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Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Enseignement supérieur et recherche

Études médicales

Organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie

NOR : ESRS0800211A
RLR : 423-3 ; 423-3b ; 423-3c
arrêté du 15-7-2008
ESR - DGES B3-3 / SJS


Vu code de l'éducation ; D. n° 2004-67 du 16-1-2004 ; A. du 22-9-2004 mod. ; A. du 22-9-2004 mod. ; convention signée le 8-2-2008

Article 1 - La convention fixant les modalités d'organisation de la formation des internes dans les services et départements formateurs de la Nouvelle-Calédonie, signée le 8 février 2008, entre l'université Victor Segalen Bordeaux II représentée par M. Manuel Tunon de Lara, et la collectivité d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie représentée par M. Harold Martin, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, est agréée.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur des affaires économiques sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
Pour la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
et par délégation,
Par empêchement simultané de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du chef de service,
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux
Marc OBERLIS
Pour le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
et par délégation,
Le directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer
Philippe LEYSSENE

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