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Le Comité Technique Paritaire Ministériel (C.T.P.M.E.N.) a donné un avis favorable au projet de loi créant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire
Communiqué de presse - Xavier Darcos 04/06/2008

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Le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.E.N.) s'est tenu ce mercredi 4 juin au matin pour examiner le projet de loi créant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire. Il a donné un avis favorable par 21 voix contre 6.

Trois organisations syndicales ont participé au vote : l'U.N.S.A. -éducation, la F.N.E.C.-F.P. -F.O.  et la Confédération syndicale de l'éducation nationale (C.S.E.N.). La C.S.E.N. a voté pour.

Le C.T.P.M.E.N. se compose de 40 membres : 20 représentants de l'administration et 20 représentants des personnels, nommés pour 3 ans.

Composition du C.T.P.M.E.N.

www.education.gouv.fr/

Mise à jour : juin 2008