Les élèves malades ou handicapés

Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun.

Chaque établissement a vocation à accueillir les adolescents handicapés relevant de son secteur de recrutement.. Comme pour tout jeune, les démarches d'inscription s'effectuent auprès du collège selon les procédures en vigueur. L'inscription est de droit. Cet établissement devient l'établissement scolaire « de référence » de l'adolescent : c'est-à-dire l'établissement scolaire dans lequel, prioritairement, devra être mis en œuvre son projet personnalisé de scolarisation.

Pour répondre aux besoins particuliers des enfants et des adolescents handicapés, la loi du 11 février 2005 prévoit qu'un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire).

La scolarisation dans une classe ordinaire doit être recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou à temps partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé. En complément de la scolarisation, l'intervention d'une équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) est souvent souhaitable.

Mais lorsque les exigences d'une telle scolarisation sont trop contraignantes pour lui, l'élève peut être scolarisé dans une unité pédagogique d'intégration (UPI). Ces classes  permettent l'accueil dans un établissement scolaire ordinaire d'un petit groupe de jeunes (10 au maximum) présentant le même type de handicap.
Il existe quatre catégories d'UPI destinées à accueillir des jeunes atteints, d'un handicap mental (UPI 1), d'un handicap auditif (UPI 2), d'un handicap visuel (UPI 3) ou d'un handicap moteur (UPI 4).
Les UPI accueillent des adolescents dont le handicap ne permet pas d'envisager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire mais pouvant bénéficier, dans le cadre d'un établissement scolaire, d'une forme ajustée d'intégration : enseignement adapté au sein de la UPI, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l'établissement, partage de nombreuses activités avec les autres élèves.
Dans tous les cas où la situation de l'adolescent exige des soins importants, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée. Une telle décision ne peut être prise que par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) à partir d'une évaluation très précise des besoins de l'adolescent.

L'évaluation des besoins, à laquelle tout jeune handicapé a droit en application de la nouvelle loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.).

De façon à permettre à l'établissement scolaire d'accueillir votre enfant dans les conditions les plus adaptées dès la rentrée scolaire, il est indispensable que vous rencontriez dès que possible le chef d'établissement pour évoquer ses besoins spécifiques et engager les démarches qui permettront l'élaboration de son projet personnalisé de scolarisation.

Celui-ci vous communiquera les coordonnées de l'enseignant référent pour la scolarisation de l'élève. Il réunira l'équipe éducative au plus tôt, de manière à procéder à une première évaluation des conditions nécessaires à l'accueil de l'enfant, et à les communiquer à l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) par l'intermédiaire de l'enseignant référent, afin que celle-ci puisse les valider ou les amender, de sorte que le projet personnalisé de scolarisation soit mis en oeuvre dès la rentrée scolaire

Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, sont peu importants et ne nécessitent pas l'établissement d'un projet personnalisé de scolarisation, un projet d'accueil individualisé est élaboré en concertation avec le médecin de l'éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical. Si nécessaire, le projet d'accueil individualisé est révisé à la demande de la famille ou de l'équipe éducative de l'établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Les nouveaux arrivants et les enfants du voyage

L'école est un lieu déterminant pour l'intégration sociale, culturelle et à terme professionnelle des enfants nouvellement arrivés en France. Leur réussite scolaire liée à la maîtrise de la langue française est un facteur essentiel de cette intégration ; en assurer les meilleures conditions est un devoir de la République et de son école.
L'accès au langage dans une situation de plurilinguisme n'est pas en soi un handicap ou une difficulté, particulièrement lorsque les interlocuteurs de chacune des langues sont bien identifiés et adoptent des attitudes claires en s'adressant à l'enfant. Avec les tout-petits, il n'est pas nécessaire de mettre en place un enseignement de type français langue seconde. Les situations de communication liées à la vie quotidienne de la classe sont le plus souvent très efficaces, dès lors qu'elles se déroulent dans un contexte où le plurilinguisme n'est pas déprécié et que l'enfant soit plus souvent sollicité.

La population non sédentaire présente en France regroupe des gens du voyage et d'autres familles elles aussi itinérantes pour raisons professionnelles (bateliers, forains et gens du cirque par exemple). Les enfants de parents non sédentaires ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation.