Article 1 - À compter de la rentrée scolaire 2008-2009, la liste des collèges privés des réseaux « ambition-réussite » est arrêtée conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire sont applicables aux collèges des réseaux « ambition-réussite ».

Article 3 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait à Paris, le 2 octobre 2008