L'année scolaire

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Election des représentants des parents d'élèves

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Chaque année, les parents d'élève élisent leurs représentants au conseil d'école et au conseil d'administration des collèges et des lycées.

 

Quel est le rôle des représentants des parents d'élève ?


Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces structures de concertation.

Dans les écoles
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.) Il peut également proposer un projet d'organisation du temps scolaire (semaine de 4 jours par exemple).

Dans les collèges et les lycées
Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive et sur les principes de dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et des outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Des délégués des parents d'élève sont présents aux conseils de classe. Les délégués sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.

Qui peut voter et se présenter ?

Depuis septembre 2004, chaque parent est électeur et éligible.
Tous les parents sont donc concernés par les élections, quelle que soit leur situation, c'est à dire qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés, s'agissant des élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l'autorité parentale par décision de justice.

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent être présentées par une association affiliée à une fédération ou une union nationale de représentants de parents d'élèves (F.C.P.E., P.E.E.P., U.N.A.A.P.E.), par une association locale de parents d'élèves et également par des parents qui ne se sont pas constitués en association.

Quand ont lieu les éléctions ?

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements du second degré ont lieu en 2007 le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré.
Le vote par correspondance est possible, jusqu'au jour du scrutin.

 

Mise à jour : octobre 2007

En savoir plus

Textes de référence

Circulaire n° 2004-114 du 15 juillet 2004 : modalités de désignation des membres du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Circulaire n° 2004-115 du 15 juillet 2004 : modalités d'élection des représentants des parents d'élève au conseil d'école.

 

Pages à consulter

Le rôle et la place des parents à l'école
Les parents à l'école