Principe de neutralité commerciale

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La publicité est interdite dans l'enceinte de l'école.

La neutralité s'impose tout particulièrement aux enseignants, qui doivent respecter la liberté de choix des familles et le jeu de la concurrence en matière d'achats.

Les manuels scolaires dans lesquels figurent des encarts publicitaires non justifiés par une activité pédagogique doivent être évités. De même, il est interdit de distribuer aux élèves des documents commerciaux.

Ne doivent être recommandés aucune marque particulière dans la liste des fournitures scolaires et aucun assureur.

Il est possible d'établir une convention avec une entreprise si l'intérêt pédagogique du partenariat est réel. Des concours organisés par des entreprises peuvent aussi être proposés aux élèves à certaines conditions, notamment celle de l'intérêt pédagogique.

Mise à jour : août 2008

En savoir plus

Site à consulter

eduscol.education.fr

Le site pédagogique du Ministère de l'Education nationale

Une rubrique de ce site est consacrée à la neutralité commerciale : principe de service public, interdiction des pratiques commerciales, partenariats avec des entreprises y sont abordés.