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Xavier Darcos a présenté le budget 2009 de la mission " Enseignement scolaire " mardi 4 novembre 2008 à l'Assemblée nationale. Porté à 59,9 milliards d'euros cette année, le budget progresse de 2,06 %. Les trois objectifs de ce projet répondent à des exigences d'efficacité et de justice sociale :

• diviser par trois le nombre d’élèves en difficulté à l’issue de l’école primaire
• abaisser significativement le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire
• mieux préparer à l’enseignement supérieur

 

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Le budget que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui à votre assemblée porte un nom, celui de l’Éducation nationale ; il porte un espoir, celui des millions de Français qui voient dans l’éducation de leurs enfants le meilleur investissement de la Nation ; il porte une ambition, celle de refaire de notre système scolaire la référence et le modèle qu’il n’aurait jamais dû cesser d’incarner pour l’Europe.

Trop souvent, pourtant, le budget de l’Éducation nationale porte aussi les craintes infondées de ceux qui voient en lui un synonyme de rigueur, de restriction, de diminution des moyens. Tel n’est pourtant pas le cas puisque le budget de l’Éducation nationale continue cette année de progresser au rythme de 2,06 % pour atteindre un total de 59,9 milliards d’euros. 

Ces presque 60 milliards d’euros sont mobilisés autour de trois objectifs qui traduisent un même souci d’efficacité et de justice sociale : diviser par trois le nombre d’élèves qui sont repérés en difficulté à l’issue de l’école primaire, abaisser significativement le nombre de sorties sans diplôme du système scolaire, qui est aujourd’hui de 150 000 par an, et enfin, mieux préparer à l’enseignement supérieur.

Pour atteindre ces objectifs, l’école doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires et que lui accorde, précisément, le budget prévu pour 2009. Mais elle doit aussi veiller à ne laisser perdre aucun de ces moyens, afin que chaque euro versé par les Français soit un euro utile pour l’avenir de leurs enfants.

Efficacité de la dépense et justice sociale : tel est le sens des réformes que je mène, sous l’autorité du Premier ministre et du Président de la République, depuis mai 2007.

Certains s’interrogent sur le rythme de ces réformes ; d’autres, sur les évolutions profondes auxquelles elles amènent notre système éducatif, un système qui cesse d’être à lui-même sa propre fin pour mieux prendre en compte l’intérêt des élèves et des familles. 

Je connais ces interrogations. Je mesure l’ampleur des changements opérés et je les assume.  Mais je sais aussi la formidable capacité de transformation qui caractérise notre système éducatif lorsqu’il s’agit de renouer avec l’aspiration au progrès social. 

Le progrès social, c’est le refus de la fatalité qui pèse sur un enfant, lorsque, dès le début de sa vie d’élève, le système scolaire s’avoue impuissant à surpasser le poids des origines sociales. 

C’est donc à l’école primaire que se jouent les destins scolaires de nos enfants, et c’est à l’école primaire que la République a toujours confié sa mission la plus essentielle, celle de rétablir l’égalité des chances occultée par le hasard de la naissance.

C’est pourquoi nous ne pouvions pas nous résoudre aux constats dressés, dès la fin de l’année 2007, par différentes études, qu’il s’agisse de l’évaluation internationale P.I.R.L.S ou du rapport de notre Haut Conseil de l’éducation, qui ont mis en évidence la nette dégradation des performances de notre système éducatif et la prévalence de l’origine sociale des élèves dans les statistiques d’échec scolaire. Nous ne pouvions pas non plus en rester aux vieilles réponses quantitatives, aussi inadaptées que systématiques, et qui montraient là leur échec puisque ces mauvais résultats intervenaient malgré le recrutement, en vingt ans, de 12 000 professeurs supplémentaires pour environ 200 000 élèves de moins.

La réforme de l’école primaire qui est entrée en vigueur à la rentrée 2008 repose sur une transformation profonde de l’organisation scolaire, notamment :

• de nouveaux programmes que j’ai voulus plus lisibles, plus concentrés sur les apprentissages fondamentaux et plus accessibles aux familles ;
• une nouvelle organisation de la semaine qui laisse une place importante au traitement de toutes les difficultés scolaires grâce à de nouveaux dispositifs tels que la réaffectation des deux heures libérées par la suppression des cours du samedi matin, sous forme d’aide personnalisée dans la classe au profit des élèves en difficulté ou encore grâce à la création de stages gratuits de remise à niveau pendant les vacances scolaires ;
• une évaluation plus régulière des résultats des élèves qui se déroulera dès cette année en C.E.1 et C.M.2 parce que nous devons pouvoir mesurer précisément l’avancée des élèves pour leur apporter les réponses adéquates à mesure que leurs difficultés apparaissent ou se confirment.  Cette réforme, qui a suscité beaucoup de réserves idéologiques, est aujourd’hui en application dans toutes les écoles de notre pays. Elle entre donc dans les pratiques des enseignants qui se mobilisent pour gagner la bataille contre l’échec scolaire. Elle connaît aussi un réel engouement auprès des familles, qui ont pu la découvrir au travers du guide que je leur ai adressé à près de 5 millions d’exemplaires et des élèves eux-mêmes qui apprécient le soutien personnalisé dont ils disposent.

Cette lutte contre la difficulté scolaire, qui est l’objectif central de la réforme de l’école primaire, mobilise toutes les compétences de l’Éducation nationale, rassemblées autour des élèves. Pour cela, je veux m’appuyer sur les compétences les plus poussées et les mettre effectivement au contact des élèves : nous devons en finir avec un traitement discontinu et itinérant de la difficulté scolaire qui ne permet pas aux élèves de bénéficier de toutes les compétences de ceux dont le métier est justement de les aider.

C’est pour cette raison qu’une partie des maîtres E et G, actuellement présents dans les RASED, soit 3 000 professeurs des écoles spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire, seront réaffectés au sein de classes où ils pourront pleinement et continûment prendre en charge les élèves.

Enfin, je ne saurais terminer cette présentation des réformes de l’école primaire sans saluer l’initiative prise par votre rapporteur pour avis, Frédéric Reiss, et par les députés Apparu et Geoffroy, qui prévoit, au travers d’une proposition de loi, la généralisation des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) pour toutes les écoles de plus de 15 classes. Je crois profondément à l’utilité de cette proposition qui permettra de moderniser l’organisation de l’école primaire, laquelle est inchangée depuis plus d’un siècle.

L’offre dans le secondaire

La fin du second cycle de la scolarité représente un autre défi, non seulement parce que 150 000 élèves sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, mais aussi parce que ce moment est particulièrement crucial pour les élèves qui vont s’orienter vers une filière de formation professionnelle, une filière courte de l’enseignement supérieur ou des études longues à l’université ou dans le système des grandes écoles.

Pour lutter contre les sorties sans qualification mais aussi pour répondre au défi de la qualification pour tous, j’ai engagé une rénovation de la voie professionnelle qui souffrait depuis trop longtemps d’un déficit de considération.

L’élément emblématique de cette réforme, c’est l’organisation en trois ans de la voie professionnelle, afin d’assurer l’égale dignité des trois voies du lycée. À la rentrée 2008, 70 000 élèves se sont engagés dans un cursus de baccalauréat professionnel en trois ans qui deviendra la référence en 2009.
Cette rénovation s’accompagne d’une réflexion sur les besoins du monde économique qui se déroule actuellement dans les instances paritaires.

Parce qu’il est nécessaire que le lycée s’adapte aux réalités contemporaines et évolue une nouvelle fois, j’ai aussi engagé une réforme du lycée. Celui-ci devra assurer une meilleure préparation aux études supérieures, autour de nouveaux services proposés aux élèves des lycées généraux et technologiques pour leur permettre de mieux s’orienter et de mieux réussir leur parcours scolaire.

Ainsi, la nouvelle classe de Seconde qui sera mise en place à la rentrée 2009, avant la classe de première en 2010 et la terminale en 2011, se caractérisera par une nouvelle organisation du temps scolaire dans l’année et dans la semaine.

La nouvelle année scolaire comportera deux semestres, ce qui nous permettra d’organiser quatre rendez-vous annuels avec l’élève au lieu de trois aujourd’hui : deux conseils de mi-semestre, qui permettront aux enseignants de faire avec les élèves un point sur leurs difficultés, et deux conseils de fin de semestre où sera notamment abordée l’orientation de l’élève. Ces deux semestres seront séparés par une semaine d’intersemestre destinée, selon les besoins des élèves, à leur proposer un soutien scolaire adapté, une aide méthodologique, un conseil d’orientation, un travail interdisciplinaire ou, pour ceux qui sont le plus à l’aise, un travail d’expertise. 

La nouvelle semaine scolaire comportera trois grands ensembles : des enseignements généraux de tronc commun, sur une durée totale de 21 heures, auxquels s’ajouteront 6 heures d’enseignements complémentaires proposés sous forme de modules ainsi qu’un accompagnement personnalisé de 3 heures hebdomadaires.

Cette réforme du lycée, vous l’avez noté, n’a aucune conséquence budgétaire dans le P.L.F. 2009.  Si nous ne renouvelons pas 2 000 postes d’enseignant du secondaire partant à la retraite à la rentrée 2009, c’est parce qu’il y aura, à ce moment là, 22 000 d’élèves en moins dans les classes du second degré.

Et si 1 000 postes d’enseignants du second degré et 500 du premier degré actuellement déchargés ou mis à disposition d’instances diverses sont réaffectés devant les élèves, c’est parce qu’il est de notre devoir d’employer pleinement les moyens de l’Education nationale là où ils profitent le plus à nos élèves. Le face-à-face avec les élèves est l’essence même du métier d’enseignant : les moyens que vous nous donnez sont avant tout destinés à assurer cette mission fondamentale que la Nation a confiée à son école.

Offrir de nouveaux services aux familles et aux élèves

Pour redevenir un modèle, notre école doit aujourd’hui apporter de nouveaux services aux élèves et aux familles. Je souhaite, en effet, donner à la France une école plus juste et mieux adaptée aux besoins des familles, dont nous ne pouvons ignorer les mutations contemporaines. 

Cette voie a, d’ailleurs, été ouverte par le Président de la République lorsqu’il a souhaité que tous les enfants puissent fréquenter les mêmes écoles. Projet fondamentalement humaniste, l’accueil et l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire, dès lors que leur handicap le permet, était pour moi une nécessité et un objectif prioritaire lors de mon arrivée à la tête du ministère de l’Éducation nationale.

Depuis deux ans, l’Éducation nationale a apporté, dans ce domaine, de nouvelles réponses aux enfants et aux familles :

• La plateforme téléphonique « Aide handicap école », ouverte à l’été 2007, a été relancée pour la rentrée 2008. En septembre et octobre, 1 500 familles ont pu bénéficier directement de réponses personnalisées à leurs interrogations en appelant ce service.
• Parallèlement, 200 U.P.I supplémentaires ont été ouvertes à cette rentrée. Il y en a actuellement 1 540 et le P.L.F. prévoit d’en ouvrir 200 de plus à la rentrée 2009.
• Après 2 700 recrutements à l’été 2007, 2 000 A.V.S-i supplémentaires sont en cours de recrutement pour l’année scolaire 2008-2009.
• Enfin, un effort qualitatif est mené sur la formation des accompagnants : seulement 5 % des accompagnants étaient en attente de formation en juin 2008 contre 35 % en septembre 2007. 

Cet effort inédit porte aujourd’hui ses fruits puisqu’en deux ans, nous avons accueilli 20 000 élèves handicapés de plus en milieu scolaire ordinaire.

Prendre en compte les mutations contemporaines impliquait également d’offrir à tous les élèves volontaires un accompagnement plus personnalisé après la classe. L’accompagnement éducatif qui a connu un grand succès dans les collèges de l’éducation prioritaire en 2007-2008 est à présent déployé dans tous les collèges et dans les écoles de l’éducation prioritaire. Ce dispositif innovant qui permet aux élèves de bénéficier d’une aide aux devoirs et de pratiquer des activités sportives, culturelles et artistiques entre 16 et 18 heures concerne à présent plus de 7 000 collèges et près de 5 000 écoles. L’Éducation nationale y consacre 323 M€ et continuera à financer ce dispositif.
Nous continuons d’ailleurs à étendre les services de ce type, autrefois réservés à ceux-là seuls qui pouvaient se les offrir :

• Nous les étendons avec les stages de vacances gratuits de remise à niveau proposés aux élèves de C.M.1/C.M.2 en difficulté. Lancés lors des dernières vacances de printemps, ils ont été étendus à l’été et seront régulièrement reconduits.
• Nous les étendons avec le dispositif de réussite expérimentale qui est entré en vigueur dans « 200 lycées difficiles » à la rentrée 2008. Ces établissements proposent des stages de remise à niveau pendant les vacances et un accompagnement tout au long de l’année qui est assuré par des professeurs spécialement rémunérés en heures supplémentaires, par des assistants d’éducation, par des étudiants en M.2 qui se destinent à l’enseignement, mais aussi, pour les ateliers de langue, par des locuteurs natifs.
• Enfin, nous les étendrons à la rentrée 2009 dans les lycées difficiles qui bénéficieront de créations de postes sur projets (+ 600 E.T.P. dont 100 dans le privé, dans la continuité du plan « Espoir banlieues »).

C’est grâce à ces réformes et grâce à la création de nouveaux services pour les élèves et leurs familles que nous pourrons bâtir une école plus juste.

Une structure plus efficace et des personnels mieux considérés

Si l’école doit être plus performante et plus juste, elle doit aussi devenir plus efficace et c’est pour lui en donner les moyens que nous avons donc engagé une réforme du remplacement et de l’administration centrale.

Bénéficier du meilleur remplacement possible est, en effet, un droit que nous voulons rendre aux élèves. Les familles attendent un progrès dans ce domaine et c’est pour cette raison que nous voulons leur offrir un service de meilleure qualité. Nous nous y étions d’ailleurs engagés lors de la discussion sur le service minimum d’accueil dans les écoles. 

Aujourd’hui, le ministère de l’Éducation nationale dispose d’un potentiel de remplacement important, supérieur à 50 000 postes d’enseignants. Or, nous ne parvenons à mobiliser que 80 % de ce potentiel, c’est-à-dire qu’environ 10 000 équivalents temps plein à la charge de l’État ne sont pas utilisés.

Dès lors, la modernisation du remplacement repose sur trois principes fondamentaux : une meilleure connaissance des causes d’absence des enseignants, une identification des contraintes administratives, qui limitent actuellement l’efficience des dispositifs de remplacement ; une utilisation dynamique du potentiel de remplacement.

La nouvelle gestion du remplacement que nous allons mettre en place permettra de réaffecter devant élèves 3 000 remplaçants du second degré à la rentrée prochaine. 

Pour mettre en oeuvre cette modernisation, une agence nationale, placée au croisement des compétences de l’Éducation nationale et tout entière guidée par un souci d’efficacité, sera opérationnelle au premier septembre 2009.

Sa mission stratégique a déjà débuté et ses premiers travaux ont été lancés. Si la gestion du remplacement doit rester locale, comme l’a fait remarquer le rapporteur de la commission des finances, le pilotage stratégique et transverse de cette agence ne peut que nous faire gagner en clarté : est-il possible de faire plus confus, en effet, que ces situations où nous avons des élèves sans professeurs, d’un côté du périphérique parisien, et, de l’autre côté, des professeurs qui restent sans élèves, conséquence d’une gestion trop rigide des effectifs par académie? 

Enfin, mieux gérer les moyens de l’Éducation nationale, c’est aussi prévoir. Comme chaque année, nous avons donc fait en sorte d’ajuster le niveau de nos moyens au plus proche de nos besoins de demain, c’est-à-dire du nombre d’élèves attendus. Dès lors :

• 500 classes seront ouvertes l’année prochaine dans le premier degré pour accueillir les nouveaux élèves.
• Parallèlement, 2 000 postes d’enseignants du second degré ne seront pas renouvelés, au titre de la démographie car nous perdons régulièrement des élèves depuis dix ans ;

En 2009, 14 000 postes seront mis au concours dans le premier et le second degré, avant la refonte de nos modes de recrutement.

Je tiens aussi à dire un mot de notre personnel administratif qui reste injustement méconnu. L’Éducation nationale est une administration en constant renouvellement et de très importants progrès sont faits chaque année pour accroître l’efficacité des établissements, des rectorats et de l’administration centrale.

C’est pour soutenir ce mouvement de rationalisation que j’ai tenu à signer avec un des principaux syndicats de personnels administratifs un accord historique de remise à niveau sur trois ans. Cet accord prévoit, d’une part, une programmation pluriannuelle des suppressions d’emploi et, d’autre part, une très nette revalorisation de leur situation indemnitaire.

Conclusion

Mais, le personnel de l’Éducation nationale, c’est surtout, et même d’abord, ses enseignants.  Aujourd’hui, les contours de leur activité sont en pleine évolution : ils s’investissent dans de nouvelles missions, font des heures supplémentaires et sont soucieux de mieux aider les élèves et d’informer leurs parents. Cette évolution doit être saluée. Elle doit aussi être accompagnée et c’est la raison pour laquelle, parmi les chantiers de réforme qui sont encore devant nous, la revalorisation du métier d’enseignant est sans doute essentielle. 

Cette revalorisation, nous l’avons déjà engagée avec les 410 M€ que nous avons apportés à tous ceux qui ont accepté de s’engager dans des missions nouvelles. Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, la revalorisation du métier d’enseignant est financièrement accompagnée et continuera à l’être.

Les réformes mises en place pour mieux reconnaître le travail des enseignants vont, d’ailleurs, audelà des seules considérations budgétaires, puisque, je vous le rappelle, j’ai engagé un travail approfondi sur le respect des règles au sein des écoles et des établissements scolaires qui mènera à la rédaction d’un code de la paix scolaire valable sur l’ensemble du territoire. 

Plus que jamais, je suis convaincu que la clé de la réussite de nos enfants réside dans le soutien que la Nation apporte à ses enseignants pour leur permettre d’exercer la haute mission qu’elle leur a confiée. Le budget de l’Éducation nationale, budget important, budget équilibré, budget responsable, est la traduction de cette confiance qui unit la Nation et son école.

 

Page à consulter

Le budget du ministère

Sites à consulter

 Projet de loi de finances 2009
Grandes lignes, grandes orientations, chiffres-clés, etc.
www.budget.gouv.fr/loifinances2009

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Les budgets de l'État, lois de finance, les débats
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