
Remise du rapport à Valérie Pécresse et Xavier Darcos
Cette année, le médiateur a axé son rapport qu'il a intitulé « Préserver l'individuel dans le collectif » sur deux thèmes :
Sur l'activité de la médiature, trois faits sont à signaler :
L'examen des réclamations soumises aux médiateurs a permis de déceler des dysfonctionnements au sein de l'institution ou l'insuffisance de certains dispositifs. Il en est résulté des recommandations adressées aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les recommandations au titre de 2007 concernent trois sujets :
Partant des réclamations émanant de candidats au baccalauréat, le médiateur a mené quelques investigations. Il propose, afin d'améliorer le dispositif de notation et de garantir une meilleure égalité des chances :
Partant des difficultés rencontrées par les usagers et les personnels en matière d'information et d'accueil, le médiateur suggère de mettre à disposition de ceux-ci des organigrammes et annuaires complets sur la page d'accueil des sites Internet, de créer un service « plaque tournante » chargé de renseigner les interlocuteurs, de mieux former les agents gestionnaires de personnels à la fonction d'accueil et d'information.
Dans la continuité de ce qu'il a déjà écrit sur le reversement des « trop-perçus », le médiateur préconise une rectification rapide des erreurs par l'administration et de réduire à 4 ans la durée de prescription des dettes des agents publics qui est actuellement de 30 ans, créant ainsi une insécurité majeure pour les personnels.
Enfin le médiateur demande que soient envisagés un accès au chèque emploi service universel (CESU) pour tous les personnels et une simplification, d'une part, des inscriptions aux concours et, d'autre part, de la délivrance des diplômes comptables.
Le suivi des recommandations émanant des précédents rapports est exposé dans le rapport à partir de trois thèmes :
Le comité de suivi a constaté qu'un nombre significatif de recommandations a donné lieu à une action positive de la part de l'administration.
Présentation du rapport annuel 2007
Consultation du rapport complet 2007

Trois temps durant ce séminaire :
Mise à jour : juillet 2008