Bulletin officiel n°36 du 25 septembre 2008

Mouvement du personnel

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Nominations

Commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN et au MESR

NOR : MEND0800732A
arrêté du 15-9-2008
MEN - ESR - DE B2-1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 28-11-2006 mod. ; D. du 21-12-2007 portant nomination de monsieur Thierry-Xavier Girardot en qualité de directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2006 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
- Représentants titulaires
Au lieu de : Hervé Canneva, directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,
lire : Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
- Représentants suppléants
Au lieu de : Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines,
lire : Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines
Au lieu de : Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques,
lire : Claire Landais, directrice des affaires juridiques.
Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye