Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Vie lycéenne

Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

NOR : MENE0800610C
RLR : 521-1
circulaire n° 2008-114 du 29-8-2008
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

La présente circulaire a pour objet de présenter sous une forme synthétique l'ensemble des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne : conseils des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.), conseils académiques de la vie lycéenne (C.A.V.L.), Conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.).

I - Dans l'établissement : les délégués de classe et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.)

1 - Les délégués de classe

Rôle des délégués de classe
Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants pour l'année scolaire.
Premiers maillons de la représentation lycéenne, ces délégués sont les porte-parole des élèves auprès des enseignants et des personnels d'éducation, en particulier lors des conseils de classe où ils siègent. Ils peuvent notamment porter à la connaissance des enseignants et des personnels d'éducation toute question liée au fonctionnement pédagogique de la classe, à l'organisation des heures de vie de classe ainsi qu'à l'orientation. Ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées.

Calendrier des élections des délégués de classe
L'élection, organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d'établissement, se déroule avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire. Elle est précédée d'une réunion d'information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Cette réunion, qui s'inscrit dans une perspective éducative, doit contribuer à la formation civique du futur citoyen.

Organisation du scrutin
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Le principe de parité devra être respecté dans l'organisation des opérations électorales. Les candidatures sont individuelles. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat.
Dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants.
Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune candidat est déclaré élu.

L'assemblée générale des délégués de classe
L'ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d'établissement.
Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle permet notamment d'assurer une communication entre l'ensemble des délégués de classe et les élus au conseil d'administration et au C.V.L.
Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lieu
avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, il est procédé à l'élection des représentants des délégués au conseil d'administration et des trois représentants des délégués au C.V.L. selon les modalités précisées au point 2.

Les représentants lycéens au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A.) comprend des représentants des élèves élus par l'ensemble des délégués de classe (quatre dans les lycées et deux dans les E.R.E.A.) et un représentant des élèves élu par l'ensemble des membres lycéens du C.V.L.
- Les représentants désignés par l'ensemble des délégués de classe sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
- Le cinquième représentant dans les lycées (ou le troisième dans les E.R.E.A.) est élu pour un an en leur sein par l'ensemble des membres lycéens du C.V.L. L'élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours lors de sa première réunion. C'est l'élève élu en qualité de titulaire qui assure également les fonctions de vice-président du C.V.L. pour une durée d'un an.

2 - Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (C.V.L.)

Rôle du C.V.L.
Le C.V.L. est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l'établissement. Lieu privilégié d'écoute et d'échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, les élus lycéens s'y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du C.V.L. sont transmis au conseil d'administration où siège le vice-président du C.V.L.
Le C.V.L. est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté :
- sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire et sur l'élaboration du projet d'établissement ainsi que sur l'élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
- sur les modalités générales de
l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
- sur l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
- sur la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; 
- sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

Composition du C.V.L.
Le C.V.L., présidé par le chef d'établissement, est composé de :
- dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour selon deux modalités différentes :
. sept représentants des élèves élus pour deux ans par l'ensemble des lycéens de l'établissement ;
. trois représentants des élèves élus parmi les délégués de classe pour un an lors de la première réunion de l'assemblée générale des délégués de classe ;
- dix représentants des personnels et des parents qui ont un rôle consultatif, parmi lesquels cinq représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) et deux représentants des parents d'élèves.

Le vice-président du C.V.L.
Le vice-président du C.V.L. est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, par l'ensemble des membres lycéens du C.V.L. lors de sa première réunion. Il est également le cinquième représentant des lycéens (ou le troisième représentant dans les E.R.E.A.) au conseil d'administration.
Chaque membre lycéen du C.V.L. peut se présenter à cette élection même s'il a déjà été élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués. Dans le cas où un représentant des lycéens, déjà élu au conseil d'administration par l'assemblée générale des délégués, est élu vice-président du C.V.L., il siège au conseil d'administration en cette qualité. C'est alors son suppléant au conseil d'administration, élu par l'assemblée générale des délégués, qui le remplace en qualité de titulaire.
Dans les deux cas, chaque candidature au poste de titulaire doit être accompagnée du nom d'un candidat au poste de suppléant au conseil d'administration.
Le lycéen élu par le C.V.L. est à la fois représentant lycéen au conseil d'administration et vice-président du C.V.L. : il peut ainsi faire le lien entre ces deux instances. En tant que vice-président du C.V.L., il a vocation à rapporter devant le conseil d'administration sur les avis et les propositions du C.V.L. Ses fonctions ne peuvent être déléguées.

