L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.
Le centre de formation d'apprentis
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Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Dossiers, fiches pratiques, informations sur les aides aux travailleurs handicapés
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Convention type pour les élèves de lycée professionnel
note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008
La loi Guichard :
Loi n° 71-576 du 16 juillet 1971
La loi Séguin :
Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987
Le programme Leonardo offre aux apprentis la possibilité d'effectuer une partie d'une formation dans une entreprise d'un autre État membre de l'Union européenne. Par ailleurs, le dispositif Europass permet aux apprentis de compléter leur cursus par un séjour dans un autre pays de l'Union européenne.
En 2009-2010, les centres de formation d'apprentis (CFA) ont accueilli environ 430 000 apprentis à partir de la fin de la 3e. Ils dispensent une formation générale, associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier.
Se former par l’apprentissage, c’est choisir une voie de formation pour acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme professionnel ou par certains titres à finalité professionnelle.
Les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d'une pédagogie spécifique à l'apprentissage de chaque métier.
Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d'apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l'entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C'est déjà un contrat de travail.
L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.
Les plus de 25 ans peuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes handicapés.
Les jeunes de 15 ans peuvent entrer en préapprentissage pour découvrir les métiers par une formation en alternance d'une année scolaire en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).
Pour cela, on peut :
Parfois l'ordre des démarches est inversé : on peut trouver d'abord le CFA et celui-ci peut aider à trouver l'entreprise. Mais, dans tous les cas, c'est seulement si l'on a signé le contrat d'apprentissage que l'on sera accepté au CFA.
À noter : pour pouvoir aboutir, ces démarches doivent être engagées dès les mois de mars ou avril.
En particulier, rendez-vous aux journées "portes ouvertes" des CFA (si vous êtes encore un élève, renseignez-vous des dates auprès de votre professeur principal ou auprès du centre d'information et d'orientation) : vous pourrez y trouver les renseignements que vous recherchez et tout savoir des conditions d'admission propres à chaque CFA.
Organisé en filière de formation à part entière, l'apprentissage prépare prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
L'apprentissage permet de préparer :
Grâce à des contrats successifs, l'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.
L'apprentissage prépare :
L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis.
Le temps de formation dans un CFA est d'au moins 400 heures par an :
Ce temps est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées professionnels ou technologiques mais il ne faut pas oublier que le temps passé en entreprise est aussi un temps de formation. Le CFA dispense les enseignements nécessaires pour préparer le diplôme prévu au contrat : les programmes de formation et les épreuves d'examen sont identiques pour élèves et apprentis préparant les mêmes diplômes.
Au CFA, l'apprenti n'est pas un élève. Il garde son statut de salarié et la période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.
Au CFA, l'apprenti suit les enseignements prévus dans les programmes et les règlements d'examen : français, mathématiques, éducation artistique, éducation physique et sportive, vie sociale et professionnelle, technologie et pratiques professionnelles, etc.
La formation de l'apprenti s'effectue également au sein de l'entreprise pour laquelle il travaille.
L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre d'apprentissage.
Dans les deux mois qui suivent l'entrée en apprentissage, un entretien est prévu entre l'apprenti, le formateur du CFA, le maître d'apprentissage et, si nécessaire, les parents de l'apprenti afin de faire une première évaluation du déroulement de la formation.
L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives.
Le statut de l'apprenti a évolué : il est désormais apprenti étudiant des métiers.
Une carte nationale d'apprenti est délivrée à l'élève par son centre de formation. Sur le modèle de la carte d'étudiant, cette carte lui permet de bénéficier de tarifs réduits.
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.
L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
La couverture sociale de l'apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune de 16 à 25 ans et l'entreprise d'accueil pour une durée de six mois à trois ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de quatre ans pour les apprentis handicapés.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.
Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis.
Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Ancienneté /âge | 16-17 | 18-20 | 21 et plus |
|---|---|---|---|
| première année | 25 % | 41 % | 53 % |
| deuxième année | 37 % | 49 % | 61 % |
| troisième année | 53 % | 65 % | 78 % |
Des aides financières existent pour les apprentis et leur famille.
L'allocation de rentrée scolaire concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans.
En 2011, le montant de l'allocation scolaire est de 311,11 € par enfant de 15 à 18 ans.
Les plafonds de ressources (année 2009) sont de :
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales fin août pour les élèves de 6 à 16 ans. Les jeunes de 16 à 18 ans la perçoivent plus tard sur présentation d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Les familles ne peuvent pas percevoir l'allocation pour leurs enfants de moins de 18 ans en apprentissage, si leur rémunération dépasse 55% du SMIC brut, correspondant à 169 heures.
Pour compter comme "enfant à charge" dans le calcul des prestations familiales, plusieurs conditions doivent être réunies. Le non dépassement de ce plafond en fait partie.
Le salaire versé à l'apprenti est exonéré d'impôt sur le revenu jusqu’à un certain seuil fixé chaque année par la loi de finances.
Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération n'excède pas un plafond fixé à un pourcentage du SMIC.
Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocations d'aide au logement et d'un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.
Mise à jour : septembre 2011
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