Bulletin officiel n°39 du 16 octobre 2008

Traitement des indemnités, avantages sociaux

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Indemnités propres à certaines fonctions

Classement des lycées et écoles de métiers

NOR : MENE0800796A
RLR : 204-0c
arrêté du 9-10-2008
MEN - DGESCO B1-2

Vu D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod., not. art. 24 ; A. du 21-9-2006, mod. par arrêtés des 3-8-2007, 1-10-2007 et 1-10-2008

Article 1 - Le classement des lycées et écoles de métiers fixé par l'arrêté du 21 septembre 2006 modifié, visé ci-dessus, est modifié comme suit :
Article 2 - Sont classés en troisième catégorie , à compter la rentrée 2009-2010 , les lycées suivants :
- Académie de Grenoble :
0261397C - Henri Laurens - Saint-Vallier
- Académie de Lyon :
0693446W - Cité scolaire internationale - Lyon 7ème.
Article 3 - Sont classés en quatrième catégorie , à compter de la rentrée 2009-2010 , les lycées suivants :
- Académie de Montpellier :
0660004W - Déodat de Séverac - Céret
- Académie de la Réunion :
9741051Z - Bras-Panon
9741270M - Bel-Air - Sainte-Suzanne
- Polynésie française :
9840386X - Papara.
Article 4 - Sont classés en quatrième catégorie exceptionnelle , à compter de la rentrée 2009-2010 , les lycées suivants :
- Académie de Montpellier :
0301654K - Geneviève de Gaulle-Anthonioz - Milhaud
- Académie de Toulouse :
0312290W - Henri Matisse - Cugnaux
- Polynésie française :
9840023C - de Taaoné - Pirae.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 9 octobre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini