Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008

Enseignements élémentaire et secondaire

Vie lycéenne

Élection des délégués pour la vie lycéenne à la rentrée scolaire 2008-2009

NOR : MENE0800609C
RLR : 521-1
circulaire n° 2008-113 du 29-8-2008
MEN - DGESCO B3-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

L'élection des représentants des élèves au sein des instances lycéennes, qui a lieu tous les deux ans, doit intervenir à la rentrée scolaire 2008-2009. Cette échéance électorale constitue un moment important car elle permet l'expression d'une démocratie lycéenne vivante et constructive.
J'accorde le plus grand crédit à la parole lycéenne et je souhaite consulter les représentants des élèves dans le cadre de la réflexion engagée sur la réforme du lycée.
Ainsi, les instances lycéennes seront associées à l'évaluation du dispositif expérimental de réussite scolaire mis en place dès la rentrée 2008 dans deux cents établissements. De même, j'envisage que les nouveaux élus puissent rencontrer au moins certains de leurs prédécesseurs afin d'assurer la continuité du travail mené par le C.N.V.L.
Les missions imparties aux différentes instances issues du suffrage lycéen doivent être mieux connues de tous. Il revient aux services académiques et aux équipes d'établissement de tout mettre en œuvre afin d'expliciter les enjeux des élections à venir et de valoriser la force de proposition de ces conseils où peut s'exprimer pleinement la parole lycéenne. À cette fin, une circulaire spécifique rassemble sous une forme synthétique les dispositions concernant la désignation des représentants lycéens, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des différents conseils.

Améliorer la participation des lycéens à l'élection de leurs représentants

Afin de favoriser la plus large participation des lycéens à ces élections, une large campagne de sensibilisation et d'information est mise en œuvre par le ministère de l'Éducation nationale :
- un message sur les élections des représentants lycéens est porté au verso de l'édition 2008-2009 de la carte nationale de lycéen(ne) ;
- une plaquette intitulée "Élections des délégués pour la vie lycéenne", éditée à deux millions d'exemplaires, sera diffusée dans tous les établissements au cours du mois de septembre 2008 ;
- deux affiches reprenant le message principal de la campagne d'information seront envoyées à chaque lycée ;
- le site internet de la vie lycéenne
http://www.vie-lyceenne.education.fr qui a été rénové en 2008, accordera une large place à l'actualité du renouvellement des instances lycéennes ;
- le "Mémento de la vie lycéenne", qui présente les différentes instances ainsi que les droits et devoirs des lycéens, sera mis en ligne, dans son édition 2008-2009, sur le site et téléchargeable.
Enfin, la somme allouée au fonds de vie lycéenne, destinée à soutenir les initiatives des élèves dans l'animation de leur établissement, a été doublée ; elle passera à 1,8 million d'euros en 2008.

S'organiser pour réussir ces élections

Les délégués académiques à la vie lycéenne (D.AV.L.), nommés auprès des recteurs en application de la circulaire n° 2005-124 du 26 juillet 2005, sont invités à prendre toute initiative afin d'encourager la participation à la vie lycéenne. Ils accompagneront utilement l'ensemble des personnels des établissements dont l'implication est essentielle. Interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, ils veilleront au bon déroulement des opérations de renouvellement des instances lycéennes et à l'actualisation permanente du site académique de la vie lycéenne dont ils sont les animateurs.
Dans chaque lycée, le chef d'établissement procède à la désignation d'une personne référente volontaire, qui peut être un conseiller principal d'éducation ou tout autre membre de la communauté éducative. Ce référent a notamment pour mission de s'assurer de la bonne diffusion des informations et documents communiqués par le D.A.V.L.

Calendrier

Avant la fin de la 6ème semaine de l'année scolaire, soit au plus tard le 11 octobre 2008
Académie de la Réunion : soit au plus tard le 27 septembre 2008

Élections des délégués de classe

Avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire, soit au plus tard le 18 octobre 2008 (de préférence entre le 13 et le 18 octobre)
Académie de la Réunion : semaine du 29 septembre au 4 octobre 2008

Élections des délégués au C.V.L. en deux temps :
- élection au suffrage direct des sept délégués au C.V.L.
- réunion de l'assemblée générale des délégués de classe pour l'élection des délégués au conseil d'administration et des trois délégués au C.V.L.

Avant la fin de la 13ème semaine de l'année scolaire, soit au plus tard le 29 novembre 2008
Académie de la Réunion : soit au plus tard le 15 novembre 2008

Élections des délégués au C.A.V.L. par les membres des C.V.L.

Avant la fin de la 15ème semaine de l'année scolaire, soit au plus tard le 13 décembre 2008
Académie de la Réunion : soit au plus tard le 28 novembre 2008

Élections des représentants des académies au C.N.V.L. lors de la première réunion des C.A.V.L.


Garantir une information fiable sur les résultats

Le taux de participation des lycéens à l'élection au suffrage direct par l'ensemble des élèves de chaque établissement des sept représentants au C.V.L. constitue l'un des indicateurs du programme "vie de l'élève" en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La remontée des résultats se fera au moyen d'une application informatique mise en place sur le site de la vie lycéenne. Chaque établissement concerné (L.E.G.T., L.P. et E.R.E.A. publics) pourra saisir directement les résultats des élections sur une interface intégrée au site.
Je vous remercie de votre investissement pour garantir le bon déroulement de ces opérations électorales et faire de ce moment important de la vie lycéenne une réussite.

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos

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