Organisation des élections
Les représentants lycéens au C.V.L. sont élus selon deux modes de scrutin différents :
- élection des trois représentants des élèves désignés par l'assemblée générale des délégués de classe.
Seuls les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles. Ils retiennent sur leur bulletin les noms de trois candidats titulaires. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions ;
- élection des sept représentants des élèves au suffrage direct par l'ensemble des lycéens de l'établissement.
Les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l'organisation des élections au C.V.L., notamment à l'impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.

Calendrier des élections au suffrage direct 
Ces élections sont organisées avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. La date est arrêtée par le chef d'établissement.
Elles doivent être précédées d'une phase d'information à l'attention de l'ensemble des lycéens ; celle-ci porte sur le C.V.L. et s'inscrit dans le cadre d'une information plus large sur l'ensemble des instances du lycée.
Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature et d'élaborer une profession de foi.

La liste électorale 
Elle est dressée par le chef d'établissement, quinze jours avant la date du scrutin. Elle comprend, classés par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement ; elle mentionne les nom, prénom(s) et classe. Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d'établissement de réparer une omission ou une erreur.
Cette liste sert de liste d'émargement au moment du scrutin.

Candidatures
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l'établissement peuvent se porter candidats ( y compris, s'ils le souhaitent, les délégués de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire assorti de celui d'un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Sur chaque déclaration, figurent pour le titulaire comme pour le suppléant : les nom et prénom(s), l'indication de la classe, la signature. Les candidatures sont remises au chef d'établissement au moins dix jours avant la date des élections, accompagnées, le cas échéant, des professions de foi. Le chef d'établissement dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d'une lettre tirée au sort.
La date limite de dépôt des candidatures, éventuellement accompagnées des professions de foi, est fixée au plus tard dix jours avant la date des élections.

Matériel de vote
L'établissement scolaire assure l'impression de tous les documents relatifs à l'élection :
- la liste des candidats (ce document constitue le bulletin de vote) ;
- les professions de foi éventuelles (format A4 en noir et blanc) ;
- trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance (cf. ci-après).
Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin, et six jours au moins pour les électeurs autorisés à voter par correspondance.
Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe, en nombre égal au nombre d'élèves. Ils sont expédiés par la poste aux électeurs autorisés à voter par correspondance.
S'agissant des professions de foi, l'établissement en assure l'impression à hauteur de 10 % du nombre des élèves de l'établissement et les remet aux candidats concernés.
La liste des candidats est affichée sur les panneaux prévus à cet effet ainsi qu'un exemplaire de chacune des professions de foi.

Vote par correspondance
Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l'établissement au moment du scrutin, en particulier les élèves qui se trouvent en période en entreprise, peuvent voter par correspondance.
Le matériel de vote est diffusé six jours au moins avant la date du scrutin.
Pour que le vote soit valable, il doit intervenir dans les conditions suivantes :
- le bulletin, exprimant le vote dans les conditions précisées ci-dessous, doit être inséré dans une enveloppe n° 1 ;
- cette enveloppe est glissée dans l'enveloppe n° 2, sur laquelle sont inscrits au recto la mention "élections au C.V.L." et au verso de laquelle l'électeur porte ses nom et prénom(s) ainsi que son adresse et sa signature ;
 - les plis (dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle figurent le nom et l'adresse de l'établissement) doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Afin d'assurer le secret du vote, aussitôt après la clôture du scrutin, les bulletins de vote parvenus par correspondance sont glissés dans l'urne, après que le président du bureau de vote ou son représentant a procédé au pointage du nom de l'expéditeur sur la liste électorale.
Le règlement intérieur de l'établissement peut préciser toute modalité complémentaire.

