Conditions d'accès aux bourses

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Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles ; leur montant est exprimé en parts unitaires.

Les bourses nationales d'études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant les lycées du second degré publics, les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux, les établissements régionaux d'enseignement adapté (E.R.E.A) et les classes des centres de formation pour apprentis (C.F.A.) fréquentées par des jeunes ayant le statut d'élève (et non celui d'apprenti) ; les classes des C.F.A. concernées doivent en outre être obligatoirement habilitées à recevoir des boursiers nationaux. Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions, de bourses nationales d'études du second degré de lycée si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.

Une note de service fixe les conditions d'attributions des bourses pour l'année scolaire suivante, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse en fonction des charges des familles.

Le dossier de demande de bourse est disponible sur ce réseau sous la rubrique "formulaire de demande de bourse" et dans les établissements scolaires (collèges pour les élèves de troisième et lycées). Il ne peut être utilisé que dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Il est à remettre, dûment complété, au chef de l'établissement fréquenté par l'élève avant la fin du mois de mars de l'année en cours.

 

Mise à jour : septembre 2008