicale, Union nationale du sport scolaire, etc.), des majorations de service (pour classe à faible effectif, etc.), des réductions de service (heures de première chaire, etc.), heures d’encadrement d’atelier des chefs de travaux faisant de l’enseignement
• les pondérations pour l’enseignement post-baccalauréat. Le service total ainsi constitué peut, dans les cas où il dépasse l’obligation de service, être rémunéré sous forme d’heures supplémentaires.

SIGNA

L’ancien dispositif SIGNA recensait, de 2001 à 2005, les actes de violence qui répondaient au moins à l’un des trois critères suivants : avoir une qualification pénale évidente, avoir fait l’objet d’un signalement ou avoir eu un retentissement important dans la communauté scolaire. Ce dernier critère pouvait être variablement interprété par les responsables d’établissement scolaire. Tout acte déclaré dans SIGNA était retenu sans aucune restriction et, les comparaisons interétablissements, fondées uniquement sur le nombre total d’actes signalés, ne prenaient pas en compte les différences de gravité.

SIVIS

L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire), mise en place à la rentrée 2007, remplace l’ancien dispositif SIGNA. Cette enquête, réalisée auprès d’un millier d’établissements publics du second degré, se décompose en deux parties : le recensement des faits de violence grave d’une part, l’ambiance au sein de l’établissement et son évolution d’autre part. Il s’agit d’une enquête web auprès des chefs d’établissements, qui peuvent y saisir des actes en continu tout au long de l’année scolaire. Les données sont exploitées trimestriellement, en décembre, en mars et en juillet.
Par rapport à SIGNA, SIVIS comporte trois évolutions importantes :

• un recensement plus homogène de la violence, recentré sur les actes plus graves ;
• l’ajout d’un questionnaire trimestriel visant à évaluer le climat dans l’établissement et son évolution ;
• une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’un millier d’établissements du second degré et de circonscriptions du premier degré, représentatif au niveau national (France métropolitaine et département d'outre-mer) alors que SIGNA était exhaustive.

Sortants d'apprentissage (enquête IPA)

Sont considérés comme sortants tous les jeunes inscrits dans un centre de formation d’apprentis (C.F.A.) ou une section d’apprentissage pendant l’année scolaire (n-1, n), mais non inscrits l’année suivante, et déclarant à l’enquête menée au 1er février de l'année (n+1) ne pas poursuivre d’études, que ce soit sous statut scolaire ou d’apprenti. Sortants de lycée (enquête IVA)
Sont considérés comme sortants les jeunes inscrits dans un lycée l’année scolaire (n-1, n), mais non repérés comme inscrits l’année suivante, et déclarant à l’enquête menée au 1erfévrier de l'année (n+1) ne pas poursuivre d’études, que ce soit sous statut scolaire ou d’apprenti.

Sortants sans qualification

La loi d’orientation sur l’éducation de 1989 prévoit, dans son premier chapitre sur le droit à l’éducation, que la nation se fixe comme objectif de conduire d’ici dix ans l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau du certificat d’aptitude professionnelle ou du brevet d’études professionnelles. Cela revient à conduire l’ensemble des jeunes au minimum à une classe de niveau V, c’est-à-dire à l’année terminale de C.A.P. ou de B.E.P., avec ou sans le diplôme, ou à la seconde ou à la première générale et technologique. La classification des niveaux de formation repose sur la nomenclature des métiers de 1969 fixée à l’époque par la Commission statistique nationale de la formation professionnelle et de la promotion sociale. En dix ans, de 1989 à 1999, le nombre de jeunes sortant sans qualification diminue presque de moitié, mais l’objectif fixé par la loi est encore loin d’être atteint puisque 58 000 jeunes, soit 7 % des jeunes sortants du secondaire, quittent l’école sans qualification. L’État réaffirme cet objectif comme priorité dans le programme NouvelleS ChanceS (circulaire n° 99-071 du 15 mai 1999) : À l’aube du XXIe siècle, nous devons, plus que jamais, donner une priorité à l’objectif fixé par la loi d’orientation sur l’éducation de 1989 : conduire l’ensemble d’une classe d’âge au minimum au niveau du C.A.P. ou du B.E.P. Au début des années 2000, la loi organique relative à la loi des Finances (LOLF) programme 3 % de jeunes sortants sans qualification à l’horizon 2010. Ces jeunes représentent 5,5 % des sortants métropolitains de 2005. En 2007, la LOLF abandonne finalement cet indicateur au profit des non-diplômés de Lisbonne.(Note d'information 08-05)

