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Projet de loi de finances 2019

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L’éducation nationale demeure en 2019 le premier budget de l’État, en hausse d’environ 860 M€ (+ 1,7 % hors pensions) par rapport à 2018, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d’élèves. Les choix sont ceux d'une action résolue pour la réussite de tous les élèves avec une priorité au premier degré et la reconnaissance salariale de l’engagement des personnels qui transmettent chaque jour aux élèves des connaissances et des valeurs indispensables à leur émancipation et au progrès social.

L'édito du ministre

 

L’École est au cœur de notre pacte social car elle réalise concrètement la promesse d’égalité, de liberté et de fraternité de notre République. Cette année encore, l’effort de la Nation pour garantir à tous l’accès à une École de qualité sur tous les territoires est important puisque le budget du ministère de l’Éducation nationale atteint presque 52 Mds€ hors contributions aux pensions de l’état (72 Mds€ pensions comprises). Plus que jamais, l’éducation nationale sera le premier budget de l’État, en hausse d’environ 860 M€ (+ 1,7 % hors pensions) par rapport à 2018, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui oeuvrent à la réussite de 13 millions d’élèves.

Cette force de l’École française est mise au service d’une politique éducative qui vise à l’élévation générale du niveau de tous les élèves et à la justice sociale. C’est parce que nous sommes ambitieux et exigeants avec les élèves que l’École est à la hauteur de sa mission de progrès social.

C’est pourquoi, la priorité est donnée à l’école primaire, qui doit mieux encore lutter contre la difficulté scolaire qu’éprouvent trop de nos élèves. À la rentrée prochaine, 1 800 emplois s’ajouteront aux emplois créés en cette rentrée pour offrir à 300 000 élèves de CP et de CE1 de l’éducation prioritaire la possibilité d’étudier dans des classes dédoublées et pour déployer une politique ambitieuse pour l’école rurale. En septembre 2019, dans tous les départements de France, le taux d’encadrement sera meilleur.

Les effectifs du second degré et les fonctions administratives présenteront une baisse mesurée au profit d’une politique volontariste en faveur du pouvoir d’achat des personnels. Cela passe par la poursuite de la revalorisation des carrières de tous les agents de l’éducation nationale, avec le déploiement du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations.

L’engagement des personnels affectés en réseaux d’éducation prioritaire renforcés sera mieux reconnu avec une nouvelle augmentation de leur rémunération de 1 000 € à compter de la rentrée 2019. En outre, nous développons le nombre d’heures supplémentaires, en partie exonérées de cotisations salariales, dans le secondaire pour permettre aux professeurs d’augmenter leur rémunération.

Les choix que nous faisons sont clairs : une action résolue pour la réussite de tous les élèves avec une priorité au 1er degré et la reconnaissance salariale de l’engagement des personnels qui transmettent chaque jour aux élèves des connaissances et des valeurs indispensables à leur émancipation et au progrès social.

 
Jean-Michel Blanquer,
ministre de l’Éducation nationale
 

Chiffres clés 2019

1er degré : une priorité réaffirmée

L’effort en faveur du 1er degré permet d’agir dès les premières années de la scolarité pour favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux car, aujourd’hui, trop d’élèves sont en difficulté à l’issue du primaire. Réduire les difficultés précoces contribue à améliorer les résultats à tous les niveaux et sur toute la durée de la scolarité.

Le budget 2019 de l’éducation nationale en faveur du 1er degré, dans un contexte de baisse démographique (environ - 60 000 élèves à la rentrée 2019) va permettre de :

  • mettre en place l’instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019 afin de lutter contre la première des inégalités qui est celle devant la langue
  • achever le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d’éducation prioritaire (Rep et Rep+) à la rentrée scolaire 2019. Près de 300 000 élèves seront ainsi en capacité de maîtriser plus efficacement les savoirs fondamentaux à la sortie de l’école élémentaire
  • consolider les classes rurales. Les taux d’encadrement du 1er degré vont s’améliorer dans tous les départements de France.

Dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère va constituer un fonds doté en 2019 de 2 M€ pour encourager le développement des espaces de lecture dans les écoles éloignées d’une bibliothèque publique.

Avec une dotation de 69 M€, le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires continuera d’accompagner les communes qui souhaitent conserver une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours en 2019.

Un volume d’enseignements stabilisé dans le 2d degré et une augmentation des rémunérations en faveur des professeurs

Le volume d’enseignements du second degré public sera maintenue en 2019. La diminution de 2 450 moyens d’enseignements sera en effet compensée par l’augmentation du volume des heures supplémentaires. Le développement des heures supplémentaires permettra aussi d’apporter une réponse plus souple aux besoins réels des établissements.

Au-delà de l’avancement normal des agents sur leurs grilles indiciaires, plusieurs mesures permettront en 2019 de soutenir les professeurs et stimuler leur rémunération :

  • Le développement des heures supplémentaires constituera un levier important d’augmentations individuelles des rémunérations. Les gains seront amplifiés par l’exonération des charges salariales sur ces heures supplémentaires dont bénéficieront les professeurs à la rentrée 2019.
  • Comme il s’y est engagé, le Gouvernement a relancé la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Dans l’éducation nationale, cela se traduira notamment par :
    - un soutien aux jeunes professeurs, avec une revalorisation progressive des débuts de carrière. À titre d’exemple, le traitement des jeunes professeurs certifiés aura augmenté de plus de 1 000 € sur la durée du quinquennat
    - des parcours de carrières dynamisés et revalorisés

  • Par ailleurs, la reconnaissance de l’engagement des professeurs qui œuvrent dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (Rep+) se poursuivra en 2019 avec 1 000 € annuels nets supplémentaires s’ajoutant aux 1 000 € déjà attribués à la rentrée 2018. 78M€ seront mobilisés en 2019 pour le financement de cette indemnité.

Cette logique de soutien et de reconnaissance de l’engagement a vocation à se prolonger tout au long du quinquennat. Elle passe aussi par des mesures qualitatives, comme le développement d’une politique de ressources humaines de proximité, qui va permettre de mieux accompagner les professeurs tout au long de leur carrière.

Un budget qui accompagne tous les élèves vers la réussite

  • Le dispositif Devoirs faits proposé dans les collèges depuis novembre 2017 s’amplifie en 2018-2019. Avec un budget en progression de 26,6 M€ en 2018-2019 pour atteindre 246,6 M€, ce dispositif continuera de se déployer à destination d’un nombre croissant de collégiens. La mobilisation d’enseignants volontaires (rémunérés en heures supplémentaires) mais aussi d’assistants d’éducation, d’intervenants associatifs et de 10 000 jeunes en service civique permettra d’atteindre ces objectifs.

  • L’accompagnement social des élèves demeure l’une des conditions clés de réussite de tous les élèves.

    - Pour aider les familles en situation de précarité économique, les moyens alloués en faveur des bourses de collège et de lycée augmenteront de 4 %. Une enveloppe totale de 739 M€ y est consacrée en 2019.

    - En complément des bourses, une enveloppe de 65 M€ de fonds sociaux visant à couvrir les demandes liées à des changements de situation familiale survenus en cours d’année scolaire et qui ne peuvent s’inscrire dans le calendrier d’examen des demandes des bourses, est reconduite. Ceci permet notamment de faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens et de lycéens.

    - 2 M€ (soit 1 M€ de plus qu’en 2018) seront mobilisés au titre du dispositif Ouvrir l’école aux parents, destiné à aider les parents allophones dans la prise en charge de la scolarité de leurs enfants.

Un investissement continu et soutenu en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Le ministère consacre d’ores et déjà près de 2,3 Mds € par an à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Le budget 2019 renforce les actions entreprises pour traduire dans les faits l’engagement du Gouvernement à ce que tous les élèves en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement par des personnels formés et disposant d’un emploi stable.

