Un nouvel horizon pour l'école primaire

Aujourd'hui, environ 15 % des élèves qui quittent l'école primaire connaissent de graves lacunes dans les domaines de la lecture, de l'écriture et des mathématiques. Cette proportion est d'autant plus préoccupante qu'elle souligne une forme d'exception française : dans l'enquête internationale PIRLS, dont les résultats ont été publiés fin novembre, la France se classe en dessous de la moyenne des pays comparables de l'O.C.D.E. et en dessous de la moyenne européenne, alors même qu'elle est l'un des pays où le nombre d'heures de cours est le plus élevé et la scolarité la plus précoce.

Cette situation peut être expliquée par la conjonction de trois facteurs :

• L'institution scolaire ne parvient pas à corriger efficacement les inégalités liées à l'origine sociale des élèves ;
• L'école a connu une inflation considérable du nombre de ses missions, au détriment des savoirs fondamentaux ;
• Les moyens d'évaluation dont dispose aujourd'hui l'institution scolaire ne sont pas assez fiables pour lui permettre d'analyser ses propres difficultés et d'y répondre.

La lutte contre l'échec scolaire doit être le premier objectif de l'école primaire. Les mesures proposées par le ministre de l'Éducation nationale visent un objectif précis : diviser par trois le nombre d'élèves en difficulté au cours des 5 prochaines années. Cela suppose de poursuivre trois grands axes :

Réorganiser le temps scolaire pour le mettre au service de la réussite des élèves

• A la rentrée 2008, la semaine des élèves s'étendra du lundi au vendredi. Elle se composera d'un socle de 24 heures d'enseignement obligatoire consacrées aux apprentissages fondamentaux et de 2 heures complémentaires d'aide personnalisée qui sera destinée aux élèves en difficulté.
• Les deux heures d'aide personnalisée, libérées grâce à la suppression des cours le samedi matin, font toujours partie de l'obligation de service des enseignants. Des discussions se tiennent actuellement avec les représentants des personnels enseignants du premier degré pour déterminer la manière dont le service des enseignants intègrera cette réorganisation. Les textes de cadrage national seront arrêtés au 1 er trimestre 2008 et seront mis en œuvre à la prochaine rentrée.
• Les élèves qui, à la fin d'école primaire, rencontrent de grandes difficultés dans la maîtrise du langage, de la lecture ou de l'écriture, auront la possibilité de participer à des séquences de remise à niveau entre la fin du C.M.1 et le commencement de la scolarité au collège. Ces séquences vont être expérimentées dès cet été dans le cadre de l'école ouverte.

Donner à l'école des objectifs clarifiés

Les programmes scolaires du primaire sont en cours de réécriture afin de donner à l'école des programmes clairs, lisibles par tous, favorisant la liberté pédagogique des maîtres tout en définissant avec précision des objectifs d'apprentissage pour chaque année scolaire. Ces nouveaux programmes seront présentés dans le courant du premier trimestre de l'année civile 2008.

• Ces programmes donneront une priorité absolue à l'apprentissage de la langue française, de la lecture et de l'écriture tout au long de la scolarité primaire.
• Ils feront l'objet de toutes les consultations nécessaires et seront, en outre, soumis à l'avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et de la commission des Affaires culturelles du Sénat. Ils seront publiés en mai 2008 et mis en œuvre à la rentrée 2009 pour l'ensemble des niveaux.

Donner à l'école les moyens de connaître son efficacité

• Il est nécessaire de disposer d'un véritable système d'évaluation des performances afin de mesurer les acquis des élèves, d'informer les familles et de permettre aux écoles et aux enseignants de se situer et de déterminer les objectifs attendus.
• Les deux évaluations nationales témoins qui serviront à mesurer les acquis des élèves au C.E.1 et au C.M.2 seront en place pour l'année scolaire prochaine. Leurs constats seront rendus publics par école dès la rentrée 2009 et pourront servir de référence à tous les élèves et à tous les enseignants pour la maîtrise des objectifs fondamentaux en français et en mathématiques.

