Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.
Quand ?Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieule vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. Le bureau des élections présidé par le chef d'établissement choisit la date du scrutin entre ces deux jours. Qui peut voter et se présenter ?Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents. Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être candidats. Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement. Quel mode de scrutin ?L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. |
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Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48000 en tout).
Les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement sont membres à part entière de ces instances participatives : ils yont voix délibérative.
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement.
Il adopte :
Il donne son accord sur :
Il délibère sur :
Les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.
| Année scolaire | Taux de participation (en %) | Écart / Année précédente (en points) |
|---|---|---|
| 2008-2009 | 26,35 | - 0,07 |
| 2007-2008 | 26,42 | - 0,73 |
| 2006-2007 | 27,15 | + 0,43 |
| 2005-2006 | 26,72 | - 1,65 |
| 2004-2005 | 28,37 | - 2,12 |
| 2003-2004 | 30,49 | + 0,38 |
| 2002-2003 | 30,11 | - 0,64 |
| 2001-2002 | 30,75 | - 2,01 |
| 2000-2001 | 32,76 | - 0,24 |
| 1999-2000 | 33,00 | + 1,65 |
| 1998-1999 | 31,35 | - 0,68 |
| 1997-1998 | 32,03 | - 0,21 |
| 1996-1997 | 32,24 | + 1,48 |
| 1995-1996 | 30,76 | - 0,07 |
| 1994-1995 | 30,83 | - 1,06 |
| 1993-1994 | 31,89 | + 1,79 |
| 1992-1993 | 30,10 | - 1,13 |
| 1991-1992 | 31,23 | - 0,91 |
Source : D.G.E.S.C.O. B3
Mise à jour : octobre 2009

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Note de service n°2009-081 du 6 juillet 2009
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