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Entrée en vigueur le 1er octobre 2008 des nouveaux taux d'heures supplémentaires
[archive] Communiqué de presse - Xavier Darcos - 03/09/2008

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Xavier Darcos annonce l'augmentation des nouveaux taux des heures supplémentaires qui entreront en vigueur le 1er octobre 2008 à la suite de la nouvelle revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Sont en particulier concernées dans le second degré :

Les heures supplémentaires annuelles (H.S.A.)

Les H.S.A.  sont attribuées pour la totalité de l'année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d'une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans l'année.

Rémunération de la première H.S.A. : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes. Ce taux s'établira désormais à :

  • 1 274 €/an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 € par heure supplémentaire ;
  • 1 822 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 € par heure supplémentaire.

Rémunération des H.S.A. suivantes

  • 1 062 €/an pour un certifié de classe normale, soit 29,5 € par heure supplémentaire ;
  • 1 519 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 42,2 € par heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires effectives (H.S.E.)

Les heures supplémentaires effectives sont attribuées notamment dans le cadre de l'accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l'année scolaire.

Le taux de l' H.S.E. s'établit à :

  • 36,88 € par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ;
  • 52,74 € par heure supplémentaire pour un agrégé.

Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette double exonération se traduit par un gain de revenu moyen supplémentaire équivalent à 28% de la rémunération perçue.

Par ailleurs, à compter de l'année scolaire 2008-2009, une prime supplémentaire de 500 € sera versée aux enseignants du second degré réalisant au moins 3 heures supplémentaires (H.S.A.) chaque semaine pendant toute l'année scolaire. Ce qui correspond à un horaire de 21 heures de cours par semaine pour un certifié (au lieu de 18 heures par semaine) et de 18 heures par semaine pour un agrégé (au lieu de 15 heures par semaine).

Mise à jour : septembre 2008

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