bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS0800247A

ESR - DGES B3-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; avis du CNESER du 16-6-2008

Article 1 - L'école supérieure de réalisation audiovisuelle de Paris (E.S.R.A.) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour quatre ans à compter du 1er septembre 2007.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel