Ces formulaires s'adressent exclusivement aux personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation détachés à l'étranger ou affectés à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française et aux C.O.P./D.C.I.O., C.P.E. actuellement affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie.

Les formulaires

Ces formulaires de mutation s'adressent exclusivement

aux personnels du second degré, personnels d'éducation et d'orientation détachés à l'étranger ou affectés à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française et aux C.O.P./D.C.I.O., C.P.E. actuellement affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie.

Les enseignants affectés à Mayotte et en Nouvelle Calédonie doivent participer au mouvement auprès de leur vice-rectorat, à l'exception des C.O.P./D.C.I.O., C.P.E.

Les enseignants détachés en métropole ou dans un DOM doivent, quant à eux, utiliser la procédure internet I-Prof qui devra s'effectuer impérativement entre le 19 novembre et le 8 décembre 2009 pour les mouvements inter-académique et spécifique.

A titre exceptionnel les enseignants détachés en France peuvent utiliser ces imprimés papier.

Il existe deux formulaires de dossier de demande de mutation :

Mouvement inter académique - mutation 2010

formulaire pour le mouvement inter académique

notice pour le mouvement inter académique

Mouvement spécifique -mutation 2010

formulaire pour le mouvement spécifique

notice pour le mouvement spécifique

fiche candidature Arts appliqués

fiche candidature B.T.S. certaines spécialités

fiche candidature Chefs travaux

fiche candidature C.P.G.E.

fiche candidature P.L.P. métiers d’art

fiche candidature P.L.P. profils particuliers

fiche candidature Sections internationales

fiche candidature Théâtre Cinéma

Le calendrier

Ces formulaires doivent être signés par les intéressés. Les dossiers (formulaires remplis et signés, accompagnés des pièces justificatives) devront être envoyés à l'adresse ci-dessous.
Pour les C.O.M. et l'étranger, les documents doivent être vérifiés par l'autorité hiérarchique directe qui doit également apposer sa signature dans la partie qui lui est réservée.

Les formulaires et les pièces justificatives doivent être transmis au plus tard le 8 décembre 2009 pour le mouvement spécifique et pour le mouvement interacadémique au :
Ministère de l'Education nationale
Secrétariat général Direction générale des ressources humaines
Service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire
Sous-direction de la gestion des carrières - Bureau DGRH B2-4
72 rue Regnault 75243 Paris cedex 13

Les barèmes seront consultables sur le serveur SIAM ultérieurement via I-Prof du 19 au 27 janvier 2010 inclus et du 1er au 5 février 2010 inclus.