Le sous-directeur d'administration centrale a la responsabilité d'une sous-direction au sein d'une direction ministérielle. Il participe à la définition des orientations et pilote l'action de l'État dans le cadre d'un programme.

Missions du sous-directeur d'administration centrale

Le sous-directeur a la responsabilité d'une sous-direction au sein d'une direction ministérielle. Un sous-directeur est nommé pour 3 ans renouvelables une fois. La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder 6 ans.

Conditions d'accès au métier de sous-directeur d'administration centrale

Les emplois de sous-directeurs sont réservés :

• aux administrateurs civils

et, dans la limite de 30 % de l'effectif des emplois considérés dans une administration déterminée :

• aux fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d'emploi de catégorie A ou assimilé, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé
• aux fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou à un cadre d'emploi de catégorie A ou assimilé et occupant un emploi doté d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 (emploi de chef des services déconcentrés de l'État, secrétaire général d'académie ou d'université).

Conditions de nomination

Pour les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'ENA ou de l'École Polytechnique, à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés en catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 :

• avoir accompli 8 ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois, ou accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois, dans l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental ou dans un ou des emplois de directeur d'établissement public national à caractère administratif
• avoir satisfait à l'obligation de mobilité pour les candidats appartenant à un corps recruté par la voie de l'ENA ou au corps des administrateurs des postes et télécommunications. Les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par le 2 de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.

Pour les autres fonctionnaires :

• l'ancienneté requise est de 6 années d'occupation d'un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015.

Carrière et rémunération du sous-directeur d'administration centrale

Traitement indiciaire

L'emploi de sous-directeur comporte quatre échelons : de l'indice brut 901 à la hors échelle B.

Le traitement indiciaire est complété par l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, qui sont liés à la situation de l'agent.

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est constitué de la prime de fonctions et de résultats comprenant deux parts cumulables et modulables indépendamment l'une de l'autre par l'application de coefficients multiplicateurs au montant de référence annuel. Le plafond du régime indemnitaire est fixé à 58 800 €.

• le montant de référence de la part liée aux fonctions est de 3800 €. Il est modulable de 1 à 6 (de 3 800 € à 22 800 €)
  
• le montant de référence de la part liée aux résultats individuels est de 6 000 €. Il est modulable de 0 à 6 (de 0 € à 36 000 €)