Article 1 - L'École des métiers de l'environnement, située Campus de Ker Lann, 35170 Bruz, est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2008.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 juillet 2008

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS