Baccalauréat
Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs
NOR : MENE0823499A
RLR : 544-0a ; 544-1a
arrêté du 15-10-2008 - J.O. du 13-11-2008
MEN - DGESCO A1-3
RLR : 544-0a ; 544-1a
arrêté du 15-10-2008 - J.O. du 13-11-2008
MEN - DGESCO A1-3
Vu code de l'éducation, not. art. D. 336-3, D. 351-27 et D. 351-28 ; A. du 15-9-1993, mod. not. par A. du 23-7-2008 ; A. du 21-1-2008 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11-12-2007 ; avis du CSE du 25-9-2008
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2008 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Les mots : «et de la série sciences et technologies de la santé et du social» sont ajoutés après les mots : «sciences et technologies de la gestion».
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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