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Les aides financières au lycée

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Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc. Le secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur.

Du nouveau pour les bourses de lycée à la rentrée 2016
 



L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2016, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 396,29 € par enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources de l’année 2014 ne doivent pas dépasser :

  • 24 404 € pour un enfant,
  • 30 036 € pour deux enfants,
  • 35 668 € pour trois enfants,
  • 5 632 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2016, sur Service-public.fr

Les bourses de lycée

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).

À compter de l’année scolaire 2016-2017, elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le montant annuel de la bourse varie entre 432 euros pour le premier échelon et 918 euros pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Simulateur de bourse au lycée pour l'année scolaire 2016-2017

Le simulateur de bourse au lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2016. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Les montants et barèmes utilisés sont ceux prévus pour la rentrée 2016. 

Barème et montant de bourse pour l'année scolaire 2016-2017

Calendrier et démarches

La campagne annuelle de dépôt des demandes de bourse pour 2016-2017 est terminée depuis le jeudi 30 juin 2016. Les demandes de bourses déposées après le 9 juin, dans l'établissement fréquenté par l'élève, recevront une réponse à la rentrée scolaire.

La campagne complémentaire de bourse de lycée qui commence à la rentrée scolaire  2016 et se termine le 18 octobre 2016 concerne exclusivement :

1. les élèves :

  • scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire ;
  • de DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance) en LP ou CFA ;
  • de 3ème préparatoire aux formations professionnelles « prépa-pro » en lycée ;
  • lycéens redoublants une deuxième année de CAP ou une classe de terminale des séries générale, technologique ou professionnelle, non boursiers l’année précédente 
  • scolarisés l’année précédente dans les collectivités d’outre-mer (autres que les départements d’outre-mer) ou à l’étranger. 

2. les élèves pour lesquels la situation familiale a été modifiée depuis le mois de mai 2016 par :

  • décès de l’un des parents ;
  • divorce des parents ou séparation attestée ;
  • résidence exclusive de l’élève modifiée par décision du juge.


Le formulaire de demande de bourse ne concerne que les demandes de bourse pour des élèves du second degré en lycée. Les élèves des classes post-bac (CPGE et BTS) doivent formuler des demandes de bourses étudiantes (CROUS).

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l’établissement où votre enfant est scolarisé au moment de la demande selon les indications qui vous seront communiquées par l’établissement.

Formulaire de demande de bourse de lycée

Mode d'emploi de la demande de bourse de lycée

Des primes complémentaires à la bourse sont allouées selon la scolarité du boursier 

Prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

Prime à l'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros est strictement liée au statut d'élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études

Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée, à partir de la rentrée 2016.

Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :

  • reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
  • ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études

Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.

Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Une démarche en trois temps

1 - S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation

2 - Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil

3 - Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.

La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers méritants ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

À compter de l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Le fonds social lycéen

Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides, en espèces ou en nature, sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.

Le fonds social pour les cantines

Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.

Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.

 

En savoir plus
Textes de référence

Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’études
Décret du 19 aoûtt 2016 modifiant l’article D. 531-29  du code de l’éducation – JO du 21 août 2016

Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité
Arrêté du 19 août 2016  - JO du 21 août 2016

Code l’éducation –Section Bourses de lycée (version consolidée au 1er septembre 2016)
Article R 531-18 à D 531-44

Bourses nationales de collège et bourses nationales d'études du second degré de lycée
Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 - JO du 19 mars 2016

Bourses nationales d’études du second degré de lycée pour l’année scolaire 2016-2017
circulaire n° 2016-057 du 12 avril 2016

Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à  l’attribution d’une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisation
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Dispositions transitoires pour les bourses nationales d’études du second degré au titre des années 2016-2017 et 2017-2018
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016

Abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l’Éducation nationale
arrêté du 22 mars 2016 – JO du 1 avril 2016

Site à consulter

Allocations familiales
Allocation de rentrée scolaire
www.caf.fr

Mise à jour : août 2016

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