Le bureau de vote
Il est présidé par le chef d'établissement ou son représentant et comprend au moins deux assesseurs élèves, désignés par le président sur proposition des différents candidats.
Les opérations ont lieu dans un local facilement accessible. Les urnes sont fermées à clé jusqu'au moment du dépouillement. Un ou plusieurs isoloirs permettent d'assurer le secret du vote.
Dans les établissements aux effectifs très importants, il est possible d'organiser deux ou trois bureaux de vote, l'un étant alors présidé par le chef d'établissement, l'autre ou les autres par son ou ses représentants.

Le déroulement du scrutin
Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Le chef d'établissement fixe les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs. Les opérations de vote sont publiques.
Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.
Avant de voter, les électeurs doivent présenter un document justifiant de leur identité.
Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu'il n'aura pas retenus. Ainsi, pour sept sièges à pourvoir, le votant ne devra laisser sur le bulletin de vote que, au maximum, les noms de sept candidats titulaires, accompagnés des noms des suppléants correspondants.
Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe, et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste électorale.
Le vote par procuration n'est pas admis.

Le dépouillement des votes
Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin.
Tout d'abord, les membres du bureau vérifient que le nombre d'enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs.
Sont nuls les bulletins de vote sur lesquels sont retenus plus de noms que de sièges à pourvoir ou comportant des marques distinctives.
Le vote est décompté comme blanc lorsque l'enveloppe ne contient aucun bulletin.
Les membres du bureau établissent le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Les résultats de l'élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l'information des lycéens. Les résultats sont par ailleurs adressés au recteur d'académie dans les 48 heures.

Les contestations sur la validité des élections
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, devant le chef d'établissement qui statue dans un délai de huit jours. 


Fonctionnement du C.V.L.
Il se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement après consultation du vice-président lycéen. Figurent obligatoirement à cet ordre du jour les questions, relevant du champ de compétence du conseil, dont l'inscription a été demandée par au moins la moitié des représentants lycéens.
Le C.V.L. peut se doter d'un règlement intérieur conforme aux dispositions réglementaires qui régissent son fonctionnement.
Le président du C.V.L. peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des lycéens, inviter à participer à la séance une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile sur l'un ou l'autre des points inscrits à l'ordre du jour.
Les avis et les propositions du C.V.L., ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance du conseil d'administration et, le cas échéant, inscrits à son ordre du jour. Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée. Le vice-président du C.V.L. a vocation à rapporter devant le conseil d'administration sur ces avis et propositions.
Le C.V.L. ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de trois jours et maximum de huit. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève de l'établissement ou démissionne, il est remplacé, jusqu'à l'expiration de son mandat, par son suppléant.
Il est précisé que le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ne prévoit aucune inéligibilité de nature disciplinaire pour le mandat de délégué des élèves. Une seule exception, concernant la présence du délégué au sein du conseil de discipline, est prévue par l'article 4 du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires.


II - Au niveau de l'académie : le conseil académique de la vie lycéenne (C.A.V.L.)

Rôle du C.A.V.L.
Le C.A.V.L.
est le lieu d'expression des lycéens de toute l'académie. Il se réunit au minimum trois fois par an et formule des avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires dans les lycées. Le C.A.V.L. est associé à la définition des critères de répartition entre les établissements scolaires des fonds de vie lycéenne.
Pour remplir leurs missions les élus sont en rapport étroit avec les lycéens et en particulier les représentants des C.V.L.

Composition du C.A.V.L.
Le C.A.V.L.est présidé par le recteur d'académie.
Il est composé de quarante membres, dont la moitié au moins sont des lycéens, élus directement, pour un mandat de deux ans, par les représentants titulaires et suppléants des C.V.L. de l'académie, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les autres membres adultes sont désignés par le recteur.

