Examens et concours

Voilà quelques questions parmi celles qui sont le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours :

• Question :

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

• Question :

Je ne comprends pas les notes qui m'ont été attribuées dans certaines épreuves. En effet elles ne correspondent pas du tout aux notes que j'ai obtenues pendant ma scolarité ni aux appréciations portées par mes professeurs, comme vous pouvez en juger en consultant mon livret scolaire, dont je vous adresse la copie. Je souhaiterais que vous interveniez afin que le jury accepte de revoir son jugement.

• Question :

Je suis très surpris par la note que j'ai obtenue à l'épreuve U1 du B.T.S. de commerce international. En effet le jury semblait très satisfait de ma prestation et de mes réponses. Je me demande s'il ne s'agit pas d'une erreur et si la note portée sur mon relevé est bien celle que m'a attribuée le jury. Pouvez-vous intervenir afin qu'une vérification puisse être effectuée ?

• Question :

Je viens de recevoir le relevé de mes notes et je constate qu'il m'a manqué seulement 6 centièmes de points pour être reçu (j'ai obtenu en effet une moyenne de 9,94). Je ne comprends pas pourquoi je n'ai pu être "repêché" par le jury. Compte tenu du faible écart qui me sépare de la moyenne, pouvez-vous faire preuve d'indulgence à mon égard et m'accorder le diplôme ?

• Éléments de réponse à ces questions apportées par le médiateur :

Le cadre d'intervention du médiateur de l'éducation nationale dans le domaine des examens et concours est limité par la réglementation applicable.
C'est ainsi que l'appréciation de la qualité des prestations fournies par les candidats à un examen ou à un concours relève de la compétence souveraine du jury. De même, relèvent de sa compétence souveraine, la détermination des critères de notation et les barèmes de notation.
C'est pourquoi il n'existe pas de procédure d'appel contre les décisions des jurys, dès lors que ceux-ci ont fonctionné de façon régulière, et ce même si les notes obtenues par un candidat sont très proches de la moyenne.

De même il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies d'examen.
De même encore, les décisions prises par les jurys ne peuvent être mises en cause quand bien même les notes délivrées apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa scolarité ou de sa formation.

Dans ce contexte, le médiateur ne peut intervenir auprès d'un jury pour lui demander de revoir son jugement ; le médiateur peut seulement intervenir dans le cas où une erreur dite "matérielle" a été commise (par exemple une erreur dans la saisie des notes, une erreur à la suite d'une homonymie) ou lorsque le fonctionnement du jury a été irrégulier.

Pour un traitement efficace de la réclamation, la demande du candidat doit être accompagnée d'une photocopie du relevé de note, du livret scolaire, de la copie litigieuse (si c'est le cas).

Informations complémentaires

La communication des copies

Les candidats aux examens ont le droit à l'issue des délibérations du jury de consulter leurs copies corrigées ainsi que les fiches d'appréciation individuelles établies par les examinateurs des épreuves orales. Ils peuvent, pour ce faire, s'adresser à leur centre d'examen.
Un candidat majeur est seul habilité à demander communication de ses copies mais il peut donner procuration à ses parents pour les demander.

Pour ce qui est des concours, les candidats peuvent demander à être reçu par le président du jury. En effet, les copies de concours ne comportent pas, la plupart du temps, d'annotations ou d'appréciation. Les jurys de concours ne sont pas tenus de formuler des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par l'attribution d'une note chiffrée.

Attention au délai de communication

Les candidats à un examen ou à un concours disposent d'un an pour demander par écrit la communication de leurs copies ; après ce délai, les copies sont détruites.

Pour l'examen du baccalauréat (sauf pour les épreuves anticipées), du C.A.P., du B.E.P., certains centres d'examen (ceux d'Ile-de-France notamment) tiennent à la disposition des candidats les copies durant trois jours suivant la proclamation des résultats ; passé ce délai, une photocopie de la (ou les) copie(s) après demande écrite du candidat sera envoyée à partir du mois de septembre.

Quel est l'intérêt de prendre connaissance de sa copie puisqu'une telle communication ne peut entraîner une remise en cause des notes ou du résultat final de l'examen ?
Certains candidats ont besoin de voir leur copie pour accepter leur échec ou comprendre celui-ci et en tirer parti pour la session suivante.

