Le ministère
Le ministère
La modernisation
Qui décide d'ouvrir ou de fermer une classe ?
Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de "carte scolaire". La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignants.
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public.
Si certaines compétences en matière scolaire ont été transférées aux collectivités territoriales afin de rapprocher le lieu de la décision des citoyens, l'État est compétent en ce qui concerne notamment la pédagogie, les programmes scolaires, les diplômes nationaux, la gestion des personnels enseignants, etc.
L'État a pour missions :
Il finance :
Domaine de compétence | École | Collège | Lycée |
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Enseignement : définition des programmes | État | État | État |
Diplômes : définition et délivrance |
État | État | |
Investissement (construction, reconstruction) et fonctionnement matériel | Commune |
Département |
Région |
Fonctionnement pédagogique : acquisition de matériel pédagogique | Commune |
État |
État |
Gestion des personnels enseignants : recrutement, formation, rémunération, etc. |
État |
État |
État |
Gestion des personnels administratifs, techniques, de santé : recrutement, formation, rémunération, etc. |
État |
État |
Région |
Gestion des personnels ouvriers : recrutement, formation, rémunération, etc. |
Commune |
Département |
Région |
Mise à jour : juillet 2011