Extension du dispositif d'accompagnement éducatif

Depuis la rentrée des vacances de la Toussaint , un dispositif original d'accompagnement éducatif est proposé aux collégiens volontaires inscrits dans des établissements relevant de l'éducation prioritaire.

Quatre jours par semaine, pendant une durée de deux heures après les cours, ces collégiens disposent, sur la base du volontariat, d'un temps consacré aux devoirs sous la direction d'adultes compétents, à l'exercice d'activités culturelles ou artistiques ou à une pratique sportive.

Pour assurer le succès de ce dispositif qui permet de réconcilier le temps de l'école et le temps des familles et contribue activement à la réduction des inégalités sociales, 140 millions d'euros lui sont consacrés par le projet de loi de finances 2008, 120 millions sont inscrits sur le budget de l'Éducation nationale et 20 sur celui du Centre national pour le développement du sport (C.N.D.S.).

Le bilan de cette première étape est très positif  :

• L'accompagnement éducatif est proposé dans la totalité des 1 119 collèges de l'éducation prioritaire.
• Un tiers des collégiens inscrits dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire bénéficient, à leur demande, de l'accompagnement éducatif.
• Une attention particulière a été portée aux élèves de sixième en raison des difficultés spécifiques qu'entraîne l'entrée au collège. L'objectif est parfaitement atteint puisque 44 % des élèves de ce niveau bénéficient du nouveau dispositif.
• Les deux tiers des heures sont consacrées aux devoirs et aux études. Les activités culturelles représentent 21 % des heures et les activités sportives 12 %.
• Les groupes oscillent entre 6 et 17 élèves avec une moyenne de 10 élèves par groupe.

Les initiatives locales ont déjà permis l'extension du dispositif :

• 267 collèges qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire ont choisi de devancer la date qui avait été prévue pour leur entrée dans leur dispositif et proposent dès à présent une offre d'accompagnement éducatif à leurs élèves.
• 12,7 % des écoles appartenant aux réseaux « Ambition Réussite » ont-elles aussi choisi de proposer dès à présent un accompagnement à leurs élèves entre 16 heures et 18 heures.
• Il est d'ores et déjà prévu de proposer cet accompagnement éducatif dans tous les collèges du pays à la rentrée 2008.

Le succès de cette opération et les initiatives locales constituent une invitation à accélérer l'extension du dispositif pour assurer la réussite de tous les élèves  :

• L'accompagnement éducatif de 16 heures à 18 heures va être étendu aux écoles primaires. Il comprendra trois temps, comme c'est le cas au collège  :
• • Un temps destiné à prolonger l'activité scolaire ( aide aux devoirs, acquisition de méthodes) . Pendant cette période, le goût de l'enfant pour la lecture ou les sciences sera encouragé
  • Un temps consacré à l'activité sportive
  • Un temps consacré à l'apprentissage artistique et culture
• Dès la rentrée prochaine, toutes les écoles de l'éducation prioritaire pourront disposer de cet accompagnement éducatif quotidien.
• Enfin, toute commune volontaire et dont les écoles ne relèvent pas de l'éducation prioritaire pourra bénéficier, si elle se porte candidate, d'un dispositif similaire dès la rentrée 2008. Celles qui choisiront de le faire bénéficieront du concours actif de l'Éducation nationale, qui financera les heures supplémentaires des enseignants, le recrutement d'assistants d'éducation et les subventions aux associations. Là où des dispositifs existent déjà, l'Éducation nationale est prête à les agréer et à les soutenir.  

Incitation à la création d'un service minimum d'accueil en temps de grève

Le droit de grève reconnu aux enseignants est un droit fondamental, qui doit être reconnu et garanti. Mais la défense des intérêts professionnels, dont la grève est un des moyens, ne saurait cependant remettre en cause le droit des familles de poursuivre leur activité professionnelle lorsque leurs enfants n'ont pas cours.

