Le formulaire

Ces formulaires sont destinés aux utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés, en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement.

Selon la classe de risque des O.G.M. mis en oeuvre, il convient de demander un agrément de groupe I (classe de risque 1) ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4) ou les deux si l'utilisation comporte des étapes relevant des deux groupes. À chacun de ces deux agréments correspond un formulaire spécifique.

Les utilisateurs qui désirent demander un agrément d'utilisation confinée d'O.G.M. dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique doivent utiliser le formulaire n° 12536*01.

Groupe I

Ce formulaire comporte 18 pages.

a) version remplissable à l'écran (format rtf) :

Cerfa n° 11674*01
première demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) de la classe 1
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b) version papier (format pdf) :

Cerfa n°11674*01
première demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) de la classe 1
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c) notice explicative (3 pages)

Cerfa n°50779#01
notice explicative d'aide au remplissage du formulaire de demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (OGM) de la classe 1
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Groupe II

Ce formulaire comporte 18 pages.

a) version remplissable à l'écran (format rtf) :

Cerfa n° 11675*01 
première demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) des classes 2, 3, 4
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b) version papier (format pdf) :

Cerfa n° 11675*01 
première demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) des classes 2, 3, 4
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c) notice explicative

Cerfa n°50780#01
notice explicative d'aide au remplissage du formulaire de demande d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) des classes 2, 3, 4
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Ces formulaires sont des modèles énumérant l'ensemble des renseignements qui peuvent être nécessaires à l'évaluation des différents types de dossiers. Les rubriques pertinentes doivent être documentées ainsi que les tableaux.
Le dossier doit être envoyé, en 4 exemplaires, dont un original, à l'adresse suivante :
Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
D.G.R.I.
Secrétariat de la Commission de génie génétique
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Les documents associés

Loi n° 92-654 du 16 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés
Décret n° 93-773
Décret n° 93-774
Arrêté du 9 juin 1993
Arrêté du 27 décembre 1994
Décret n° 2006-1346 du 7 novembre 2006