Organisation des élections
Le recteur d'académie assure cette organisation.
Il effectue la répartition des sièges au C.A.V.L. entre les trois catégories d'établissement que sont les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels et les établissements régionaux d'enseignement adapté, au prorata du nombre des établissements et de l'importance de leurs effectifs. Pour chacune de ces catégories, il détermine, selon les mêmes critères et en tenant compte de l'implantation géographique des établissements, en liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la ou les circonscriptions électorales, qui peuvent s'inscrire dans un cadre infradépartemental, départemental, interdépartemental ou académique.
Le recteur veille à assurer la répartition la plus équitable possible en fonction de la pondération de chacune des catégories d'élèves.

Calendrier des élections
Le recteur d'académie fixe la date des élections qui doivent avoir lieu avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire ainsi que la date limite de dépôt des déclarations de candidature qui doivent lui être adressées au moins trois semaines avant la date de l'élection.
Il informe les lycéens des modalités du scrutin afin de leur permettre, le cas échéant, de présenter leur candidature.
Concernant l'établissement de la liste électorale, les chefs d'établissement adressent au recteur, dans les quarante-huit heures suivant le scrutin, les noms des élus, titulaires et suppléants, au C.V.L. de leur établissement.
La liste électorale peut être consultée pendant un délai de vingt-huit jours.

Organisation du scrutin
Tous les élus titulaires et suppléants aux C.V.L. des établissements de la circonscription votent et peuvent se porter candidats dans le cadre de la circonscription électorale dont ils relèvent.
Chaque déclaration de candidature comporte le nom d'un titulaire et celui de deux suppléants, de préférence. Les suppléants de candidats titulaires inscrits en dernière année de cycle d'études doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur.
Chaque électeur doit retenir au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu'il n'aura pas retenus. Le nom d'un titulaire est indissociable de celui de ses suppléants.
Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Chaque circonscription électorale comprend un seul bureau de vote dont les heures d'ouverture sont arrêtées par le recteur. Celui-ci désigne le président du bureau de vote et, sur proposition des candidats, deux assesseurs lycéens. Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires (la mention de la catégorie d'établissements doit figurer sur l'enveloppe). Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et, après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs.
À l'heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. À l'énoncé du nom de l'expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l'enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l'urne. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre d'émargements et de pointages (pour le vote par correspondance) effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.

Vote par correspondance
Le bulletin exprimant le vote doit être inséré dans une enveloppe cachetée sur laquelle figure la mention de la catégorie d'établissement concerné (enveloppe n° 1). Celle-ci est glissée dans une enveloppe n° 2 sur laquelle sont inscrits au recto le nom et l'adresse de l'établissement ainsi que la mention "élections au C.A.V.L." et au verso les nom et prénom de l'électeur, son adresse et sa signature. Les plis déposés dans l'enveloppe n° 3 sur laquelle figure l'adresse du bureau de vote doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Collaboration entre les instances lycéennes
En dehors des séances régulières, des rencontres entre membres du C.A.V.L. et du C.V.L. d'une même académie sont susceptibles d'enrichir leurs travaux respectifs. Ainsi, des élus au C.A.V.L. peuvent utilement être invités à assister à des séances de C.V.L., des délégués C.V.L. être conviés aux réunions de C.A.V.L. De même, l'organisation de C.A.V.L. interacadémique s'avère très fructueuse.
Il est souhaitable que les membres des C.A.V.L. puissent communiquer entre eux. Les représentants lycéens au C.A.V.L. et les vice-présidents de C.V.L. doivent disposer d'un accès à internet dans leur établissement afin de correspondre avec leurs homologues et d'accéder aux informations mises en ligne sur les sites internet des C.A.V.L. ainsi que sur le site national de la vie lycéenne. Les délégués académiques à la vie lycéenne (D.A.V.L.) sont invités à prendre toute initiative afin de favoriser ces échanges.

III - Le Conseil national de la vie lycéenne (C.N.V.L.)

Rôle du C.N.V.L.
Le Conseil national de la vie lycéenne, qui se réunit au minimum deux fois par an,
est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées et donne son avis sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées.

