Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

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Sections internationales

Création d’une section internationale italienne au collège Honoré de Balzac de Paris

NOR : MENC0817440A
RLR : 520-9b
arrêté du 23-7-2008 - J.O. du 31-7-2008
MEN - DREIC BAGIIR

Vu code de l'éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981 mod. par le D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; A. du 28-9-2006 ; A. du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris) une section internationale italienne.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos