Mon rôle de parent d'élève

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Les élections de représentants de parents d'élèves

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Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré ont eu lieu le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par le chef d'établissement.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.
Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2009

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le second degré, il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration (environ 48 000 en tout).

Rôle des représentants de parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Dans le second degré, le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Évolution des taux de participation depuis 1991 dans le second degré
Année scolaireTaux de participation (en %)Écart / Année précédente (en points)

2007-2008

26,42 - 0,73

2006-2007

27,15 + 0,43
2005-2006 26,72 - 1,65
2004-2005 28,37 - 2,12
2003-2004 30,49 + 0,38
2002-2003 30,11 - 0,64
2001-2002 30,75 - 2,01
2000-2001 32,76 - 0,24
1999-2000 33,00 + 1,65
1998-1999 31,35 - 0,68
1997-1998 32,03 - 0,21
1996-1997 32,24 + 1,48
1995-1996 30,76 - 0,07
1994-1995 30,83 - 1,06
1993-1994 31,89 + 1,79
1992-1993 30,10 - 1,13
1991-1992 31,23 - 0,91

Source : D.G.E.S.C.O. B3

Mise à jour : octobre 2009

En savoir plus

Pages à consulter

Collection "Vie à l'école" : Les parents à l'école

  • Inscription des élèves
  • Suivi de la scolarité des élèves
  • Notes, examens et évaluations
  • Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif
  • Elections des représentants des parents d'élèves
  • Associations de parents d'élèves
  • Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants
Textes de référence

Des droits garantis par décret
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation.
Le rôle et la place des parents d'élève : Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006

Organisation et déroulement des élections
Pour les collèges et lycées (2nd degré) :
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié
Circulaire du 30 août 1985 modifiée

Le contrat de responsabilité parentale

Objectifs, mise en oeuvre, sanctions, calendrier
sur le site du Premier ministre
Décret d'application de la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chance