Les affectations et les mutations des personnels de l'éducation nationale

Dans le cadre de la réglementation applicable (l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et les dispositions prévues par les statuts particuliers propres à chaque corps de fonctionnaires), l'autorité compétente procède aux mouvements des personnels, après un examen particulier des candidatures, compte tenu des postes à pourvoir, et après consultation des commissions administratives paritaires compétentes.
Les dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié, qui s'appliquent aux mutations, sont les suivantes :
"L'autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires. [...]
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. [...]"
Pour assurer une égalité de traitement entre les candidats à une première affectation, à une réintégration et entre les candidats à une mutation, l'administration définit, par note de service annuelle, des règles et des procédures comprenant notamment :
- un calendrier fixant les dates butoir pour le dépôt des candidatures, pour la modification éventuelle des vœux, pour l'annulation des demandes...
- un barème qui permet de départager les candidats, barème qui fournit des indications à l'autorité et à la commission administrative paritaire compétente en vue de l'établissement des décisions de mutations.
Voilà quelques questions parmi celles qui sont le plus fréquemment posées au médiateur à propos des premières affectations et des demandes de mutations et les réponses, d'ordre général, qui peuvent y être apportées.

Obtenir des conseils pour déposer une demande de mutation

• Question :

Je souhaite demander l'année prochaine une mutation ; où trouver les renseignements nécessaires, qui contacter pour prendre conseil ?

• Réponse :

Une note de service fixe, chaque année, des modalités selon lesquelles le mouvement des personnels est organisé. Cette note de service peut être différente selon les corps de fonctionnaires concernés. Il revient donc aux intéressés de se renseigner auprès de leur service gestionnaire pour connaître les dispositions qui les concernent.
Il est conseillé de prendre ces renseignements avant la fin de l'année civile précédent celle du mouvement auquel on veut participer.
Le candidat à mutation doit être particulièrement vigilant lorsqu'il remplit sa demande s'attachant à respecter les dispositions de la note de service qui lui est applicable.
Il ne doit pas se contenter de prendre conseil auprès de son entourage même professionnel qui peut, en toute bonne foi, lui fournir des indications erronées n'étant pas "spécialiste" en la matière et ne connaissant pas toujours sa situation administrative et familiale exacte. Il peut prendre l'attache des services de gestion départementaux , académiques ou ministériels en prenant soin de poser sa question de façon précise. Il peut enfin consulter la rubrique "concours, emplois, carrières" du site Internet du ministère www.education.gouv.fr.

Modifier ses vœux de mutation - annuler sa demande de mutation

• Question :

Pour des raisons personnelles (séparation de mon conjoint), je ne souhaite plus participer aux opérations du mouvement, jusqu'à quelle date puisse-je demander l'annulation de ma demande de mutation et comment m'y prendre (à qui envoyer le courrier, doit-il passer par la voie hiérarchique) ?

• Réponse :

Une demande de modification de vœux ou d'annulation doit être adressée dans les délais impartis par la note de service qui précise les cas d'annulation pris en compte.
Pour les mouvements nationaux, la demande doit être adressée au service organisateur du mouvement à l'administration centrale. Pour les mouvements académiques, la demande doit être adressée au service gestionnaire du rectorat. Pour les mouvements intra ou interdépartementaux d'enseignants du 1er degré, la demande doit être adressée aux services gestionnaires des inspections académiques.
L'intéressé doit veiller à rappeler dans son courrier les éléments permettant d'identifier son dossier : nom, prénom, corps, discipline le cas échéant...
Passés les délais portés à la connaissance des candidats, par la note de service, sur le dépôt des candidatures, sur les modifications des vœux, sur l'annulation de la demande et sur la modification du barème, le principe d'égalité de traitement entre les candidats à une mutation empêche de prendre en considération toute demande de cette nature.
Une démarche de l'intéressé, pour un réexamen de sa situation, ne peut pas alors aboutir favorablement.

Dossier médical et mutation

• Question :

Je suis un personnel enseignant et je demande ma mutation pour des raisons médicales. Que dois-je faire ?

•  Réponse :

Pour solliciter dans ce cadre une priorité de mutation, il faut faire valoir sa situation, en tant que bénéficiaire de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ou celle de son conjoint ou de son enfant. Pour obtenir cette qualité, il convient d'entreprendre une démarche auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.). La grande majorité des maladies graves rentrent désormais dans le champ du handicap (article D322-1 du code de la sécurité sociale). Un guide pratique sur les mutations qui contient des conseils en la matière a été mis en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Il est rappelé, dans la note de service annuelle sur les mutations, que la bonification doit avoir pour conséquence d'améliorer les conditions de vie de l'agent handicapé.

• Question :

Mes parents âgés et malades (ou un membre de ma famille handicapé) ont absolument besoin de mon aide. Je demande donc une priorité pour obtenir une mutation dans l'académie où ils habitent. Pouvez-vous intervenir pour que cette situation particulière soit prise en compte par la direction générale des ressources humaines du ministère ?

• Réponse :

La situation médicale et/ou sociale des ascendants et plus largement de membres de la famille ne permet pas d'obtenir un traitement prioritaire de la demande.

Le barème

• Question :

Je n'ai pas eu ma mutation cette année. Pourtant l'an dernier, mon barème me permettait de rentrer dans mon académie d'origine. Au vu de cette situation, mon conjoint est parti créer une entreprise dans cette académie et je ne peux pas le rejoindre. Ma demande de mutation peut-elle être réexaminée ?

• Réponse :

Les opérations de mutation sont annuelles.
Les dispositions des notes de service sur le mouvement des personnels peuvent varier d'une année à l'autre pour tenir compte des besoins du service, des politiques mises en place...
Il faut donc prendre connaissance avec beaucoup d'attention de chaque note de service et formuler des vœux en fonction des dispositions de cette note et non au vu des résultats des mouvements précédents.

• Question :

Je me suis rendu compte, une fois les mutations prononcées, qu'une erreur avait été commise dans le calcul de mon barème. Je demande un réexamen de ma situation administrative.

• Réponse :

Une fois les mutations prononcées, il est trop tard pour demander une modification de son barème.
Pour les mutations des personnels enseignants du premier et du second degré, les agents sont amenés à vérifier l'exactitude de leur barème après affichage de celui-ci sur le portail I-prof. Là encore, toutes les informations utiles se trouvent dans la note de service annuelle au paragraphe traitant du "contrôle et consultation des barèmes".

Les postes offerts au mouvement

• Question :

Je ne comprends pas, j'ai un conjoint qui a une activité professionnelle, deux jeunes enfants et pourtant, en première affectation, je suis envoyé loin de mon domicile ce qui va me poser beaucoup de difficultés. Comment m'occuper de mes enfants, comment faire face aux frais que l'éloignement va générer : location d'un appartement, transports, comment supporter la fatigue... alors que je sais par ailleurs que, dans l'académie que j'ai sollicité, des postes sont vacants dans ma discipline et que des contractuels vont y être affectés.

• Réponse :

Lorsqu'il s'agit d'un recrutement faisant suite à un concours national, les personnels ainsi recrutés sont répartis de façon équilibrée sur l'ensemble du territoire , les affectations et mutations devant répondre à l'intérêt du service. Pour cela les personnels doivent participer à la phase interacadémique pour rentrer dans une académie, puis à la phase intra pour être affecté sur un poste.
Or il n'y a pas d'adéquation entre les vœux formulés par les personnels en matière d'affectation et de mutation et les besoins en personnels.
Dès lors, les premières affectations en qualité de titulaires sont fréquemment prononcées en dehors des vœux d'affectation émis par les stagiaires.
Après les opérations de mutation, des postes peuvent se révéler vacants (mise en disponibilité, détachement, congé de longue maladie...de l'agent qui occupait le poste). Chaque rectorat doit assurer le remplacement de ces agents. Il peut faire appel à des personnels appartenant à son académie ou à des contractuels si nécessaire.

Les permutations des enseignants du premier degré

• Question :

Professeur des écoles, je ne comprends pas le fonctionnement des permutations, mes collègues d'autres départements sont favorisés, ils obtiennent, avec un barème plus faible que le mien, leur permutation. Pouvez-vous intervenir pour faire aboutir ma demande de permutation ?

• Réponse :

En application de la note de service annuelle publiée au Bulletin Officiel, les permutations s'effectuent à partir des vœux exprimés par tous les candidats en présence sur l'ensemble du territoire. Ces permutations ont pour objectif de réaliser un maximum de mutations, à condition d'aboutir à un total national équilibré entre les personnels quittants, et les personnels entrants, exerçant dans des départements différents. Ces mouvements sont donc le résultat de combinaisons triangulaires. C'est pourquoi, il n'y a pas de relation directe entre les départements de départ des uns et le département d'accueil obtenu par les autres.
En fonction des possibilités ainsi déterminées, les candidats sont sélectionnés par rang de classement au plan national et, en deuxième lieu, par rang de classement au sein du département où ils sont affectés.
Le candidat qui n'a pas obtenu satisfaction peut participer à la prochaine campagne de mutation en formulant le même premier vœu ce qui lui donnera une capitalisation de 5 points par année.

