Mon rôle de parent d'élève

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Les élections de représentants de parents d'élèves dans le second degré

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Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieule vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. Le bureau des élections présidé par le chef d'établissement choisit la date du scrutin entre ces deux jours.

Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.


Note de service n° 2009-081 du 6 juillet 2009
Modalités des élections des représentants de parents d'élèves année 2009-2010

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être candidats.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les établissements ?

Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48000 en tout).

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement sont membres à part entière de ces instances participatives : ils yont voix délibérative.

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement.

Il adopte :

  • le budget et le compte financier de l'établissement
  • le règlement intérieur et le projet d’établissement

Il donne son accord sur :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires

Il délibère sur :

  • les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité
Quelle est la place des parents dans les conseils de classe ?

Les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Évolution des taux de participation aux élections des représentants des parents délèves aux conseils d'administration des établissementsdu second degré
Année scolaireTaux de participation (en %)Écart / Année précédente (en points)
2008-2009 26,35 - 0,07
2007-2008 26,42 - 0,73
2006-2007 27,15 + 0,43
2005-2006 26,72 - 1,65
2004-2005 28,37 - 2,12
2003-2004 30,49 + 0,38
2002-2003 30,11 - 0,64
2001-2002 30,75 - 2,01
2000-2001 32,76 - 0,24
1999-2000 33,00 + 1,65
1998-1999 31,35 - 0,68
1997-1998 32,03 - 0,21
1996-1997 32,24 + 1,48
1995-1996 30,76 - 0,07
1994-1995 30,83 - 1,06
1993-1994 31,89 + 1,79
1992-1993 30,10 - 1,13
1991-1992 31,23 - 0,91

Source : D.G.E.S.C.O. B3

Mise à jour : octobre 2009

A noter

Élection des représentants de parents d'élèves

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Pages à consulter

Collection "Vie à l'école" : Les parents à l'école

  • Inscription des élèves
  • Suivi de la scolarité des élèves
  • Notes, examens et évaluations
  • Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif
  • Elections des représentants des parents d'élèves
  • Associations de parents d'élèves
  • Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants

Représentation parentale au niveau de l'établissement scolaire

Site à consulter

Portail du Gouvernement
Soutien et accompagnement aux parents en difficulté : mise en œuvre, calendrier, etc.
Contrat de responsabilité parentale

Textes de référence

Des droits garantis par décret

Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006
Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
Le rôle et la place des parents d'élève
Décret n°2006-1104 du 1er septembre 2006
Contrat de responsabilité parentale

Organisation et déroulement des élections

Note de service n°2009-081 du 6 juillet 2009
Élections des parents d’élèves année 2009–2010