Spécialités de formation

Les spécialités utilisées pour classer les formations font référence à la nomenclature des spécialités de formation (N.S.F.) approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21juin 1994. Cette nomenclature remplace depuis la rentrée 1995 celle en 47groupes du ministère de l'Éducation nationale et a pour objectif de couvrir l'ensemble des formations, professionnelles ou non, de tout niveau. Elle définit un cadre général de classement avec trois niveaux d'agrégats possibles.

Surface bâtie

Surface au sol hors œuvre (murs compris) des différentes constructions constituant l’ensemble immobilier.

Surface développée hors oeuvre

Dans le cas des bâtiments principaux on somme les surfaces hors œuvre (murs compris) des différents niveaux du bâtiment. Pour obtenir la surface développée hors œuvre (S.D.H.O.) totale de l’ensemble immobilier, on y ajoute la surface bâtie hors œuvre des constructions annexes fermées ou non fermées et des bâtiments démontables.

Surface non bâtie

Se décompose en cours de récréation, parkings extérieurs, aires sportives découvertes et espaces verts.

Surpoids et obésité

L’indicateur utilisé pour évaluer la corpulence est l’indice de masse corporelle qui correspond au rapport poids/(taille)², exprimé en kg/m². À la différence des adultes, pour lesquels il existe une valeur unique de l’indice de masse corporelle (I.M.C.) pour définir le surpoids et l’obésité, les seuils chez l’enfant évoluent selon l’âge et le sexe du fait des variations de corpulence au cours de la croissance.

T

Taille des classes/divisions (E/D)

Rapport du nombre d'élèves au nombre de divisions.

Taille des établissements scolaires

Elle prend en compte l'intégralité des élèves scolarisés dans l'établissement (y compris l'enseignement adapté et post-baccalauréat) ou dans les annexes qui peuvent lui être rattachées.

Taille des structures (E/S)

C’est le nombre moyen d’élèves devant un professeur pendant une heure de cours, qu’il s’agisse d’un cours en groupe ou en classe entière.

Taux attendu de réussite au bac (indicateur IVAL)

Le taux attendu de réussite au bac exprime, pour un lycée, la proportion théorique de candidats qui seraient admis à l'examen, compte tenu du recrutement de l'établissement (âge et origine sociale des lycéens). Comparé au taux réellement observé, il permet d'apprécier la performance relative (valeur ajoutée) de l'établissement.

Taux d’absentéisme des élèves

Moyenne pondérée du nombre d’élèves absents à partir de quatre demi-journées non-régularisées au cours du mois dans les collèges de l’échantillon ayant répondu à l’enquête, rapportée aux effectifs de ces collèges (x 100).

Taux d’accès attendu de la seconde ou de la première au baccalauréat (indicateur IVAL)

Taux d’accès au baccalauréat qu’aurait obtenu le lycée si ses élèves de seconde (ou de première) avaient connu le même parcours que l’ensemble des élèves de mêmes âge et catégorie socioprofessionnelle de tous les lycées de France. Ce taux tient compte aussi de la typologie des établissements, à savoir le spectre de formations offertes.

Taux d’accès brut de la seconde ou de la première au baccalauréat (indicateur IVAL)

Probabilité, pour un élève de seconde (ou de première), d’obtenir le baccalauréat à l’issue d’une scolarité entièrement effectuée dans le lycée, et ceci quel que soit le nombre d'années nécessaire.

Taux d'accès à un niveau donné

Le taux d'accès à un niveau donné (par exemple au niveau IV, baccalauréat), rapporte le nombre d'élèves parvenant dans les classes de ce niveau (par ex. en terminales), répartis par année de naissance, à l'effectif des générations correspondantes. Accéder au niveau d'un diplôme ne signifie cependant pas obtenir ce diplôme. Ces taux peuvent donner lieu à un calcul transversal, pour une année donnée ou longitudinal, pour une génération dont on suit dans le temps l’accès au niveau donné.