Composition du C.N.V.L.
L'instance est présidée par le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.
Le C.N.V.L. compte trente-trois membres élus pour deux ans.
Chacune des trente académies a deux représentants au C.N.V.L. (un titulaire et un suppléant), élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants lycéens au C.A.V.L. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
Les trois représentants lycéens du Conseil supérieur de l'éducation, ou leurs suppléants, sont aussi membres de droit du C.N.V.L. Il s'agit des trois membres représentant les élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants des délégués des élèves des lycées et des E.R.E.A. siégeant dans les C.A.V.L.

Calendrier des élections
Dès que les résultats des élections au C.A.V.L. sont connus, c'est-à-dire avant la fin de la treizième semaine de l'année scolaire, le recteur dresse la liste des représentants des lycéens membres du C.A.V.L. À côté du nom et du prénom de ces lycéens, la liste mentionne le nom de l'établissement d'affectation, la ville et la classe fréquentée. Cette liste constitue la liste électorale de l'académie.
Les élections des représentants lycéens au C.N.V.L. se déroulent lors de la première réunion des C.A.V.L. qui a lieu au plus tard
avant la fin de la quinzième semaine de l'année scolaire.
En même temps que les convocations à cette réunion, le recteur fait parvenir à chaque lycéen membre du C.A.V.L. un bulletin de candidature ainsi que la présente circulaire.
Les représentants des lycéens au C.AV.L. qui souhaitent se porter candidats à cette élection doivent faire parvenir au recteur d'académie le bulletin de candidature dûment rempli, au plus tard à l'ouverture de la réunion du C.A.V.L.
Pour que la candidature puisse être prise en compte, chaque nom de candidat titulaire doit être accompagné d'un nom de candidat suppléant qui, lorsque le titulaire est en dernière année d'études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.

Organisation du scrutin
L'élection, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, se fait à bulletins secrets.
Est déclaré élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au second tour celui ayant obtenu la majorité relative.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
Un procès-verbal du résultat du scrutin est dressé et les résultats du vote sont proclamés le même jour.
Le recteur d'académie fait parvenir, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant les vacances de Noël, les noms du représentant des lycéens et de son suppléant au C.N.V.L., au directeur général de l'enseignement scolaire, sous le timbre du bureau DGESCO B3-3. Il convient, en effet, que la première réunion du C.N.V.L. puisse être organisée dès le début du mois de janvier.

Exercice du mandat
Toutes facilités doivent être données aux membres du C.N.V.L. pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions.
Sur simple présentation de la convocation, l'établissement prend en charge, sur les crédits du fonds de vie lycéenne délégués à cet effet par le rectorat, les frais de transport et d'hébergement ; les intéressés n'ont en aucun cas à faire l'avance de ces frais. Sur présentation de la convocation, le chef d'établissement délivre aux lycéens membres du C.N.V.L. une autorisation d'absence ; à leur retour dans l'établissement, ils présentent l'attestation de présence délivrée par le secrétariat du C.N.V.L. Il est souhaitable que les élus au C.N.V.L. aient accès à un ordinateur dans l'établissement afin de pouvoir échanger avec les autres élus au C.N.V.L. et d'accéder aux informations disponibles sur le site de la vie lycéenne.

La présente circulaire
abroge la circulaire n° 2000-150 du 21 septembre 2000 sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la vie lycéenne, la circulaire n° 2004-116 du 15 juillet 2004 sur la composition et les attributions des conseil des délégués pour la vie lycéenne et les parties II et III de la circulaire n° 2006-153 du 21 septembre 2006 relative aux conseils des délégués pour la vie lycéenne.


Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos


Références

- Article R. 421-42 à R. 421-45 du code de l'éducation.
- Circulaire du 30 août 1985 modifiée qui précise notamment les modalités de désignation des membres du conseil d'administration.

S'agissant des C.A.V.L. :
- Décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne.
- Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux élections des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.
- Circulaire n° 2002-065 du 28 mars 2002 relative aux conseils académiques de la vie lycéenne.

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