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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°7 du 6 novembre 2008

Mouvement national à gestion déconcentrée : dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée scolaire 2009

NOR : MENH0800864A

MEN - DGRH B2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 60-403 du 22-4-1960 mod. not. art. 10 ; D. n° 68-503 du 30-5-1968 mod ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. not. art. 11 ; D. n° 72-580 du 04-7-1972 mod. not. art. 16 ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. not. art. 39 ; D. n° 72-582 du 4-7-1972 mod. not. art. 14 ; D. n° 72.583 du 4-7-1972 mod. not. art. 9 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. not. art. 17 ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. not. art. 22 et 23 ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. not. art. 27 ; D. n° 98-915 du 13-10-1998

Article 1 - Les rectrices et les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.
En ce qui le concerne le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie prendra un arrêté pour organiser les opérations de la phase interacadémique du mouvement.
Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 20 novembre 2008 à 12 heures et se terminera le 8 décembre 2008 à 12 heures (heures métropolitaines).
Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte.
 
Article 2 - Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation. Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'ATER et de moniteurs arrivant en fin de contrat, ainsi que les personnels affectés à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2008-2009.
 
Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique, après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-Prof), seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d'annulation répondant à la double condition suivante :
- être justifiées par l'un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après ;
- avoir été adressées avant la réunion de l'instance paritaire compétente.
Pour la phase interacadémique, ces demandes devront avoir été déposées avant le 27 février 2009 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par le recteur et par le vice-recteur de Mayotte.
Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l'appui de ces demandes :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
- perte d'emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- cas médical aggravé d'un des enfants.
   
Article 4 - Les demandes de première affectation, de mutation et de réintégration devront, sous peine de nullité, être formulées par l'outil de gestion internet dénommé "I-Prof" rubrique «Les services/Siam» ou, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse suivante :www.education.gouv.fr/iprof-siam
- Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'orientation psychologues, actuellement affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, les enseignants détachés à l'étranger ou actuellement affectés à Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française devront obligatoirement formuler leur demande sur imprimé papier téléchargeable à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/iprof-siam
 
Article 5 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O. du ministère de l'Éducation nationale.
 
Fait à Paris, le 29 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff