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Bulletin officiel n°42 du 6 novembre 2008
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0800838N
RLR : chap. 211 ; 212
note de service n° 2008-141 du 15-10-2008
MEN - DAF C2
RLR : chap. 211 ; 212
note de service n° 2008-141 du 15-10-2008
MEN - DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2008 en application du
décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008, publié au JO n° 231 du 3 octobre 2008, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières empêché,
La chef de service, adjointe au directeur
Catherine Gaudy
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières empêché,
La chef de service, adjointe au directeur
Catherine Gaudy
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