Taux d'accès au niveau IV (baccalauréat)

Il rapporte les entrées en classes de terminale générale, technologique ou professionnelle à l'effectif des générations concernées. Sont également pris en compte les entrants en année finale de formation de niveau baccalauréat, telle le brevet professionnel. L'accès au niveau IV peut intervenir de 16 à 21 ans, selon les jeunes, si bien que l'on doit distinguer des taux élémentaires d'accès par âge : celui, par exemple de la génération 1990 au moment de la rentrée 2008, à 18 ans.

Taux d'accès au niveau V (C.A.P.-B.E.P.)

Il rapporte les entrées en classes de seconde générale et technologique, et en année terminale de formation au C.A.P., B.E.P. ou à un diplôme professionnel équivalent à l'effectif des générations concernées. L'accès au niveau V peut intervenir de 13 à 20 ans, selon les jeunes, si bien que l'on doit distinguer des taux élémentaires d'accès par âge : celui, par exemple de la génération 1992 au moment de la rentrée 2008, à 16 ans.

Taux d'accès annuel

Pour une rentrée scolaire donnée, on totalise les taux d'accès propres à chacune des générations concernées, accédant cette année-là au niveau considéré à des âges différents (analyse transversale).

Taux d'accès d'une génération

Pour les jeunes nés une année donnée, on totalise les taux d'accès au niveau considéré lors de rentrées scolaires successives (analyse longitudinale).

Taux d'accès au baccalauréat

Il s'agit de la proportion de bacheliers dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge. On distingue les bacheliers par âge mais les classes ou regroupements d'âge sont différents selon la série de baccalauréat pour tenir compte de parcours scolaires différents.

Taux d'accès au brevet

Il s'agit de la proportion de détenteurs du brevet dans une génération fictive de personnes qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l'année considérée. Ce nombre est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, et en faisant la somme de ces taux par âge.
Numérateur : lauréats d'âge 13 ans ou moins, 14-15-16-17 ans, 18 ans ou plus à la session année N.
Dénominateur : population de 12 à 17 ans au 31 décembre de l'année N-1.

Taux d’accès d’une génération à l’enseignement supérieur

La méthode permettant d’évaluer le taux d’accès d’une génération à l’enseignement supérieur reprend le principe de génération fictive utilisé notamment pour calculer la part des bacheliers dans une génération. Plutôt que de suivre une cohorte, cette proportion est estimée à partir de l’âge des nouveaux bacheliers entrant dans l’enseignement supérieur l’année n rapporté au nombre total d’individus du même âge.

Taux d'admission

Nombre de diplômes délivrés par rapport au nombre de candidats présentés. Une même personne peut être candidate à plusieurs examens la même année: à différentes spécialités de C.A.P. ou bien de B.E.P. Un même élève peut obtenir plusieurs diplômes au cours de sa scolarité (un B.E.P., puis un baccalauréat par exemple).

Taux d'inscription (immédiate des bacheliers dans le supérieur)

Rapport des inscriptions dans l'enseignement supérieur dès la rentrée suivante des bacheliers de l'année aux effectifs totaux de bacheliers. Ces taux peuvent être déclinés selon les principales filières (Université, dont I.U.T., S.T.S., C.P.G.E., etc.), ou bien par type de baccalauréat. Du fait des doubles inscriptions, la somme de ces taux élémentaires tend à surestimer la poursuite réelle des études des bacheliers et peut notamment dépasser 100 %.

Taux d'occupation

Rapport du nombre d'élèves effectivement scolarisés dans un établissement à sa capacité d'accueil (X 100)

Taux de chômage

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par P.C.S., par région, par nationalité, par niveau de diplôme, etc. Le taux de chômage diffère de la part de chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans la population totale.

Taux de couverture

Rapport du nombre d’admis sur listes principales au nombre de postes, en pourcentage.

Taux de passage

Pourcentage des élèves inscrits l'année n-1 dans une classe, qui passent dans une classe supérieure l'année n.