Le PLF 2019 prévoit, pour répondre à ce double objectif, le financement de 12 400 nouveaux emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dont :

  • 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH 
  • 6 000 AESH supplémentaires financés au cours de l’année 2019 (1 500 recrutés en fin d’année 2018 et 4 500 recrutés en 2019)

Le plan de "CDisation" progressive des AESH employés en contrat à durée déterminée sera, en outre, poursuivi.

Le contingent des contrats aidés mis à la disposition du ministère de l’Éducation nationale sera consacré à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Ces contrats seront progressivement transformés en emplois pérennes d’AESH.

Le programme de création d’Ulis se poursuivra en 2019.

Un soutien renforcé à la jeunesse et à la vie associative

S’appuyant sur trois principes fondateurs que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non substitution à l’emploi, le budget de 497 M€ inscrit au PLF permettra en 2019 au service civique de poursuivre sa croissance pour offrir à terme à 150 000 jeunes la posibilité d’effectuer une mission d’intérêt général. Cette dotation est augmentée de 49 M€ par rapport à 2018.

La qualité de l’accompagnement et de la formation dispensée aux jeunes volontaires sera renforcée. Ils interviendront sur des missions toujours plus variées, par exemple dans les secteurs de l’éducation (dispositif Devoirs faits) et de l’action sanitaire et sociale.

Soutenir la mobilité internationale des jeunes

Le ministère consacrera 16 M€ aux dispositifs d’échanges internationaux.

+ 2 M€ seront consacrés en 2019 aux programmes portés par l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il s’agit ainsi de stimuler la mobilité internationale, facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes.

Favoriser l’accès des jeunes à l’information

L’information proposée aux jeunes en matière de logement, de santé, de culture et de loisirs est complexe et foisonnante, ce qui peut se révéler préjudiciable à leur autonomie.

Le ministère poursuit en 2019 :

  • le développement d’un outil numérique, la Boussole des jeunes, permettant d’aider les jeunes dans la recherche d’informations indispensables à la poursuite de leur parcours
  • le repositionnement des 1 300 points d’accueil du réseau information jeunesse.

Développer la vie associative

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 20 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés (soit 10 % des emplois privés), ce secteur est à la fois un facteur de cohésion sociale et un acteur économique majeur.

Le nouveau dispositif de soutien à la vie associative, qui a succédé en 2018 à la réserve parlementaire, est porté par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et sera doté de 25 M€ en 2019.

En 2019, le ministère consacrera près de 90 M€ (hors dépenses fiscales) au développement de la vie associative.

Évolution des emplois du ministère de l’Éducation nationale en 2019

  • Les baisses de moyens d’enseignements sur le 2d degré seront compensées par une augmentation des heures supplémentaires. Le montant consacré aux HSA créées en 2019 s’élèvera à 65 M€ en année pleine.

  • Les opérateurs nationaux rattachés au ministère de l’Éducation nationale (Cned, Onisep, Réseau Canopé, Cereq, Ciep et Agence du service civique) verront leur plafond d’emplois diminuer globalement de 81 ETPT (dont 68 ETPT au titre de corrections techniques).

Projet de loi de finances 2019 : télécharger le dossier

 
 
Projet de loi de finances 2019 : le dossier complet
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  • Un volume d’enseignements stabilisé dans le 2d degré et une augmentation des rémunérations en faveur des professeurs
  • Un budget qui accompagne tous les élèves vers la réussite
  • Un investissement continu et soutenu en faveur de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
  • Un soutien renforcé à la jeunesse et à la vie associative
  • Évolution des emplois du ministère de l’Éducation nationale en 2019

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Page à consulter

Ensemble pour l'École de la confiance : année scolaire 2018-2019
Dossier de présentation du 29 août 2018

Dossier de presse - Jean-Michel Blanquer
Ensemble pour l'École de la confiance
- 24/09/2018
Mise à jour : octobre 2018
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