Les élections des représentants des parents d'élèves

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Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants.

Quand ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré auront lieu le vendredi 16 ou le samedi 17 octobre 2009. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.
Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2009

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d'inéligibilité).

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école (environ 240 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Rôle des représentants de parents d'élèves

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Dans le premier degré, le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Évolution des taux de participation depuis 1991 dans le premier degré
Année scolaireTaux de participation (en %)Écart / Année précédente (en points)

2007-2008(sur 90 % des écoles)

43,70 - 0,89

2006-2007(sur 86,44 % des écoles)

44,59 + 0,88
2005-2006 (sur 81,8 % des écoles) 43,71 - 0, 59
2004-2005 (sur 83,8% des écoles) 44.30 - 6.10
2003-2004 (sur 72% des écoles) 50,40 - 0,83
2002-2003 (*) (*)
2001-2002 (*) (*)
2000-2001 (*) (*)
1999-2000 51,23 + 1,45
1998-1999 49,78 + 0,56
1997-1998 49,22 + 0,59
1996-1997 48,63 + 0,26
1995-1996 47,37 + 0,45
1994-1995 46,92 + 0,24
1993-1994 46,88 + 0,81
1992-1993 45,87 + 0,66
1991-1992 45,21 - 0,54

(*) La remontée d'informations inférieure à 50% des écoles n'a pas permis l'exploitation des résultats.
Source : D.G.E.S.C.O. B3

Mise à jour : juillet 2009

16 ou 17 octobre 2009

Élection des représentants de parents d'élèves

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Pages à consulter

Collection "Vie à l'école" : Les parents à l'école

  • Inscription des élèves
  • Suivi de la scolarité des élèves
  • Notes, examens et évaluations
  • Représentation parentale aux différents échelons du système éducatif
  • Elections des représentants des parents d'élèves
  • Associations de parents d'élèves
  • Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants
Textes de référence

Des droits garantis par décret
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation.
Le rôle et la place des parents d'élève : Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006

Organisation et déroulement des élections
Pour les écoles (1er degré) :
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié
Arrêté du 13 mai 1985 modifié
Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée

Le contrat de responsabilité parentale

Objectifs, mise en oeuvre, sanctions, calendrier
sur le site du Premier ministre
Décret d'application de la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chance