Nominations
Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
arrêté du 2-10-2008
MEN - ESR - SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n°2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, modifié par A. du 23-4-2007, A. du 27-8-2007, A. du 14-1-2008, A. du 10-3-2008, A. du 7-4-2008, A. du 19-6-2008 et A. du 4-8-2008
Article 1 - L'article 1 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
- Titulaires
Au lieu de : Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur,
lire : Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur.
- Suppléants
Au lieu de : Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
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