Juillet : nomination Monique Sassier médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Nomination de Monique Sassier en remplacement de Bernard Thomas
Arrêté du 20 juillet 2009 - J.O du 23 juillet 2009

Juin: présentation du rapport portant sur l'année 2008

 
Remise du rapport à Valérie Pécresse et Xavier Darcos

Durant l’année 2008, 6 728 réclamations ont été adressées au réseau des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (42 % provenant des personnels, soit une diminution de 5 % sur un an ; 58 % des usagers, soit une hausse de 14 % sur un an) : tel est le constat fait par le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur dans son rapport annuel intitulé « Pour une administration au service de l’évaluation ».

Le rapport 2008 traite des thèmes de l’évaluation et de la certification :

• Les examens et concours
  Le médiateur rappelle le sens d’un examen ou d’un concours : permettre, à tout candidat méritant, d’obtenir la validation de sa formation ou d’être recruté.
  Or, à partir de cas concrets, on constate trop souvent un excès de formalisme de la part de l’administration.
  
  Le réseau du médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a donc procédé à un travail d’investigations avec les services d’examens et concours afin de relever les bonnes pratiques qu’ils ont mises en place. Ce travail vise à adapter les procédures de manière à permettre une meilleure évaluation des candidats, aussi bien au stade de l’élaboration de la réglementation qu’à celui de l’inscription du candidat et de son évaluation.
  
  Le médiateur formule huit recommandations qui, sans nuire au principe d’égalité de traitement des candidats, introduiraient de la souplesse dans les différentes phases du déroulement des examens et concours.
  
  
• La validation des acquis de l’expérience (V.A.E.)
  Dans le contexte actuel de crise économique et de montée du chômage, le médiateur a souhaité s’intéresser au dispositif novateur de la V.A.E. et contribuer ainsi à son développement.
  
  Les résultats atteints par la V.A.E. font apparaître un certain retard par rapport aux objectifs fixés en 2002 lors de sa création qui s’explique par des difficultés rencontrées par les candidats pour être accompagnés au long de leur démarche et pour déterminer le bon niveau de diplôme souhaité.
  
  Dans son rapport, le médiateur essaye d’analyser les causes des disparités constatées entre jurys des différentes disciplines, entre académies ou entre établissements d’enseignement supérieur, et formule quatre propositions de nature à développer le dispositif de la V.A.E.

Comme chaque année, le médiateur formule des recommandations : elle concernent principalement les thèmes consacrés aux examens et concours et à la V.A.E., mais s’élargissent aussi à d’autres propositions d’amélioration. Il fait également état des suites données aux recommandations des années précédentes et qui ont fait l’objet d’un examen attentif lors de la réunion du comité de suivi d’avril 2009.

Présentation du rapport annuel 2008
Consultation du rapport complet 2008

Mars 2009 : séminaire de travail des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

M. Tristan Lecoq, directeur du Centre international d’études pédagogiques de Sèvres, a accueilli dans son établissement les médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et les correspondants réunis en séminaire de travail.

Les participants ont bénéficié de nombreuses informations sur des sujets qui correspondent tant à l’actualité éducative qu’aux sollicitations dont ils sont l’objet de la part des usagers et des agents de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, mais aussi à leurs préoccupations, à savoir :

• Les archives des médiateurs : conseils apportés par M. Fabien Oppermann, chef de la mission des archives pour l’éducation nationale et l’enseignement supérieur.
• La vie scolaire et les procédures disciplinaires : interventions de M. Jean-Louis Nembrini, directeur général de l’enseignement scolaire, et de M. Emmanuel Meyer, sous-directeur des affaires scolaires à la direction des affaires juridiques.
• La médiation dans les universités : sujet évoqué par M. Patrick Hetzel, directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, par
  M. Camille Galap, président de l’université du Havre, et par Mme Véronique Darmon, médiateur de l’université Paris 12-Val-de-Marne, qui invitent les médiateurs académiques à coordonner leur action avec les médiateurs internes mis en place dans quelques universités et désignés par celles-ci.
• La scolarisation des enfants et des jeunes handicapés : point abordé par
  M. Van den Herreweghe, délégué ministériel chargé de l’emploi et de l’intégration des personnes handicapées, par Mme Annie Bretagnolle, chargée de mission à la sous-direction de l’égalité des chances et de l’emploi à la direction générale de l’enseignement scolaire, et par M. Pierre-François Gachet, chef du bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés à la direction générale de l’enseignement scolaire, qui observent une augmentation constante du nombre d’élèves et d’étudiants en situation de handicap accueillis en « milieu ordinaire ».

Les médiateurs et les correspondants ont pu également réfléchir et débattre, en ateliers, sur les thèmes suivants :

• la validation des acquis de l’expérience,
• les marges de manœuvre en matière d’examens et de concours
• les procédures disciplinaires.

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