Dans les établissements du second degré, les personnels d'encadrement organisent l'accueil des élèves durant les jours de grève. Les élèves peuvent donc, ces jours-là, fréquenter normalement leur établissement scolaire. La situation, cependant, est différente pour les écoles primaires, pour lesquelles l'opportunité de la mise en place d'un accueil est laissée à l'appréciation des municipalités et des équipes enseignantes.

Il existe par conséquent une très forte variété de situations sur le territoire français, dont résulte une très forte inégalité entre les familles qui bénéficient d'un service minimum d'accueil pour leurs enfants, et celles qui doivent assurer elles-mêmes leur garde ces jours-là, parfois au détriment de leur vie professionnelle.

En prévision du mouvement de grève du 20 novembre dernier, Xavier Darcos avait demandé aux recteurs de veiller, en liaison avec les services départementaux de l'Éducation nationale et les collectivités locales, à ce que les familles disposent de l'information la plus rapide et la plus complète sur l'état de fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire de leur enfant. Il avait également indiqué le souhait qu'une solution d'accueil des enfants soit mise en place, chaque fois que possible.

Pour la rentrée 2008, Xavier Darcos souhaite rendre possible un service minimum d'accueil dans les écoles. Pour cela, le ministère de l'Éducation nationale engagera, au cours des prochaines semaines, une discussion avec les représentants des collectivités locales, des familles, et les partenaires sociaux, pour définir les modalités de ce service minimum

Ces discussions porteront notamment :

• Sur la manière de prévenir les conflits afin que la grève ne constitue que le moyen d'ultime recours
• Sur l'information des familles et des collectivités qui ont le droit de connaître suffisamment de temps à l'avance si l'enseignant de leur enfant est présent ou en grève
• Sur la mise en place du service minimum d'accueil qui pourra être assuré lors des grèves.

Afin que la mise en place du service minimum d'accueil ne coûte ni aux contribuables, ni aux collectivités locales, tout ou partie des retenues sur salaires opérées les jours de grève pourront être reversées aux communes volontaires qui participeront à l'organisation de ce service minimum d'accueil.

Carte scolaire

L'assouplissement de la carte scolaire décidé en juin 2007 a permis de rompre avec un système obsolète et inique. Grâce à cet assouplissement, près de 13 500 dérogations supplémentaires ont pu être accordées au collège et 8 500 au lycée par rapport à la rentrée 2006.

Le dispositif mis en œuvre en juin 2007 n'a cependant constitué qu'une première étape puisqu'à la fin du mois de mai toutes les familles n'avaient pas encore conscience des enjeux de cette nouvelle liberté.

Par ailleurs, les nouveaux critères ne se sont appliqués qu'à un tiers des demandes de dérogation puisque près de 50 000 dérogations avaient déjà été attribuées avant la fin du mois de mai 2007 selon l'ancien système d'attribution.

Seconde étape vers la suppression de la carte scolaire, l'année 2008 permettra donc de mettre pleinement en œuvre cette nouvelle liberté offerte aux familles tout en améliorant la mixité sociale des établissements.

Pour la rentrée 2008, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur , les recteurs et les inspecteurs d'académie auront pour instruction de répondre favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu'il y aura de la place dans l'établissement souhaité.

Si, dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles, les inspecteurs d'académie devront, pour assurer la mixité sociale, attribuer les dérogations selon les critères suivants :

• 1. Les boursiers sociaux ou au mérite
• 2. Les élèves souffrant d'un handicap.
• 3. Les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé.
• 4. Les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.
• 5. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement souhaité.

Pour assurer le succès de cette seconde étape  :

• L'information sera donnée le plus tôt possible aux familles, notamment aux familles socialement défavorisées qui hésitent souvent à se renseigner et à déposer des demandes. Ce sera d'ailleurs l'occasion pour l'établissement d'informer les familles sur son projet, sur ses activités et sur ses résultats.
• Les dossiers de demande de bourses seront étudiés dès le 2ème trimestre de l'année scolaire 2007-2008 afin d'éviter que leur instruction tardive empêche de prendre en compte ce critère décisif pour favoriser la mixité au sein des établissements.

Les moyens des collèges qui ont perdu, en 2007, entre 5 et 10 % de leurs effectifs d'élèves entrant en 6ème en raison de l'assouplissement de la carte scolaire seront maintenus améliorant ainsi l'encadrement pédagogique dans l'établissement.

Les 30 établissements, généralement de banlieues, qui ont perdu plus de 10 % d'élèves entrant en 6 ème du fait de l'assouplissement de la carte scolaire, cumulent le plus souvent difficultés scolaires et difficultés sociales.

Ces 30 établissements bénéficieront d'un plan spécial d'attribution de 300 adultes supplémentaires à la rentrée 2008 (enseignants mais aussi infirmières scolaires s'ils n'en ont pas, assistants d'éducation, etc.) pour qu'ils puissent construire des projets d'établissement ambitieux. Cet effort sera poursuivi, si nécessaire jusqu'à diviser par deux le nombre d'élèves par professeur, mais devra s'accompagner d'une profonde modification des pratiques pédagogiques pour ramener l'excellence au cœur des quartiers.

Mais si les résultats et le climat social de ces collèges ne s'améliorent pas de façon significative d'ici trois ans, des opérations de fermeture-reconstruction pourront être envisagées comme cela a été fait avec les logements dans le cadre des opérations de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Rénovation de la voie professionnelle

L'enseignement professionnel scolarise aujourd'hui 30 % des lycéens. Avec les voies générale et technologique, elle constitue une filière à part entière du lycée : c'est la raison pour laquelle depuis 1985 elle conduit, elle aussi, à l'obtention d'un diplôme de niveau IV, le baccalauréat professionnel (bac pro) qui s'obtient en quatre ans (deux années de préparation à l'issue du B.E.P.), au lieu de trois ans pour les filières de l'enseignement général et technologique.

Force est de constater, cependant, que l'organisation du lycée professionnel est davantage tournée vers l'obtention des certifications de niveau V (C.A.P. et B.E.P.) plutôt que vers celle du bac pro. Aujourd'hui, moins d'un élève sur deux (46 %) s'oriente vers la préparation d'un baccalauréat professionnel après l'obtention d'un B.E.P , alors même que les perspectives d'insertion professionnelles sont meilleures après un bac pro qu'après un B.E.P.

Or les niveaux de qualification requis par le marché du travail sont souvent supérieurs à ceux de 1985. De plus en plus de secteurs professionnels exigent un niveau minimal de qualification équivalent au baccalauréat. C'est notamment le cas dans le tertiaire administratif et commercial, mais aussi dans de nombreux secteurs industriels.

La voie professionnelle doit donc être rénovée, à la fois pour clarifier l'offre de formation et pour multiplier les chances de réussite des élèves. Selon l'âge, la motivation et les difficultés des élèves, la voie professionnelle rénovée offrira la possibilité d'un parcours de formation en deux, trois, ou quatre années, soit un système plus souple que le palier actuel qui intervient au terme des deux années de formation :

• 1. la voie de formation en deux ans, menant au C.A.P, sera maintenue pour les élèves désireux de s'engager dans une filière courte dotée d'une forte employabilité. Elle sera ouverte aux élèves de seconde professionnelle qui pourront rejoindre la seconde année du C.A.P. s'ils ne souhaitent pas aller au bout du cursus de préparation au bac pro.
  
  
• 2. la filière de préparation au baccalauréat professionnel en trois ans, qui fait l'objet d'une expérimentation depuis 2001, sera généralisée . Elle se traduira par la mise en place d'un cursus plus homogène entre le B.E.P. et le bac pro, supprimant notamment les zones de recouvrement entre les référentiels attendus dans les deux types de formation qui entraînent aujourd'hui de fréquentes répétitions au cours des quatre années de formation. Cette réforme n'entraîne pas la suppression du B.E.P, qui continuera d'être délivré aux lycéens titulaires de deux années de formation.
  
  
• 3. Des passerelles seront créées pour permettre aux titulaires d'un C.A.P. de rejoindre la deuxième année de formation au Bac pro (la première professionnelle) et d'obtenir, ainsi, un bac pro en quatre ans.

L'année 2008 sera consacrée à l'extension de l'expérimentation des baccalauréats professionnels en trois ans dans les lycées professionnels. Les recteurs détermineront, en étroite collaboration avec les régions et les branches professionnelles les lieux et les secteurs où cette extension est souhaitable.

La mise en place des baccalauréats professionnels rénovés se fera en concertation avec les branches professionnelles afin de respecter les spécificités et les besoins particuliers de chacune d'entre elles.

Reconquête du mois de juin

Le calendrier scolaire s'étend, normalement, du début du mois de septembre à la fin du mois de juin. Or, dans les lycées et parfois même dans les collèges des cités scolaires qui sont centres d'examen pour le baccalauréat, l'année scolaire s'arrête souvent dès la fin du mois de mai pour permettre l'organisation des épreuves. Les conseils de classe, qui scellent l'avenir des élèves, interviennent alors avec un mois d'avance sur le calendrier prévu.

Cette situation entraîne la perte d'un mois de scolarité par an :

• Pour les élèves, c'est une situation injuste, notamment pour les plus faibles qui perdent un mois de scolarité chaque année.
• Pour les enseignants , c'est une situation complexe car ils doivent finir des programmes conçus pour 10 mois en seulement 9 mois.

Ce temps scolaire doit être rendu aux élèves et aux enseignants. Dès cette année, treize départements pilotes (les académies de Rouen, Amiens, Dijon, Besançon et le département du Vaucluse) vont expérimenter une organisation différente du déroulement des épreuves du baccalauréat.

Les solutions mises en place seront différentes pour chaque académie, mais elles auront en commun les principes suivants :

• Les conseils de classe, qui signifient véritablement la fin de l'année scolaire seront repoussés vers la fin du mois de juin . En seconde, notamment, les conseils de classe qui avaient traditionnellement lieu fin mai se tiendront pendant la dernière décade du mois de juin.
  
  
• La surveillance physique des épreuves du baccalauréat sera assurée, chaque fois que possible, par des personnels non-enseignants ou des vacataires afin de permettre aux enseignants d'assurer leurs cours jusqu'à la fin de l'année. Les évaluations qui ont été réalisées dans deux académies ont démontré, en effet, que les enseignants consacrent l'équivalent horaire d'une semaine de travail aux seules tâches de surveillance au détriment de leur activité d'enseignement.
  
  
• Dans les académies pilotes, la rémunération afférente à la correction des copies d'examen sera substantiellement revalorisée et correspondra au travail réellement fait en sus des heures de cours . Aujourd'hui, la correction d'une copie du baccalauréat s'élève à 1,3€/copie, un tarif qui ne correspond pas au travail supplémentaire occasionné par cette tâche. Dans les cinq académies pilotes, le tarif de correction des copies du baccalauréat sera substantiellement revalorisé.
  
  
• Les locaux d'examen sont choisis de la manière la plus astucieuse possible afin d'éviter de fermer les établissements et de permettre, chaque fois que possible, la poursuite des cours. Selon les académies, des solutions différentes pourront être expérimentées, qu'il s'agit de la répartition de l'organisation des épreuves dans l'ensemble des établissements publics et privés, de l'organisation des cours du lycée dans les collèges voisins ou encore, de l'organisation des examens en dehors des établissements scolaires si cela est nécessaire.
  
  
• Conséquence logique de cette reconquête, les dates du baccalauréat sont également repoussées vers la fin du mois de juin : le début de la session se tiendra le lundi 16 juin 2008 ( au lieu du 11 juin en 2007) , les épreuves de français auront lieu le 20 juin 2008 ( au lieu du 12 juin en 2007) .

Il convient d'ajouter que la structure et le contenu du baccalauréat ne sont absolument pas modifiés. Seule est concernée l'organisation matérielle de l'examen.

Comparaison des calendriers du baccalauréat