Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a rencontré Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France.
A l’issue d’un échange fructueux, ils ont conclu à la nécessité de mieux concilier l’intérêt des familles à bénéficier du droit à l’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles doivent faire face certains maires chargés par la loi de l’organisation de ce service.
A cette fin, ils ont convenu de l’intérêt d’une collaboration plus étroite entre l’Etat et les communes pour la mise en oeuvre de cette loi, que ce soit au niveau national ou au niveau local.
L’ Etat aidera les communes et, notamment, les plus petites d’entre elles :
Pour en améliorer l’efficacité, ce dispositif d’accueil fera l’objet d’une évaluation prochaine.
Enfin, l’Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l’encontre des petites communes qui n’ont pas pu mettre en oeuvre, compte-tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d’accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs
efforts pour appliquer la loi.
En revanche, l’Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine
Mise à jour : décembre 2008