Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (C.N.A.E.C.E.P)

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Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public permet l'agrément ou pas des associations. Il favorise la concertation entre le ministère de l'Éducation nationale et ses partenaires.

Le C.N.A.E.C.E.P. veille à la qualité des partenaires du ministère de l'Éducation nationale

Les associations

Le C.N.A.E.C.E.P. donne son avis sur les demandes d'agrément et sur les propositions de retrait d'agrément des associations dont l'action est nationale.

Les autres partenaires du ministère

Le C.N.A.E.C.E.P. examine les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public.

Il est aussi consulté sur les critères de répartition de l'aide du ministère réservée aux activités complémentaires de l'enseignement public.

Les membres du C.N.A.E.C.E.P.

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est présidé par le ministre de l'Éducation nationale ou son représentant. Il est composé de :

  • huit représentants des associations agréées
  • cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
  • cinq représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
  • quatre représentants du ministère de l'Éducation nationale
  • un représentant du ministère de la Jeunesse et des sports

Mise à jour : octobre 2008

En savoir plus

Page à consulter

Comment faire agréer une association ?
Des réponses sur les conditions, les démarches

 

Textes de référence

Relations du ministère de l'Éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992