Dans la lettre de mission du 6 juillet 2005, le ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité disposer d'une étude des expériences existantes en matière de conseil pédagogique dans la perspective prochaine de la création de cette instance. Cette commande ministérielle s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui prévoit la création d'un conseil pédagogique dans chaque établissement public local d'enseignement.