Bulletin officiel n° 34 du 11 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Échanges franco-allemands

Programme "Brigitte Sauzay"

NOR : MENC0800666N
RLR : 557-0
note de service n° 2008-116 du 3-9-2008
MEN - DREIC B2 - DGESCO A1-6


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au doyen de l'I.G.E.N. ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux déléguées et délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement


1. Définition et objectifs
La France et l'Allemagne, considérant que la mobilité internationale des élèves doit faire partie intégrante de la vie des établissements scolaires et du cursus des élèves, ont créé, par la déclaration conjointe des ministres en charge de l'éducation signée à Paris le 19 avril 1989, un dispositif permettant des échanges individuels d'élèves de moyenne durée entre les deux pays.
L'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a été désigné par les autorités françaises et allemandes comme maître d'œuvre de ce dispositif, baptisé en 2004 "programme Brigitte Sauzay" en mémoire de cette figure emblématique de l'amitié franco-allemande.
Le programme Brigitte Sauzay permet à des élèves français et allemands, au cours d'un séjour dans le pays partenaire d'une durée, en règle générale, de 3 mois, de mieux appréhender le système scolaire, la vie familiale et quotidienne et la culture de l'autre pays. Il leur offre également l'occasion d'améliorer leur connaissance de la langue du partenaire.
2. Élèves concernés
Le programme s'adresse :
- en France aux élèves des classes de quatrième, troisième, seconde ou de première apprenant l'allemand depuis au moins 2 ans ;
- en Allemagne, aux élèves des classes 8 à 11 apprenant le français depuis au moins 2 ans.
Chaque élève intéressé peut participer au programme Brigitte Sauzay dès lors que les chefs des établissements d'origine et d'accueil, ainsi que les familles, donnent leur accord. Le chef d'établissement et l'équipe pédagogique s'assureront de la motivation et de l'aptitude du candidat à l'échange. Ils pourront à cette fin mener avec l'élève (et sa famille) un entretien au cours duquel ces éléments ainsi que la place de l'échange dans le cursus scolaire seront abordés.
L'échange est fondé sur le principe de réciprocité. Durant la période de l'échange, l'élève est hébergé dans la famille de l'élève partenaire et fréquente le même établissement scolaire que ce dernier. Le choix des dates de l'échange est du ressort des participants et des établissements scolaires.
3. Modalités de préparation de l'échange et de candidature
La recherche d'un partenaire allemand est à entreprendre directement par l'élève intéressé avec l'appui de son école et de sa famille.
Trois démarches différentes peuvent être envisagées :
1. Dans le cas où il existe déjà un partenariat entre deux établissements, les échanges individuels d'élèves se dérouleront, dans toute la mesure du possible, dans ce cadre.
2. Dans le cas où les établissements et les élèves ne sont pas en mesure de trouver un partenaire dans l'autre pays-notamment lorsque n'existe pas de partenariat entre établissements-, et lorsqu'il existe un programme basé sur un accord spécifique de l'académie avec son Land partenaire, les familles des élèves intéressés peuvent prendre contact avec la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) du rectorat de chaque académie. Les DAREIC pourront alors apporter leur aide à la recherche d'un partenaire. Cette démarche exige cependant le strict respect des procédures et des délais définis par chaque rectorat. Les adresses électroniques des DAREIC sont disponibles sur  http://www.education.gouv.fr/cid1013/liste-des-dareic.html ou sur les sites internet des rectorats.
3. Le site internet de l'OFAJ propose également des petites annonces d'élèves allemands recherchant un correspondant français. Ces annonces peuvent être consultées à l'adresse suivante  http://www.ofaj.org/commun/bourse/recherche.php
Lors de la recherche du partenaire et de la constitution du binôme, il convient de tenir le plus grand compte des intérêts et des goûts des deux élèves, de leur capacité d'adaptation à des situations d'étude et de vie différentes, des conditions de l'accueil en famille ainsi que des besoins spécifiques des élèves et en particulier de problèmes médicaux éventuels.
Après avoir identifié un partenaire, l'élève remplit avec le soutien de son établissement d'origine un formulaire qu'il remet à son chef établissement et que celui-ci devra ensuite transmettre à l'établissement et à la famille d'accueil. Ce formulaire peut être obtenu auprès de la DAREIC ou, dans le cas où la DAREIC ne propose pas un formulaire académique spécifique, et dans ce cas seulement, sur le site de l'OFAJ à l'adresse suivante  http://www.ofaj.org/pdf/dossier_familles_ecoles.pdf
Les familles des deux élèves candidats à l'échange doivent attester par écrit qu'elles transfèrent la garde de leur enfant à la famille d'accueil et qu'elles ont contracté pour leur enfant une assurance maladie, accident et de responsabilité civile, avec une garantie pour l'étranger.
Le succès de l'échange tient pour une grande part au soutien pédagogique dont bénéficie l'élève durant tout son séjour. Pour assurer ce soutien, les établissements d'origine et d'accueil désignent chacun un professeur-tuteur (le plus souvent le professeur d'allemand ou de français). Les deux professeurs ainsi désignés sont chargés de maintenir le contact avec leur élève lorsqu'il est dans l'établissement partenaire, puis d'assurer le suivi de la scolarité de l'élève hôte et son intégration au sein de l'établissement. Les deux établissements, sur la base de la confiance mutuelle, coopèrent par ailleurs en vue d'élaborer un programme qui tienne compte du niveau, des besoins individuels et des souhaits des élèves concernés.

4. Financement
Les frais de transport et de séjour liés à l'échange sont à la charge des familles. En règle générale chaque famille d'accueil prend en charge les frais supplémentaires liés à la présence de l'élève hôte (nourriture, cantine, bus, sorties etc.). Les familles devront cependant veiller à ce que les dépenses soient équilibrées de part et d'autre.
L'OFAJ accorde cependant, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une subvention pour les frais de transport selon le double taux de la grille figurant dans ses directives. Cette grille est consultable à l'adresse suivante http://www.ofaj.org/fr/ofaj/librairie/directives.pdf (page 17).
À cette fin, l'élève remplira, avant son départ et avec le soutien de son établissement d'origine, le formulaire de demande de subvention de l'OFAJ téléchargeable à l'adresse suivante http://www.ofaj.org/pdf/formulaire_programme_sauzay.pdf
La demande de subvention devra être transmise à l'OFAJ, par l'intermédiaire de la DAREIC, au minimum un mois avant le départ en Allemagne de l'élève.La subvention ne peut être accordée que si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- l'échange prend un caractère effectif de réciprocité ;
- la durée du séjour dans le pays partenaire est d'au moins deux mois (56 jours) dont 6 semaines au moins de scolarité ;
- à son retour, l'élève adresse à l'OFAJ dans un délai de deux mois un compte rendu de son séjour et une attestation de scolarité remplie par l'établissement partenaire.
Il convient de souligner que la participation au programme Sauzay est une démarche individuelle et privée dont la responsabilité incombe aux familles et aux élèves. Les services académiques et l'OFAJ ne peuvent être tenus pour responsables de la suite donnée aux candidatures et du bon déroulement de l'échange.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
le directeur du Cabinet
Philippe Court
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