La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait. Après les débats passionnés qui ont précédé l’adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 a nécessairement constitué un test. Ce rapport, consacré à l’application de la loi, analyse cette rentrée sous tension. Les différentes phases du processus de mise en oeuvre de la nouvelle réglementation ont été examinées de près. Les écueils rencontrés sont relevés et les difficultés observées analysées. Les critiques formulées par les équipes éducatives confrontées au terrain sont reproduites et celles d’acteurs, parfois externes à l’école, institutionnels ou non, mais qui ont pesé sur le cours des événements, ne sont pas ignorées. Les solutions apportées ici ou là sont notées, comparées et évaluées. Cette approche est enrichie par une enquête sur le terrain. Quatre académies sensibles, Strasbourg, Caen, Créteil et Lyon, enrichissent les données recueillies au ministère à partir de remontées académiques.
Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics télécharger (327.74 Ko, pdf)
Mise à jour : août 2007
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