Missions

Le sous-directeur a la responsabilité d'une sous-direction au sein d'une direction ministérielle. Un sous-directeur est nommé pour 3 ans renouvelables une fois.

Conditions d'accès

Les emplois de sous-directeurs sont réservés :

• aux administrateurs civils
• et, dans la limite de 30% de l'effectif des emplois considérés dans une administration déterminée :
  - aux fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou assimilé, dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé ;
  - aux fonctionnaires des trois fonctions publiques appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou assimilé et occupant un emploi doté d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 (emploi de chef des services déconcentrés de l'Etat, secrétaire général d'académie, d'université).

1. Pour les candidats appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'ENA ou de l'Ecole Polytechnique ou au corps des administrateurs des postes et télécommunications :
- avoir accompli 8 ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois (affectation, détachement) ;
- avoir satisfait à l'obligation de mobilité (sauf pour les corps recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique).
2. Pour les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou assimilé dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015, ou au corps judiciaire ou qui sont officiers de carrière :
- avoir accompli 8 ans de services effectifs dans un ou plusieurs de ces corps ou cadre d'emplois (affectation, détachement) dont 4 ans de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation de l'emploi de sous-directeur (appréciation par une commission de validation) ;
- détenir ou occuper, au moment de la nomination dans l'emploi de sous-directeur, un grade ou un emploi comportant un échelon correspondant à l'indice brut 1015.
3. Pour les candidats n'appartenant pas à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou assimilé dont l'indice brut est supérieur à 1015 :
- 8 ans de services ;
- 4 ans d'occupation, au cours des 6 dernières années, d'un ou plusieurs emplois de chef des services déconcentrés de l'Etat, de secrétaire général d'académie ou d'université.

Carrière et rémunération

L'emploi de sous-directeur comporte quatre échelons : de l'indice brut - I.B. 901 à la hors échelle B (I.B. 1350).