Les rapprochements de conjoints

• Question :

Pouvez-vous intervenir auprès de la direction générale des ressources humaines du ministère pour que je sois affecté à titre provisoire dans l'académie où ma famille est installée ? Je me verrais autrement contraint de donner ma démission.

• Réponse :

Certains enseignants saisissent le médiateur pour qu'il appuie leur demande d'affectation à titre provisoire.
Une telle affectation n'est prononcée que dans des cas très particuliers et en nombre très limité, elle contrevient à une bonne gestion des ressources humaines et n'apporte une aide qu'à court terme.
En effet, elle n'est prononcée que pour la durée de l'année scolaire, oblige son bénéficiaire à participer aux opérations du mouvement au titre de la rentrée scolaire suivante sans aucune certitude sur son affectation à venir. Elle ne permet pas d'obtenir le remboursement des frais de changement de résidence.
Certains personnels confrontés à une situation difficile, du fait de leur demande de mutation qui n'a pas abouti, mentionnent qu'ils vont donner leur démission.
Il faut savoir qu'une fois la démission accordée par l'administration, celle-ci est irrévocable. Ceux qui l'ont donnée dans un moment de découragement peuvent ensuite le regretter amèrement. Des solutions temporaires existent : disponibilité pour suivre son conjoint, pour élever ses enfants par exemple. Des renseignements peuvent être obtenus auprès des services de gestion.

• Question :

Mon conjoint est fonctionnaire, puis-je bénéficier de la loi Roustan afin d'obtenir une affectation dans le département où il exerce ses fonctions ?

• Réponse :

L'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée qui s'est substitué à ce texte poursuit le même objectif de rapprochement de fonctionnaires qui sont séparés de leur conjoint mais ne fait pas de différence selon que le conjoint est ou non fonctionnaire.

• Question :

Il y a quelques années, il était possible de demander une mutation simultanée avec une autre personne qui était fonctionnaire à l'éducation nationale : professeur des écoles, personnel administratif. Cela n'apparaît plus possible dans les notes de service. Comment faire pour muter ensemble ?

• Réponse :

Aucune disposition réglementaire ne prévoit la mutation conjointe de deux fonctionnaires appartenant à des corps différents. La mutation simultanée est une règle de gestion propre aux agents appartenant aux corps de personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du 2nd degré dont les demandes relèvent des mêmes règles de traitement.
Les agents qui souhaitent muter ensemble doivent donc apprécier, au regard des règles qui régissent les mouvements auxquels ils participent, les risques d'une séparation auxquels ils s'exposent au cas où ils n'obtiendraient pas satisfaction.

L'aide à la mutation pour les agents au profil de poste peu répandu

• Question :

Enseignant dans une discipline où les postes sont supprimés, je ne vais pas avoir de service à la prochaine rentrée et, de plus, je n'arrive pas à faire aboutir ma demande, formulée depuis des années, de rapprochement de conjoint dans une académie. Pouvez-vous m'aider à faire aboutir ma demande ? Détenant un diplôme dans une autre discipline puisse-je, pour obtenir ma mutation, changer de discipline, que dois-je alors faire ?

• Réponse :

Le changement de discipline doit être sollicité auprès du recteur. En effet, il peut s'intégrer dans un plan de reconversion. Ce n'est qu'à l'issue d'une procédure validée par les corps d'inspection que le changement de discipline sera validé au niveau ministériel rendant alors possible la participation au mouvement dans la nouvelle discipline.

• Question :

Personnel de la filière I.T.R.F., mon conjoint a été muté depuis trois ans maintenant et ma demande de mutation n'aboutit pas. Auprès de qui obtenir de l'aide ?

• Réponse :

Chaque établissement d'enseignement supérieur procède à la sélection des agents dont le profil correspond aux besoins spécifiques de l'établissement. Il n'y a pas de listes nationales des emplois vacants d'I.T.R.F. L'intéressé doit donc lui-même rechercher un poste auprès des établissements de la zone convoitée. Il peut demander conseil auprès des services ministériels compétents s'il rencontre une difficulté particulière.

Pages à consulter

Concours, emplois et carrières
L'école dans votre région
Les académies et les inspections académiques
De la maternelle au baccalauréat

Site à consulter

www.siec.education.fr