Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase intra académique)

Le barème

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Le classement des demandes permet de gérer l'ensemble des candidatures. Le barème est constitué d'éléments communs en fonction de la situation administrative de chaque participant et d'éléments variables pour l'octroi de bonifications spécifiques liés à la situation professionnelle, familiale et individuelle. Il est indicatif et permet l'élaboration des projets de mouvement.

 Le barème tient compte obligatoirement des trois priorités légales accordées :

  • aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles
  • aux fonctionnaires handicapés
  • aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Ces éléments du barème sont des critères d'aide à la décision.

Pour la phase interacadémique :  le barème est unique et défini nationalement.
Pour la phase intra académique : des critères de classement académique sont définis par les recteurs.
Dans tous les cas, ces barèmes sont indicatifs et permettent l'élaboration des projets de mouvement.

 

Barème : les éléments pris en compte

Le barème prend en compte :

  • le rapprochement de conjoints
  • le handicap
  • le cas des personnels exerçant dans les quartiers difficiles
  • la situation de carrière (ancienneté de service et de poste)
  • la situation individuelle
  • la situation familiale ou civile

 

Mise à jour : mars 2012

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