Taux de poursuite dans la discipline

Proportion d’entrants, inscrits dans la même discipline l'année suivante. Il peut s'agir soit d'un passage en deuxième année, soit d'un redoublement en première année de l’enseignement supérieur à l’université.

Taux de redoublement

Pourcentage des élèves inscrits l'année n-1 dans une classe, qui y sont à nouveau inscrits l'année n. Diffère donc de la proportion de redoublants, que l'on peut observer dans cette classe, une année donnée.

Taux de remplissage, de couverture, ou de rendement

Rapport du nombre d’admis sur listes principales au nombre de postes, en %.

Taux de réorientation vers une autre discipline

Proportion d’entrants, inscrits l'année suivante, dans une discipline universitaire différente de celle choisie initialement.

Taux de réussite (ou de succès)

Rapport du nombre d’admis (sur listes principales et/ou complémentaires) au nombre de candidats présentés. On considère comme présenté un candidat qui a participé au moins à une épreuve.

Taux de scolarisation

Rapport du nombre d'élèves d'un âge ou groupe d'âge donné à la population totale correspondante. Les calculs portent en fait sur les élèves et les jeunes d'une génération ou groupe de générations données, les recensements scolaires et de population donnant des répartitions selon l'année de naissance. Les taux de scolarisation peuvent être globaux -toutes formations comprises- ou limités à un niveau, degré ou type d'enseignement donnés (taux de scolarisation dans le supérieur, en apprentissage, etc.).

Taux de sortie

Pourcentage des élèves inscrits l'année n-1 dans une classe, qui ne se réinscrivent pas l'année n dans une classe du second degré dépendant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les sortants incluent les élèves qui s’inscrivent dans un établissement du second degré relevant d’autres ministères, et notamment du ministère de l’Agriculture, et ceux qui s’orientent vers une formation par alternance (apprentissage) s’ils ont 16ans ou qui s’inscrivent dans une classe préparatoire à l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis (C.F.A.). Ce taux correspond le plus souvent au complément à 100 des taux de passage et de redoublement.

Taux d'emploi

Il s’agit, dans les enquêtes IVA-IPA, du nombre de sortants en emploi rapporté à l’ensemble des sortants (y compris inactifs et stagiaires).

Temps partiel

Sont comptés à temps partiel, les enseignants (hors non-titulaires et stagiaires I.U.F.M. assujettis à un service réduit) accomplissant un service inférieur au nombre d'heures réglementaire de leur corps d'appartenance (obligation réglementaire de service).

Troisièmes concours

Organisés à partir de 2002, ils sont comptabilisés avec les concours externes. Ils s'adressent aux candidats justifiant de l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l'éducation ou de la formation. Ces activités doivent avoir été accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé.

V

Valeur ajoutée (indicateur IVAL)

Différence entre le taux brut (de réussite ou d’accès) et le taux attendu. Si elle est positive, on peut penser que le lycée a apporté aux élèves qu’il a accueillis plus que ce qu’ils auraient reçu en fréquentant un établissement fictif à l’image de la moyenne.

Z

Zone d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T.)

En 1967, l'Insee en relation avec le Commissariat général au plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale(DATAR) a créé un découpage du territoire en huit grandes zones d'études et d'aménagement : les Z.E.A.T.

• Région parisienne - Ile de France
• Bassin parisien - Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Basse et Haute Normandie, Picardie
• Nord - Nord Pas-de-Calais
• Est - Alsace, Franche-Comté, Lorraine
• Ouest - Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes
• Sud-Ouest - Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées
• Centre-Est - Auvergne, Rhône-Alpes
• Méditerrannée - Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Au niveau européen , le découpage en Z.E.A.T. correspond au niveau 1 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1).

Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Une ZUS est une zone géographique définie dans le cadre du Pacte de relance pour la ville présenté en janvier 1996. Elle est caractérisée par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. La liste des ZUS est fixée par décret. Pour l’Éducation nationale, elle est définie comme la collection des établissements scolaires du premier et du second degré publics sous tutelle de l’Éducation nationale présents strictement dans le périmètre de cette zone.