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Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Enseignement supérieur et recherche

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du BTS "transport"

NOR : ESRS0817469A
RLR : 544-4a
arrêté du 24-7-2008 - J.O. du 8-8-2008
ESR - DGES B2-2


Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 3-9-1997 ; avis de la CPC "transport" du 20-6-2008 ; avis de CSE du 3-7-2008 ; avis du CNESER du 21-7-2008


Article 1 - Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2008

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS

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