Bulletin officiel n°43 du 13 novembre 2008
Nomination
Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0800858A
Emetteur : MEN - ESR - SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006 mod.
Article 1 - L'article 2 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentants suppléants du personnel
Au lieu de : Jean Lozachmeur représentant le SGPEN-AC-UGICT-CGT,
lire : Hélène Peytavi représentant le SGPEN-AC-UGICT-CGT.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 31 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye